05/06/2016

Réduire la précarité et les inégalités après le non au RBI

Le peuple et les cantons suisses ont rejeté de manière sèche et cinglante le revenu de base inconditionnel (RBI). Cette décision concrète, qui fait mentir les sondages faits dans divers pays qui laissaient entendre que « la population serait favorable au RBI », enterre pour longtemps, en Suisse en tout cas, l’idée même de RBI. En effet, comme les initiants l’ont martelé pendant toute la campagne, nous votions « sur le principe » et c’est donc le principe du RBI qui a été rejeté. Ce rejet est par ailleurs intervenu après une campagne intense, aux débats nourris, ce qui démontre que la décision populaire a été prise en toute connaissance de cause.

Mais même si le RBI n’aurait pas atteint les objectifs que lui donnaient certains initiants, en particulier la réduction des inégalités, de la précarité au travail, et des conséquences néfastes de l’automatisation et de la numérisation de l’économie, ces problèmes demeurent. Comme cela a été dit à maintes reprise pendant la campagne (même si bon nombre de partisans n’ont pas voulu l’entendre ou fait comme si rien n’avaient été fait ni proposé avant eux), le PS se bat depuis longtemps sur ce terrain et va continuer à le faire, avec une motivation d’autant plus renforcée que le résultat des urnes est conforme à sa recommandation de vote. La position du PS n'a d'ailleurs jamais été celle de se satisfaire du statu quo, notamment quand il s'agit de renforcer l'Etat social.

Voici donc, en quelques lignes, des pistes de réflexion (qui méritent d’être approfondies et je me réjouis d'ors et déjà de lire vos commentaires) :

  1. Réduire la précarité du travail pour redonner du pouvoir de négociation aux salariés :
    • Interdire les formes les plus précaires de travail qui reportent le risque économique sur les salariés et exigent d’eux une flexibilité absolue (travail temporaire, travail sur appel).
    • Empêcher l’auto-exploitation et l’atomisation des rapports de travail (fausse indépendance, auto-entrepreneuriat, ubérisation), en veillant notamment à l’assujettissement systématique aux assurances sociales et aux conventions collectives de travail, même si celui qui fournit le travail n’est qu’une plate-forme numérique et ne prétend être qu’un intermédiaire et pas un employeur.
    • Instaurer un salaire minimum légal décent, combattre efficacement la sous-enchère salariale.
    • Stopper la vague d’externalisations, notamment dans le service public ; ces externalisations n’ont souvent pour unique objectif de réduire le coûts salariaux et de précariser les contrats de travail en en soustrayant un maximum du champ d’application des conventions collectives.
    • Améliorer la protection contre le licenciement, en particulier du salarié qui fait valoir ses droits, qui s’engage en faveur de ses collègues ou dont les chances sur le marché de l’emploi sont réduites sans que l’employeur n’ait prévu de mesures de soutien ou de formation continue.
  2. Mieux redistribuer les richesses et réduire les inégalités
    • Imposer plus fortement le « 1% », c’est-à-dire les contribuables les plus aisés, notamment par un impôt sur les grosses successions et sur les gains en capitaux.
    • Lutter contre l’évasion fiscale.
    • Mieux imposer le capital et reposer la question de la propriété des moyens de production. En effet, l’automatisation croissante de l’économie favorise de plus en plus le capital au détriment du travail. Et, sans repenser la propriété des moyens de production (question à laquelle le RBI n’apporte aucune réponse), impossible de rétablir l’équilibre en faveur des travailleurs, respectivement de la majorité de la population.
    • Défendre l’AVS et son financement qui redistribue efficacement les richesses. Augmenter les rentes comme le demande l’initiative « AVS plus ».
    • Mieux redistribuer les gains de productivité, notamment en baissant le temps de travail (à salaire égal). Il convient ici de noter que le RBI, en baissant tous les salaires, aurait redistribué les gains en faveur des employeurs…
    • Renforcer le service public, qui est un excellent moyen de redistribuer les richesses en fournissant les prestations publiques essentielles à bon prix, voire gratuitement, sur l’ensemble du territoire.
  3. Combler les lacunes des assurances sociales
    • Créer une assurance perte de gain en cas de maladie généralisée, y compris pour les personnes au chômage. A terme, il faut viser la création d’une assurance générale du revenu, comme le propose la boîte à idée Denknetz.
    • Généraliser les prestations complémentaires pour les familles et rentes-ponts, qui font leurs preuves dans le canton de Vaud.
  4. Protéger les salariés face à la numérisation, cf : http://www.schwaab.ch/archives/2016/01/18/automatisation-...
  5. Renforcer le pouvoir des salariés et des peuples face au capital :
    • Encourager la démocratie économique, instaurer des droits de codécision pour les salariés des entreprises.
    • Supprimer les tribunaux arbitraux de l’« Investor State Dispute Settlement » (ISDS), mécanisme prévu par certains accords de libre-échange dont le TTIP/TAFTA qui permet à des multinationales d’exiger des dommages-intérêts lorsque des Etat prennent des décisions politiques qu’elles estiment contraires à leurs intérêts financiers.
    • Renforcer les syndicats et la négociation collective. 

