12/03/2014

Les spécialistes de l’insertion professionnelle soutiennent le salaire minimum!

Le réseau Œuvre Suisse d’Entraide Ouvrière (OSEO) fait partie des spécialistes de l’insertion professionnelle et de l’économie sociale et solidaire. Dans 10 régions, nous organisons depuis plus de 75 ans des mesures d’insertion en lien avec l’assurance-chômage, l’aide sociale, l’intégration des migrant-e-s ou l’assurance invalidité. Ces programmes s’adressent notamment aux jeunes avec ou sans formation professionnelle initiale, aux personnes peu ou pas qualifiées, aux chômeurs âgés, aux personnes restées longtemps en dehors du marché du travail et mêmes aux cadres chômeurs de longue durée. Parmi ses programmes, il y a de nombreuses entreprises sociales d’insertion, qui fournissent de vraies prestations sur le libre marché. En matière d’insertion professionnelle, nous savons donc de quoi nous parlons. Et c’est parce que nous connaissons bien l’insertion professionnelle que nous appelons à soutenir l’initiative pour un salaire minimum. Le réseau OSEO soutient un salaire minimum décent, car c’est un instrument en parfaite adéquation avec nos valeurs fondatrices. Il s’agit notamment de garantir à chacun-e un salaire décent, de combattre le phénomène des travailleurs pauvres (working poors) et de valoriser la formation professionnelle. Qui travaille à 100% doit pouvoir entretenir décemment sa famille. Et qui investit plusieurs années de sa vie dans une formation doit être correctement rémunéré ensuite.

Le salaire minimum renforce la formation professionnelle

Les OSEO réfutent l’argument des adversaires du salaire minimum selon lequel ce dernier pousserait à privilégier un emploi non-qualifié à une formation. Actuellement, on pourrait déjà penser que les personnes qui souhaitent entrer sur le marché du travail, en particulier les jeunes, renonceraient à entreprendre une formation (sans salaire ou pour un salaire de quelques centaines de francs par mois) au profit d’un emploi non-qualifié bien mieux rémunéré. Or, il n’en est rien, malgré la nette différence entre un salaire d’apprenti (ou une indemnité journalière dans une mesure du marché du travail) et certains salaires pour des travaux non-qualifiés (parfois supérieurs à 22.—Fr/h resp. 4000.—Fr./mois). Nous constatons que les jeunes et les personnes pas ou peu qualifiées souhaitent se former et que seule une petite minorité y renonce de son plein gré.

En revanche, il est évident qu’une formation doit en valoir la peine. Selon nous, il est scandaleux que des personnes qui investissent 3 à 4 années dans un CFC n’en retirent, au final, qu’un salaire largement insuffisant pour vivre dignement. Le succès de notre pays repose notamment sur la qualité de sa formation professionnelle, laquelle ne peut que pâtir d’une situation où un CFC ne permet pas d’obtenir un salaire décent.

Le salaire minimum n’entrave pas l’intégration des plus faibles

Il n’est pas exact de prétendre que l’initiative aurait pour effet de menacer l’intégration des personnes à capacité de travail réduite parce qu’elles deviendraient «trop chères». L’initiative prévoit en effet des exceptions pour les «rapports de travail particuliers», notamment les personnes en formation ou les entreprises et programmes d’insertion (cf. al. 3 et 5 du texte de l’initiative). Le législateur pourra donc tenir compte de la situation particulière de certains travailleurs, notamment sur le «second marché du travail».

Il est aussi erroné de prétendre qu’un salaire minimum légal est, de manière générale, une barrière aux nouveaux entrants sur le marché du travail (p. ex. les jeunes). Dans les branches suisses qui connaissent déjà un salaire minimum légal (CCT de force obligatoire) plus élevé que celui préconisé par l’initiative, aucun effet de ce type n’a été constaté.

L’OSEO soutient le salaire minimum en tant que partenaire social

Il est enfin totalement faux de prétendre qu’un salaire minimum légal serait une attaque contre le partenariat social. En effet, même s’il y a un salaire minimum légal, qui n’est qu’un socle minimal, les partenaires sociaux conservent la latitude de négocier des échelles de salaires précises, tenant compte de la formation, de l’expérience et de la situation de la branche, mais aussi d’autres conditions de travail, comme sa durée, les vacances, la prévoyance professionnelle, la formation continue ou la participation du personnel.

Partenaire social signataire d’une CCT qui règle bien plus que la seule question des salaires, l’OSEO ne se sent pas «attaqué» par un salaire minimum légal. Quand nous parlons de partenariat social, nous savons de quoi nous parlons, ce qui est loin d’être le cas de tous les adversaires du salaire minimum.

