20/09/2010

La bonne vielle grosse ficelle des «abus»

Pour faire avaler à la population une baisse des prestations en matière d’assurance sociale, il n’y a pas plus efficace que la «chasse aux abus». En effet, qui donc accepterait de couper dans des prestations destinées aux chômeurs âgés, aux malades, aux mères, etc., si ce n’est pour éviter que de «méchants abuseurs (si possible étrangers)» n’en profitent «indûment»? Les partisans du démantèlement de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) n’allaient tout de même pas laisser passer pareille occasion. Et les voilà qui abreuvent les médias d’annonces sur lesquelles ont voit un type basané (l’«étranger abuseur» tant honni) se la couler douce dans un hamac et n’ayant qu’à tendre la main pour recevoir une liasse de billets de banque. Avec, comme message à peine voilé: Coupons dans l’assurance-chômage (AC) pour éviter que des étrangers sans scrupules ne fassent du «tourisme social» en ne venant en Suisse que pour «profiter des nos institutions sociales» tout en restant bien tranquillement dans leur canapé.  Sauf que cette annonce à tout faux: Les barrières pour empêcher «tourisme social» et limiter les abus sont déjà élevées, les chômeurs ne sont pas «payés à ne rien faire», et, surtout, la nouvelle LACI ne changera rien à cet état de fait. More...

Mensonge 1: «ll est facile de venir en Suisse pour profiter de l’assurance-chômage». Faux. Ont droit au chômage les ressortissants des pays de l’UE bénéficiant de la libre circulation des personnes pour autant qu’ils aient cotisé (en Suisse ou dans leur précédent pays de résidence pour les permis B, en Suisse uniquement pour les permis L) pendant la durée minimale. Ils ont donc le même droit que les Suisses (rien de plus), et surtout les mêmes devoirs. La durée de cotisation est la même. Certes, les accords sur la libre circulation des personnes permettent de venir en Suisse pendant une durée de 6 mois au maximum pour chercher un emploi, mais cela ne donne pas droit à l’assurance-chômage pour autant, ni d’ailleurs à l’aide sociale. Ce droit ne s’obtient, encore une fois, qu’à condition de respecter strictement la durée de cotisation. Enfin, une personne sans activité lucrative ne peut s’établir en Suisse que si elle dispose de moyens suffisants pour assurer son entretien.

Mensonge 2: «Les chômeurs peuvent passer leur journée dans un hamac à ne rien faire d’autre qu’attendre qu’une liasse de billets leur tombe dans la main.» Faux. Qui n’est pas apte au placement n’a pas droit aux indemnités de chômage, quelle que soit sa nationalité. Qui ne recherche activement pas de nouvel emploi, ne respecte pas les prescriptions de contrôle ou n’accepte pas un emploi convenable est sanctionné par une diminution des ses indemnités, là encore, indépendamment de sa nationalité. Un chômeur, Suisse ou étranger, qui se la «coule douce dans son hamac» n’a donc pas droit aux prestations de l’AC.

Mensonge 3: «La révision de la LACI limite les abus.» Faux.  Dans la révision de la LACI attaquée par référendum, il n’y a aucune disposition renforçant les contrôles ou les sanctions. Qui n’a pas assez cotisé (quelle que soit sa nationalité) n’a pas droit aux indemnités. Qui ne respecte pas les prescriptions de contrôle (quelle que soit sa nationalité) ou qui perd son emploi par sa faute se voit sanctionné. Enfin, en cas d’abus de droit, l’AC peut aussi limiter l’indemnisation. Et ça, ce sont les règles actuellement en vigueur, dont la révision de la LACI ne modifie pas une virgule.

Mensonge 4: «Les abuseurs étrangers sont responsable des déficits et de la dette de l’AC». Encore faux. S’il faut chercher un responsable des déficits et de la dette, c’est d’abords la proposition des partis bourgeois de baisser le taux de cotisation en 2002, faisant d’une AC bénéficiaire une AC déficitaire et endettée. Autre responsable, l’exemption du prélèvement des cotisations pour un revenu annuel dépassant 126'000, respectivement 315'000 francs. Si des cotisations étaient prélevées sur l’ensemble de la masse salariale comme c’est le cas pour l’AVS, l’AC serait assainie!

 

22/08/2010

Supprimer une incitation à retrouver du travail?

Un des meilleurs moyen de faire des économies dans l’assurance-chômage (AC) et de faire en sorte que les chômeurs retrouvent du travail: ils n’ont plus besoin de ses prestations et y cotisent de nouveau. La révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) supprime pourtant une incitation intelligente à accepter, lorsqu’on est au chômage, un emploi (ou «gain») intermédiaire (art. 24 LACI), en attendant d’en trouver un travail convenable qui permette de quitter pour de bon la situation de sans-emploi. Cet instrument de l’AC est porté à juste titre aux nues par George Sheldon, professeur à l’université de Bâle et spécialiste du marché du travail, dans un entretien donné au «Temps» du 21 août: «[Une] mesure à favoriser est celle des gains intermédiaires. Dans ce cas, le chômeur accepte un emploi pour un salaire inférieur aux indemnités qu’il perçoit. L’assurance-chômage prend alors en charge une partie de la différence entre le salaire touché grâce au gain intermédiaire et l’indemnité à laquelle le chômeur a droit. En acceptant cette solution, le chômeur acquiert de nouvelles périodes de cotisation. Surtout, il améliore son attractivité sur le marché du travail en étant à nouveau actif».