12/04/2016

RBI : une initiative mi-coquille vide, mi-boîte de Pandore

Contrairement à ce que prétendent bon nombre des partisans de l’initiative pour le « revenu de base inconditionnel » (RBI), qui ont malheureusement assez tendance à retrancher derrière la formule « si vous êtes contre, c’est que vous n’avez rien compris », je me suis penché très attentivement sur ce concept. Et suis parvenu à la conclusion que ce n’est pas une bonne idée. Mais, au-delà de l’idée de base qu’elle véhicule, l’initiative soumise au vote du peuple et des cantons le 5 juin prochain comporte de réels dangers, en particulier pour les assurances sociales. Et elle fait totalement fi de l’hostilité répétée (et récemment aggravée) de la majorité des chambres fédérales envers les intérêts des personnes que les initiants – je les rejoins sur ce point – souhaitent défendre.

Carte blanche pour la droite dure

L’initiative est en effet une feuille vierge. Elle ne pose que le principe du RBI. Mais ne dit pas un mot de son montant. Ni de son financement. Autant dire qu’ensuite, le Parlement fédéral pourrait en faire n’importe quoi. Les initiants donnent donc une carte blanche à la droite parlementaire pour 1. fixer un montant qui permette de vivre dignement et 2. le financer de manière juste et équitable. Or, ces derniers temps, cette même majorité de droite s’est surtout illustrée par des positions qui vont totalement à l’encontre de ces objectifs : elle a refusé d’augmenter de seulement 10% les rentes AVS (ce qui aurait porté les plus élevées d’entre-elles au niveau du RBI souhaité par les initiants) et, dans le cadre de la RIE 3 fédérale, voté des baisses fiscales massives en faveur des entreprises et de leurs actionnaires, sans la moindre mesure compensatoire pour éviter une catastrophe budgétaire dont les classes moyenne et modeste subiraient les affres. Croire que cette même majorité serait prête à donner suite à toutes les idées des initiants est tout simplement naïf. Certes, il serait toujours possible de lancer un référendum contre une loi d’application du RBI, mais je vous laisse imaginer la position peu cohérente d’initiants obligés de combattre une loi respectant la marge de manœuvre laissée par une initiative qu’ils ont voulue sans montant, ni financement.

La fin de l’AVS… et de la redistribution des richesses qui va avec

L’initiative pour le RBI comporte une autre attaque frontale contre une des œuvres sociales majeures de notre pays, tant au niveau des prestations à la population qu’à celui de la redistribution des richesses : l’AVS. S’ils tergiversent sur d’autres points, les initiants sont au moins clairs sur un : en cas de oui au RBI, il remplacera l’AVS. En effet, les rentes AVS sont toutes moins élevées que les 2'500.—Fr. dont rêvent les initiants. Mais l’AVS, ce n’est pas que des prestations. C’est aussi un mécanisme de financement absolument génial, qui permet une redistribution des richesses dont notre pays a de plus en plus besoin. Comme les cotisations ne sont pas plafonnées (au contraire des rentes), celui qui gagne des millions paie d’énormes montants à l’AVS sans pour autant que sa rente ne s’accroisse. Sur les très hauts revenus, les cotisations AVS sont donc un impôt. Un impôt que la droite rêve de supprimer ; grâce à la baisse de l’imposition sur les dividendes (lors de la RIE 2), elle a déjà réussi à créer une forte incitation pour les propriétaires d’entreprises à se verser des dividendes (non-soumis aux cotisations AVS) plutôt qu’un salaire (soumis). Autant dire que le RBI serait une sacrée aubaine pour tous les adversaires de l’AVS. Comme il ne précise rien sur le financement du RBI, le texte de l’initiative n’empêcherait pas pareil hold-up. Pis, la majorité de droite pourrait même s’appuyer sur les déclarations des initiants.

