07/10/2019

Finances communales : la « facture sociale » se joue à Berne

Bon nombre de communes vaudoises connaissent une situation financière compliquée. Notamment à cause de la fameuse « facture sociale ». Le PLR et l’UDC n’ont donc de cesse de conspuer ces dépenses sociales dont la croissance « sans fin », « étoufferait les communes » et « accablerait les contribuables ». Et tout ça pour des prestations sociales si « généreuses », si « luxueuses » qu’elles « inciteraient au laisser-aller » et ne feraient qu’aggraver les problèmes sociaux. Rien que ça. Et je caricature à peine. La solution que préconise la droite : baisser les prestations sociales. Et tant pis pour les plus faibles de notre société, dont la situation est déjà critique. Pourtant, si l’on examine la situation d’un peu plus près c’est bien la droite, par le truchement de ses élus fédéraux, qui est responsable de la croissance des dépenses sociales à la charge du Canton et des communes.

Ces dernières années, le PLR et l’UDC n’ont en effet pas cessé de couper dans les assurances sociales. Il a y eu les coupes dans l’assurance-invalidité, aussi multiples que brutales. Puis le durcissement de l’accès à l’assurance-chômage pour les jeunes. Puis la suppression de la prolongation des indemnités de chômage pour les chômeurs âgés. Et la suppression de la prolongation des indemnités dans les cantons très touchés par le chômage (Vaud était concerné). A chaque fois, ces coupes n’ont pas permis de faire des économies, car des assurés sont arrivés brutalement en fin de droits et les coûts ont été reporté sur l’aide sociale ou les prestations complémentaires… et donc sur la « facture sociale » (cf. illustration). Ainsi, l’entrée en vigueur des derniers durcissements de l’assurance-chômage a débouché presque immédiatement sur une hausse des personnes au bénéfice de l’aide sociale. Au niveau national, la baisse du nombre des rentes AI a, entre 2005 et 2018, mené à une augmentation presque équivalente (environ 40'000 personnes) des bénéficiaires de l’aide sociale.

capture-decran-2019-10-04-a-09-40-55                         (Source de l’illustration : rapport social vaudois 2017)

Des mesures pour diminuer les dépenses sociales ? Niet !

Par ailleurs, la droite refuse toutes les propositions qui permettrait d’améliorer un tant soit peu les revenus des moins bien lotis ou de boucher les trous du filet social. Voici les mesures auxquelles le PLR et l’UDC se sont dernièrement opposés, bien qu’elles auraient permis de réduire les dépenses sociales et donc d’endiguer la croissance de la « facture sociale » :

  • mesures contre le travail précaire (notamment l’interdiction du travail sur appel), introduction d’un salaire minimum,
  • généralisation de l’assurance perte de gain en cas de maladie, assurance générale du revenu,
  • rentes-ponts pour les chômeurs âgés, prestations complémentaires pour les familles (deux mesures de lutte contre la pauvreté qui ont pourtant fait leurs preuves dans le canton de Vaud),
  • amélioration du droit aux prestations de l’assurance-chômage pour les travailleurs qui reprennent pied sur le marché du travail après une longue maladie,
  • mesures de protection et de réinsertion des chômeurs de plus de 55 ans, qui n’ont souvent aucune chance de retrouver un emploi.

Ces refus ont pour conséquence que des travailleurs précaires doivent faire appel à l’aide sociale (financée par la « facture sociale ») parce que leur revenu est trop bas pour vivre dignement ou s’ils subissent une longue maladie. D’autres travailleurs, notamment les plus âgés, ne retrouvent jamais d’emploi décent, voire d’emploi tout court. Et cette situation perdure une fois à la retraite : comme elles n’ont pas assez cotisé, toutes ces personnes doivent faire appel aux prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») pour pallier leurs lacunes de prévoyance.

Une guerre contre les pauvres qui coûtera cher aux communes vaudoises

Le pire est que ça continue. Ces derniers mois, le PLR et l’UDC ont voté plusieurs mesures qui vont encore augmenter les dépenses sociales à la charge des cantons et des communes :

  • baisse de 25% des rentes pour enfants de l’AI, ce qui augmentera les dépenses des prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») de près de 50 millions de francs par an ! ;
  • accueil à bras ouverts des plateformes numériques comme Uber ou Batmaid qui n’assurent pas leur personnel… et les poussent tout droit vers l’aide sociale (financée par la « facture sociale ») puis les prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») ;
  • restriction du droit de contester un loyer abusif, ce qui entraînera une hausse des loyers et poussera de nombreuses familles vers les prestations à charge de la « facture sociale ».

Heureusement, aucune de ces décisions n’est encore définitive. Mais pour qu’elles ne le deviennent jamais, il faut absolument que le PLR et l’UDC perdent leur majorité au Conseil national. Dans l’intérêt de la population. Et des finances communales.

11/09/2009

TVA: Pas d'autre choix

web-iv-franz.jpgA gauche, augmenter la TVA ne passe pas comme un lettre à la poste. En effet, cet impôt est peu conforme au principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, car il frappe de la même manière celui qui a un haut revenu et celui qui en a un plus modeste. C’est pour cela que les socialistes et les syndicats auraient très nettement préféré un assainissement de l’assurance-invalidité à coup de cotisation salariale. Cela aurait eu l’avantage d’impliquer un peu plus les entreprises dans l’assainissement de l’AI et de leur faire comprendre qu’à force de créer des invalides en augmentant la pression sur les salariés, en prônant la flexibilité du travail ou en excluant un grand nombre de plus de 55 ans du marché de l’emploi, elles génèrent des coûts qu’il faut bien payer.

Malheureusement, syndicats et socialistes n’ont pas été entendus au parlement et augmenter temporairement la TVA s’est avéré être le seul moyen politiquement faisable pour générer les ressources supplémentaires dont l’AI a un urgent besoin.

Car la situation de cette importante assurance sociale est dramatique. Chaque année, l’AI perd plus d’un milliard de francs. Déficit qui n’est pas dû aux «abus», car sinon, l’UDC ne proposerait son propre plan d’assainissement, p. ex. une réduction des rentes destinées aux enfants. Et ce n’est pas tout ; ce déficit s’en vient plomber le capital d’une autre assurance sociale, tout aussi importante: l’AVS. Sans financement additionnel, l’AI risque de se retrouver surendettée à un point tel que le versement des rentes AVS se trouverait lui aussi remis en question. La situation est trop critique pour que l’on tergiverse sur quelques ‰ de TVA, qui seront qui plus est automatiquement annulés en 2017, sauf vote contraire du peuple et des cantons.

En outre, la TVA, s’il est clair qu’elle ne saurait remplacer l’imposition directe ou les cotisations salariales, n’est pas totalement dénuée d’avantages. Tout d’abord, il est presque impossible de la frauder. Ensuite, personne n’y échappe, même les personnes qui ne paient pas d’autres impôts ou ne cotisent pas aux assurances sociales. Ces personnes ne sont donc pas des «citoyens gratuits» comme aiment à les appeler avec un certain mépris de nombreux élus bourgeois. Ainsi, les rentiers, en payant de la TVA sur ce qu’ils consomment, participent eux aussi à l’assainissement de l’AI.

L’urgence de la situation fait que les réticences face à ces quelques quelques ‰ de TVA temporaires doivent être surmontées. Pour la gauche, il ne s’agit pas de se rallier au remplacement de l’imposition directe par l’imposition indirecte, mais plutôt de voler au secours d’une assurance qui participe de manière déterminante à la paix sociale en Suisse.