Or, la révision de la LACI prévoit de diminuer, voire de supprimer l’incitation au gain intermédiaire, car les «indemnités compensatoires» ne feront plus partie du revenu assuré. Ce détail technique poussera de nombreux chômeurs à renoncer à un gain intermédiaire, même si cela aurait réduit la facture de l’AC.More...En effet, lorsqu’un chômeur a un gain intermédiaire, il reçoit une «indemnité compensatoire» qui compense le manque à gagner entre ce gain et l’indemnité journalière qu’il aurait touché s’il n’avait pas eu ce gain intermédiaire. C’est une situation gagnant-gagnant: Le chômeur «coûte» moins cher à l’AC, car il ne touche plus une indemnisation complète, mais seulement l’indemnité compensatoire et, comme il n’a pas touché un certain nombre d’indemnités journalières, son droit à ces indemnités est, si nécessaire, prolongé d’autant. Quant à l’AC, en plus de économies réalisées, elle encaisse aussi des cotisations sur le gain intermédiaire. Ce système a fait ses preuves et est largement utilisé, notamment par les acteurs culturels ou les travailleurs atypiques.

Pour que ce système soit intéressant pour les chômeurs, il faut cependant qu’il ne diminue pas le revenu assuré (qui déterminera le montant des éventuelles futures indemnités de chômage). Car, si c’était le cas, leurs indemnités de chômage seraient réduites lors d’une période ultérieure de chômage. Et c’est exactement ce qui va se passer si les indemnités compensatoires ne font plus partie du revenu assuré. En effet, si c’est seulement le gain intermédiaire, en général moins élevé que les indemnités de chômage, qui détermine le futur revenu assuré, celui-ci sera aussi moins élevé. Actuellement, le futur revenu assuré est composé du gain intermédiaire ET de l’indemnité compensatoire et il reste donc stable. Si les indemnités compensatoires n’en font plus partie, les chômeurs qui annonceraient un gain intermédiaire verraient leur futur revenu assuré baisser et ils verraient donc leur pouvoir d’achat baisser aussi s’ils devaient se retrouver à nouveau au chômage. Donc, si les indemnités compensatoire ne font plus partie du revenu assuré, il n’y a plus aucune incitation à avoir un gain intermédiaire inférieur à ses indemnités journalières quand on est au chômage. Et comme c’est souvent le cas, la plupart des chômeurs n’y auront plus du tout intérêt. Au contraire, le gain compensatoire risque même de leur coûter cher. Une incitation efficace à limiter les coûts à la charge de l’AC pourrait bien disparaître, sauf si le peuple met le holà.

Le 26 septembre, non à une révision de la LACI inefficace et injuste!

16/08/2010

Pauvre Doris!

Au détour d’un entretien à «24 heures» et à la «Tribune de Genève» (l'encadré dont il est ici question n'est pas en disponible en ligne), Doris Leuthard donne son appréciation de l’abaissement de la notion de «travail convenable», qui pourrait, si le peuple ne refuse pas la révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI) le 26 septembre, forcer les jeunes de moins de 30 ans à accepter n’importe quel emploi, même s’il ne correspond pas à leur formation ou à leurs compétences. Pour ce faire, elle donne l’exemple de sa situation personnelle: Elle aussi a «dû» changer d’emploi. Juriste, elle est devenue Conseillère fédérale: «J’ai une formation de juriste, et maintenant, je travaille comme conseillère fédérale. Je fais tout à fait autre chose». Cette pauvre Mme Leuthard ne dit toutefois pas si ce nouvel emploi correspond à ses compétences… Donc, à son avis, si elle a pu s’adapter, nul doute que les jeunes chômeurs pourront se contenter sans problèmes d’un autre emploi, quel qu’il soit.
Mais l’exemple choisi par Mme Leuthard montre qu’elle n’a rien compris à l’abaissement de la notion de «travail convenable». Il ne s’agit en effet pas de trouver un autre emploi, qui, à l’instar de celui de conseillère fédérale, est bien payé, prestigieux, dont rêve une bonne partie des parlementaires fédéraux et qui soutient largement la comparaison avec celui de juriste. Non, avec le méchant tour joué aux jeunes, il s’agit d’accepter un emploi moins bien payé, aux conditions plus difficiles et qui ne tient absolument pas compte de l’énorme investissement personnel que représente une formation professionnelle. En outre, réserver cette mesure aux moins de 30 ans uniquement n’est rien d’autre que de la discrimination d’une classe d’âge. Enfin, cela crée de la sous-enchère salariale, les travailleurs moins qualifiés devant désormais craindre d’être purement et simplement remplacés par des jeunes moins chers et plus flexibles (même s’ils sont surqualifiés)… Ils n’auront donc pas d’autre choix que d’accepter eux aussi de baisser leurs prétentions pour éviter de se retrouver perdants face à une concurrence déloyale provoquée par l’Etat.

Lors de cet entretien, Mme Leuthard livre encore une information intéressante démontrant que la révision de la LACI n’améliorera pas les incitations à trouver un nouvel emploi: «On doit tenir compte des possibilités offertes par le marché du travail. C’est ce que demande déjà aujourd’hui la loi sur le chômage ». Bon, alors, si la loi actuelle le demande déjà, pas besoin de la durcir. Et Mme Leuthard de conclure, pleine de bon sens: «Attendre à la maison, ce n’est jamais une bonne solution». Là, elle a tout à fait raison. Mais peut-être oublie-t-elle que la loi actuelle prévoit déjà des sanctions contre les chômeurs qui «attendent à la maison» sans rechercher ou accepter un nouvel emploi!

Le 26 septembre, non à une révision de la loi sur l’assurance-chômage discriminatoire et inutile!