Bref, en cas de suppression de l’AVS suite à l’acceptation du RBI, nous risquerions aussi de perdre son financement et la redistribution des richesses qui va avec. Encore une bonne raison de voter NON au RBI.

11/04/2012

Pourquoi les socialistes doivent s’opposer au «revenu de base inconditionnel» (allocation universelle)

Nombreux sont les socialistes à s’enthousiasmer pour l’initiative lancée aujourd’hui pour un «revenu de base inconditionnel» (ou allocation universelle, ou encore impôt négatif). Il est vrai que ses objectifs sont de prime abord séduisants: garantir à chacun un niveau de vie décent et supprimer la pression à accepter n’importe quel emploi. Or, à mon avis, cette proposition est un miroir aux alouettes qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les salaires, les conditions de travail, l’égalité des chances et les assurances sociales, thèmes chers aux socialistes s’il en est.

Selon ses partisans, le revenu de base inconditionnel devrait se monter à environ 2000 à 2500 francs par mois (le texte de l’initiative ne contient aucun chiffre). C’est là qu’est le premier écueil: ces faibles montants ne sont pas un revenu décent. On me rétorquera que l’aide sociale verse actuellement des montants de cet ordre de grandeur, parfois même inférieurs. Mais même s’il s’agit d’une pratique actuelle, ce ne sont pour autant pas des revenus décents, ni suffisants. Pour un revenu véritablement suffisant, il faut plutôt compter sur 4000.—Fr. par mois, comme le demande l’initiative pour le salaire minimum.

Baisse des salaires au lieu de la suppression des emplois précaires

Les partisans du revenu de base prétendent que ce revenu doit «libérer de l’obligation de gagner sa vie» et entraînerait la disparition des emplois précaires ou mal payés, car, puisque le revenu de base garantit le minimum vital, plus personnes ne voudra de ces emplois. Or, c’est probablement le contraire qui se produirait. Comme ces faibles montants ne suffiront pas à atteindre le premier objectif de l’initiative, à savoir garantir des conditions de vie décentes, leurs bénéficiaires seront obligés de travailler quand même, malgré le revenu de base. La pression d’accepter n’importe quel emploi ne disparaîtra donc pas. Pis, le revenu de base incitera les employeurs à baisser drastiquement les salaires, arguant que «le revenu de base est déjà garanti»! Les «bénéficiaires» du revenu de base ne seront donc pas libérés de «l’obligation de gagner leur vie» et ils devront se contenter de salaires plus bas. Le revenu de base aura un effet pervers supplémentaire, celui de baisser la valeur du travail. Le salaire, c’est en effet la contrepartie de la mise à la disposition de la force de travail. Si les salaires baissent à cause du revenu de base, la valeur du travail baissera elle aussi.

Droit au travail nié

Enfin, le revenu de base inconditionnel aurait pour grave défaut d’exclure définitivement bon nombre de travailleurs du marché du travail (dont on nierait alors le droit au travail): ceux dont on ne jugerait pas la capacité de gain suffisante (p. ex. en raison d’un handicap, de maladie ou de faibles qualifications) n’auraient qu’à se contenter du revenu de base. Les femmes, qui, à compétences égales, gagnent moins que les hommes, pourraient elles aussi être incitées à se contenter du revenu de base, ce qui les tiendrait éloignées du marché du travail. L’égalité en prendrait un sacré coup!

Pour ces raisons, il est incompréhensible que des syndicats comme Syna (membre de travail.suisse) soutiennent le revenu de base inconditionnel. Heureusement, aucun syndicat membre de l’USS n’est tombé dans le piège.

Conséquences négatives pour les bénéficiaires des assurances sociales

Le revenu de base devrait, selon ses partisans, aussi remplacer plusieurs assurances sociales, dont l’assurance-chômage ou l’assurance-invalidité. Or, les 2000 à 2500.—Fr. par mois prévus sont largement en-dessous de certaines prestations sociales actuelles. Pour les personnes concernées, l’introduction du revenu de base signifierait une diminution du pouvoir d’achat.

Bref, le revenu de base inconditionnel est pire qu’une fausse bonne idée. Son acceptation serait une catastrophe pour les salariés. Il convient donc de s’y opposer dès maintenant.