18/02/2015

Gros avis de dumping

La scandaleuse affaire Firmenich rappelle que la libre circulation des personnes génère un risque de sous-enchère. Il faut la combattre sans tergiverser. Pour cela, notre pays s’est doté des mesures d’accompagnement, liées à l’accord sur la libre circulation des personnes. Ces mesures doivent impérativement être renforcées, notamment en facilitant l’extension et la conclusion de CCT, en poussant les cantons a édicter des salaires minimums obligatoires dans les branches à risque sans CCT, en combattant les faillites abusives en chaîne et en étendant la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal à toutes les branches. Cette dernière est actuellement limitée au bâtiment, mais l’affaire Firmenich montre que les abus des sous-traitants touchent d’autres branches. Jusqu’à présent, au sein du Parlement fédéral, il n’y a que le PS qui s’engage sérieusement pour ce renforcement aussi évident que nécessaire. La droite et les milieux économiques, qui n’ont probablement pas compris que les votations sur les bilatérales ne se gagnent que lorsqu’il y a des améliorations des mesures d’accompagnement, refusent pour l’instant de renforcer ces dernières. Pis, bon nombre de leurs propositions visent soit à aggraver la sous-enchère, soit à affaiblir, si ce n’est supprimer les mesures d’accompagnement. Passons-les en revue, histoire de voir qui défend les intérêts des travailleurs… et qui s’en moque éperdument.

Recette no 1 pour aggraver la sous-enchère : baisser les salaires des frontaliers

Dès l’abandon du taux plancher, de nombreuses entreprises ont annoncé vouloir baisser le salaire de leurs employés frontaliers, prétendant que ces derniers bénéficient d’un « meilleur pouvoir d’achat » à cause du Franc surévalué. C’est illégal, mais bon nombre de responsables politiques PLR ou UDC les y ont encouragées. Probablement ne se rendent-ils pas compte que, si engager des frontaliers coûte 20% de moins, les travailleurs résidant en Suisse devront soit accepter eux-aussi une baisse de leur propre salaire, soit perdre leur emploi. Bonjour la sous-enchère !

Recette no 2 : supprimer les mesures d’accompagnement

Il faut se piquer pour y croire, mais, dès l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse », l’UDC, mais aussi de large pans du PLR, à commencer par son candidat au Conseil des Etats zurichois (et actuel conseiller national) Ruedi Noser, ont prôné rien de moins que la suppression des mesures d’accompagnement. Fini donc contrôles et sanctions en cas de sous-enchère ! Pourtant, l’expérience montre que, lorsqu’il y avait des contingents (et pas de mesures d’accompagnement), il y avait plus de sous-enchère qu’actuellement. En effet, quand son permis de séjour est lié à l’existence d’un contrat de travail, on s’abstient de revendiquer quoi que ce soit de peur de se faire licencier. Les salaires des travailleurs saisonniers ou contingentés étaient alors, à niveau de qualification égal, bien inférieur à celui des Suisses. C’est à se demander si l’UDC ne souhaite pas un maximum de sous-enchère pour apporter de l’eau à son moulin xénophobe…

Recette no 3 : Affaiblir les CCT et leur extension

L’UDC ne se contente pas de favoriser la sous-enchère en supprimant les mesures d’accompagnement, elle tente aussi régulièrement d’affaiblir les CCT et leur extension, même s’il s’agit d’instruments réellement efficaces pour maintenir le niveau des salaires. Un exemple récent est la motion de mon collègue zougois Thomas Aeschi, qui veut durcir les critères pour étendre les CCT. Et tant pis si, sans CCT étendue, la sous-enchère est bien souvent légale ! Fort heureusement, la majorité du Conseil national est plus sensée et a rejeté cette proposition.

Recette no 4 : créer des zones de dumping légal

Mais le paquet-surprise des idées-à-dumping n’est malheureusement pas encore vide. La dernière vient de l’assemblée des délégués du PLR. Dans leurs « 18 exigences» pour faire face à la surévaluation du Franc (lesquelles, faut-il le rappeler, ne contiennent aucune mesure à même de faire baisser son cours, cf. le commentaire du PSS à ce sujet…), les libéraux-radicaux exigent « des règles propres aux régions touristiques et aux régions frontalières (…) dans loi sur le travail ». Donc, dans leur logique, si les conditions de travail et de salaire sont meilleures en Suisse que dans les régions frontalières, il ne faut plus s’en féliciter, ni les défendre, mais les niveller vers le bas. Jusqu’ici, on croyait que le PLR défendait la règle de bon sens : « en Suisse, on paie des salaires suisses ». Avec cette proposition, les frontières suisses à l’intérieure desquelles les salaires correspondent aux traditions helvétiques reculeraient de plusieurs dizaines de kilomètres. Avant que cette sous-enchère désormais totalement légale n’entraîne un nivellement par le bas des salaires de toutes les régions.

