05/02/2009

Les adversaires des accords bilatéraux dérapent sérieusement

"Le temps" rapporte aujourd'hui une information du "Tages-Anzeiger" qui montre à quel point les adversaires du renouvellement de la libre circulation des personnes et de son extension à la Bulgarie et à la Roumanie sont prêts à toutes les bassesses pour répandre leurs mensonges. Selon le quotidien zurichois, le conseiller national UDC et fer de lance du référendum Lukas Reimann serait le réel promoteur de come-to-switzerland.com, un site probablement destiné à faire croire qu'il existerait une filière pour faire venir des chômeurs ou des bénéficiaires de l'aide sociale européens en Suisse, pour leur faire profiter des "généreuses prestations sociales de notre pays". Ce qui confirmerait les arguments de l'UDC, comme quoi la libre circulation des personnes "favoriserait le tourisme social et menacerait les finances de nos assurances sociales".

Ce site, probablement factice, est censé inciter les allemands à venir "mieux vivre en Suisse". Il s'adresse notamment aux bénéficiaires des mesures "Hartz IV", sorte d'aide sociale pour chômeurs de longue durée, prétendant qu'ils n'auraient, grâce à la libre circulation des personnes, qu'à venir dans notre pays pour y toucher des montants bien supérieurs à ceux dont ils peuvent bénéficier dans leur pays. Et le site de citer en exemple l'assurance-chômage et l'aide sociale helvétiques.

Bien entendu, c'est totalement faux. En effet, pour bénéficier des prestations de l'assurance-chômage, il faut avoir cotisé à l'assurance suisse ou à une homologue d'un pays de l'UE, selon les règles en vigueur en Suisse, c'est-à-dire pendant au moins 12 mois pendant un délai-cadre de 24 mois. Si le chômeur ne remplit pas ces conditions, il ne touche rien. Une personne sans-emploi peut venir chercher du travail en suisse pendant 6 mois, mais ne touche une indemnité de l'assurance-chômage que si elle respecte la durée de cotisation. Bien entendu, les personnes déjà au chômage ou à l'aide sociale visées par le site incriminé ne remplissent pas cette condition et ne peuvent en aucun cas venir en Suisse "profiter de généreuses prestations sociales", car elles n'y ont tout simplement pas droit (en savoir plus). Et, en ce qui concerne l'aide sociale, l'accord sur la libre circulation des personnes prévoit purement et simplement que les ressortissant des pays de l'UE peuvent en être exclues  (art. 2 de l'ALCP), ou se faire retirer leur autorisation de séjour s'ils en deviennent dépendants.

L'accord sur la libre circulation des personnes ne permet donc pas le "tourisme social" dénoncé par l'UDC. Et ce n'est pas un faux site internet qui nous convaincra du contraire, surtout s'il a été mis sur pieds par les soins d'un élu du parti de M. Blocher pour manipuler l'opinion publique.

29/05/2008

Libre circulation des personnes, UDC, Roms et paquets

Le conseil national a choisi – contrairement au Conseil des Etats- de ne pas ficeler le renouvellement de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entre-temps devenues Etat-membre de l'UE. A première vue, les adversaires des paquets devraient applaudir.

Les paquets servent surtout à noyer le poisson

En effet, les paquets sont souvent présentés comme des "compromis bien helvétiques" qu'un adepte de tels compromis ne saurait rejeter sans se faire immanquablement taxer d'extrêmisme. Alors qu'en général, ces paquets ne sont pas des compromis, mais des passages en force de la majorité bourgeoise, qui saupoudre des mesures qu’elle devine impopulaires de quelques su-sucres destinés à faire avaler la pilule. Dernier exemple en date: la réforme de l'imposition des entreprises II, où un gigantesque cadeau fiscal aux actionnaires était camouflé au milieu de mesures incontestées en faveur des PME. Prochain exemple, l'application de la cette même réforme dans le canton de Vaud: le gouvernement souhaite, malgré le refus des vaudois, introduire les cadeaux fiscaux, mais les planque au milieu non seulement des mesures incontestées en faveur des PME, mais aussi de mesures baissant la fiscalité des familles. Histoire de pouvoir rétorquer aux futures opposants qu'en prônant le "non" aux cadeaux fiscaux pour les actionnaires, ils pénalisent les PME, les familles et les couples modestes...

Renouvellement et extension ne sont pas un paquet, mais un tout cohérent  

Cependant, ficeler en un seul arrêté les deux dossiers européens actuellement aux chambres ne saurait être comparé à un paquet du genre imposition des entreprises. Car il ne s'agit pas de deux mesures différentes que l'on pourrait appliquer indépendamment. Il s'agit d'un seul et même objet, car le refus de l'un entraînerait automatiquement l'annulation de l'autre. En effet, refuser d'étendre l'accord sur la libre circulation des personnes à tous les Etats membres de l'UE ne pourrait qu'entraîner la dénonciation de tous les accords bilatéraux. L'UE n'accepterait probablement pas que l'on traite différemment ses membres, pas plus que la Suisse n'accepterait qu'un accord international exclue un canton.

L'UDC n'en demandait pas tant...

En refusant de lier ces deux dossiers qui pourtant ne font qu'un, radicaux et PDC font une terrible erreur. Ils permettent à l'UDC, qui ne lancerait alors le référendum que contre l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie, de faire une campagne xénophobe, notamment en jetant l'opprobre sur les Roms, mais sans s'aliéner les milieux économiques, dont elle tente de prendre le contrôle... aux dépens du PRD et du PDC. En revanche, si le référendum portait sur les deux objets, l'UDC mènerait de facto campagne contre la libre circulation et par extension contre tous les accords bilatéraux (liés entre eux par la clause guillotine) et contre les mesures de lutte contre la sous-enchère salariale (liées à l'accord sur la libre circulation). L'UDC serait ainsi obligée d'abattre ses cartes et de rappeler qu'elle est contre un accord qui a contribué à la bonne santé de l'économie suisse et qu’elle est donc contre l'emploi, contre la protection des salariés et pour la sous-enchère.