13/01/2014

Menace sur les mesures d'accompagnement

L’UDC le martèle: Non, elle ne souhaite pas «totalement» supprimer l’immigration, ne serait-ce que pour que MM. Fattebert, Jenny, Fehr ou Stamm continuent à pouvoir engager du petit personnel bon marché. Ce que demande son initiative «contre l’immigration de masse» c’est de supprimer la libre circulation des personnes. L’immigration doit rester possible, même si c’est au prix d’une bureaucratie insensée et dont le passé à démontré l’inefficacité. Mais ce que veut l’UDC, c’est aussi supprimer toute protection des salaires, toute barrière à la sous-enchère salariale. Car qui dit suppression de la libre circulation des personnes dit aussi: caducité des mesures d’accompagnement.

Effet domino

En effet, la loi sur les travailleurs détachés (LDét), qui contient une grande partie des mesures d’accompagnement (obligation d’appliquer les CCT étendues aux travailleurs détachés, mesures contre la «fausse indépendance», responsabilité solidaire, sanctions pénales), est formellement liée à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). L’art. 15 al. 2 LDét le précise sans ambigüité: «[la LDét] a effet aussi longtemps que l'Accord du 21 juin 1999 entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, sur la libre circulation des personnes».

Il est en outre fort possible que cette caducité s’étende aux autres mesures d’accompagnement (application des CCT étendues aux travailleurs temporaires, extension facilitée des CCT en cas de sous-enchère, surveillance du marché du travail, possibilité de fixer des salaires minimaux obligatoires en cas de sous-enchère), car ces règles ont été introduites par l’Annexe de la LDét. Bref, en cas d’acceptation de l’initiative anti-immigration, l’ALCP devra être dénoncé. Et avec lui tomberont les mesures d’accompagnement. Quelle que soit la forme que prendra l’immigration après cette catastrophe, elle aura lieu sans la moindre mesure de protection des salaires.

L’UDC, ennemie de la protection des salaires

Cet engagement contre les mesures de protection des salaires a une longue tradition. Ainsi, lorsqu’il s’est agit d’introduire la plus récente – et probablement l’une des plus efficaces, la responsabilité solidaire, devinez qui était contre? Bingo, l’UDC. Et dans quel groupe parlementaire siègent MM. Rösti (BE) et Aeschi (ZG), dont l’un dénonce les «coûts» des mesures d’accompagnement et l’autre veut tout simplement rendre plus difficile l’extension des CCT, donc la lutte contre la sous-enchère salariale? Gagné, encore l’UDC! Et c'est encore de l'UDC dont est membre le président du mouvement de jeunesse de l'ASIN, qui déclarait vendredi soir à «Arena» que les mesures de protection des salaires sont «de la bureaucratie».

Perfectibles, mais indispensables

Certes, les mesures d’accompagnement sont encore perfectibles, ne serait-ce que parce que les contrôles sont encore trop peu nombreux ou parce que le partenariat social est inefficace pour plus de 60% des salariés, non-couverts par des CCT étendues avec salaires minimaux. Il faudrait notamment un salaire minimum légal valable pour toutes les branches afin de palier aux lacunes des CCT. Mais cela ne veut pas dire qu’il faille jeter le bébé avec l’eau du bain: les mesures d’accompagnement sont efficaces, leur renforcement régulier a accru cette efficacité et, sans elles, la pression sur les travailleurs suisses et étrangers pourrait devenir intenable.

La défense de ces indispensables mesures de protection des salaires passe donc par un NON résolu à l’initiative destructrice de l’UDC.

06/01/2014

Supprimer libre circulation des personnes ne diminuerait pas la sous-enchère. Au contraire.

S’il n’y avait pas de réels problèmes de sous-enchère salariale, l’initiative de l’UDC «contre l’immigration de masse» ne soulèverait pas un débat aussi nourri. Sur le fond, une proposition aussi peu sérieuse ne mériteraient en effet pas qu’on s’y attarde: les «solutions» qu’elle préconise (suppression de la libre circulation des personnes, retour aux contingents de main d’œuvre) sont simplistes, bureaucratiques, ont montré leur inefficacité par le passé et, surtout, menacent directement des accords économiques vitaux pour notre pays: l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), et, à cause de la «clause guillotine», l’entier des accords bilatéraux avec l’Union Européenne.

Malgré ces défauts rédhibitoires, elle met cependant le doigt sur le fait que la libre circulation des personnes pose certains problèmes en matière de salaire ou de logement, problèmes très aigus dans certaines régions frontalières. Il est indéniable que cette situation exige une réponse étatique vigoureuse et décidée, comme le demandent d’ailleurs PS et syndicats depuis longtemps. Mais as le retour aux contingents n’est certainement une solution appropriée.

Plus de bureaucratie, pas moins d’immigration

Car les contingents sont totalement inefficaces pour réguler l’immigration, qui était au moins aussi forte sous ce régime qu’elle ne l’est aujourd’hui. En outre, les contingents font peser une lourde charge bureaucratique sur les entreprises, les poussant bien souvent à délocaliser pour aller trouver la main d’œuvre qualifiée qu’elles ne trouvent pas en Suisse et qu’il est trop difficile de faire venir. Concrètement, la suppression de la libre circulation des personnes ferait peser un fort risque sur l’emploi.

Mais qui sont les vrais coupables?

Quoi qu’il en soit, les vrais responsables de la pression sur les salaires ou de la saturation du marché du logement ne sont pas les migrants concernés. Par exemple, personne n’accepte de son plein gré, un salaire qui ne correspond pas à la valeur du travail fourni ou un logement au loyer surévalué. Les responsables sont plutôt ceux qui font jouer abusivement la concurrence entre travailleurs, pour arrondir leurs profits sur le dos des uns, en espérant que les autres, apeurés par ces pratiques, se tiennent cois. Ces dégâts ne se limitent d’ailleurs pas aux seuls travailleurs, suisses ou migrants; au nombre des victimes, on trouve aussi les autres entrepreneurs, adeptes, eux, de la concurrence loyale. Troisièmes victimes: la collectivité et les contribuables, qui doivent au final payer pour les lacunes d’assurances sociales ou les arriérés de salaires ou de cotisations.

Nul n’est d’ailleurs besoin de rappeler que les figures le plus célèbres de la sous-enchère salariale ou du travail au noir sont toutes des élus UDC: Jean Fattebert (VD), ancien vice-président du parti national, Hans Fehr (ZH), directeur de sa succursale ASIN ou This Jenny (GL), conseiller aux Etats.

Mesures d’accompagnement: des failles à combler

En plus de cette clique qui méprise assez le droit pour le violer ouvertement, on trouve malheureusement des entrepreneurs peu scrupuleux qui profitent des failles de la législation pour sous-payer leur personnel. En effet, dans les branches sans CCT de force obligatoire avec salaires minimaux, payer des salaires plus bas que la norme est autorisé, pour autant que cette sous-enchère ne soit pas «abusive et répétée». Or, la combinaison de cette notion très restrictive avec celle, peu claire, de «salaire usuel» permet, dans les branches sans salaires minimaux obligatoires, de sous-payer son personnel (suisse ou étranger) sans la moindre sanction. Grâce aux efforts constants des adversaires du partenariat social pour éviter la conclusion de telles CCT ou en empêcher l’extension, ces branches sans filet de sécurité salarial emploient malheureusement la grande majorité des salariés (61%). Les cantons et la Confédération pourraient y remédier en édictant des salaires minimaux légaux (par le biais de contrats-type de travail), mais ils ne font que rarement usage de cette possibilité. Inutile de rappeler que l’UDC est généralement opposée à ce que l’on applique tout simplement la loi.

Et, même dans les branches qui ont une CCT qui permet d’éviter la sous-enchère, il n’y a pas assez de contrôles pour débusquer tous les tricheurs. A nouveau, lorsqu’il s’agit d’engager plus de contrôleurs ou de renforcer l’effet dissuasif des sanctions, l’UDC s’y oppose. Peut-être est-elle contre «l’immigration de masse», mais elle est systématiquement de ceux qui en profitent.

Alors, que faire?

La seule réponse aux problèmes de sous-enchère est le renforcement des mesures d’accompagnement: plus de contrôles, plus de sanctions, et, surtout, un salaire minimum légal dans toutes les branches et dans tout le pays pour boucher les trous des CCT de force obligatoires. Un «oui» à l’initiative de l’UDC entraverait ces objectifs, car elle entraînerait la dénonciation de l’ALCP… et donc la caducité des mesures d’accompagnement, qui lui sont liées (nous y reviendrons).

Pour empêcher que les travailleurs se retrouvent sans défense face à une sous-enchère salariale qui ne diminuerait pas, le «non» s’impose.