Contrairement à ce que beaucoup colportent, l’initiative va renforcer le partenariat social et les CCT: elle demande aux autorités d’encourager la conclusion de CCT (cf. al. 2 du texte de l’initiative). Cela permettra d’augmenter le taux de couverture des CCT afin que tous les salariés bénéficient réellement de la meilleure protection que leur garantit la négociation collective.

05/04/2012

Violente offensive de la droite contre le partenariat social

Lors de la campagne sur l’initiative «6 semaines de vacances pour tous», la droite patronale a porté aux nues le partenariat social, accusant les initiants de vouloir «le supprimer». Or, la campagne n’était pas finie que ses représentants aux Chambres fédérales ont lancé une offensive frontale contre le partenariat social dans les deux conseils.

Au Conseil national, Ruedi Noser (PLR/ZH) a déposé, au nom de son groupe, une interpellation urgente (!) s’insurgeant contre la déclaration de force obligatoire (l’extension) de la convention collective nationale de travail (CCNT) de l’hôtellerie-restauration. Le même texte a été déposé par Hannes Germann (UDC/SH) aux Conseil des États. Il concerne une des plus importantes CCT du pays, car le nombre de personnes qui lui est assujetties est très élevé, qui plus est dans une branche dont les conditions de travail sont souvent précaires et qui est très menacée par la sous-enchère.

Bon nombre d’élu(e)s proches des milieux patronaux sont ainsi montés au front pour s’en prendre à l’application de la CCNT aux restaurants ouverts au public d’entreprises d’autres branches, par exemple les hôpitaux ou les maisons de retraite, arguant que la Confédération avait abusivement étendu la CCNT à ces entreprises. Visiblement, il ne plaît pas à certains que les partenaires sociaux représentatifs d’une branche puissent édicter des règles contraignantes qui empêchent sous-enchère et concurrence déloyale. Le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Amman a courageusement contré les adversaires de la négociation collective, parmi lesquels se trouvaient beaucoup de ses camarades de parti, en démontrant que le Conseil fédéral, lorsqu’il accorde la force obligatoire à une convention collective de travail (CCT), le fait dans le plus strict respect de la loi. Il a aussi rappelé l’importance des CCT de force obligatoire dans le contexte de la libre circulation des personnes.

Toujours au Conseil des États, This Jenny, entrepreneur UDC glaronnais tristement célèbre pour sa condamnation pour sous-enchère salariale, sonne lui aussi la charge contre les syndicats. Il a déposé une initiative pour qu’il soit possible de passer outre l’avis des syndicats lors de la procédure d’extension des CCT, en recueillant les signatures individuelles des travailleurs. Lors du conflit dans le secteur principal de la construction, les entrepreneurs avaient tenté de faire accepter une CCT au rabais en la faisant «signer» par leurs employé(e)s. Parallèlement, des lettre-type de démission d’Unia circulaient, parfois même sur du papier à en-tête de l’entreprise! Or, en droit Suisse, la négociation se fait entre partenaires sociaux aptes à négocier (Tariffähigkeit). Du côté des travailleurs et travailleuses, seul un syndicat représentatif, légitime, démocratique et indépendant est apte à conclure valablement une CCT.

En proposant que les employeurs puissent valablement «négocier», puis «conclure» un «accord» sur la base de signatures individuelles de travailleurs et travailleuses, le député Jenny ouvre la porte à un «partenariat social» inégal, dont un des «partenaires» ne peut s’organiser collectivement pour faire valoir ses intérêts et n’a donc pas d’autre choix que la docilité. Visiblement, certains patrons n’acceptent pas d’avoir en face d’eux des partenaires qui peuvent discuter d’égal à égal. Quant à la liberté syndicale, qui contient le droit pour tous les salarié(e)s de négocier collectivement leurs conditions de travail, ils n’en font semble-t-il guère de cas, même s’il s’agit d’un droit fondamental reconnu par la Constitution fédérale et de nombreuses conventions internationales.

La première escarmouche de Messieurs Noser et Germann a fait long feu, malgré les rodomontades de la droite à la tribune du Conseil national, cependant qu’aux États, une mise du point du président de l’USS Paul Rechsteiner a permis de calmer ces ardeurs dérégulatrices. Quant à l’attaque de Monsieur Jenny, elle finira très probablement aux oubliettes des idées de bistrot sans lendemain. Il n’en demeure pas moins qu’il est très inquiétant de voir plusieurs représentants de la droite patronale s’en prendre frontalement aux principes du partenariat social et afficher ouvertement des positions hostiles à la négociation collective. Leurs grands discours sur le dialogue social n’en sonnent que plus creux.

27/02/2011

6 semaines de vacances pour tous: une adaptation nécessaire aux réalités du monde du travail

L’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous», qui prévoit de faire passer de 4 à 6 semaines le droit légal aux vacances, répond à un besoin avéré des travailleurs et des travailleuses. L’augmentation du droit aux vacances permettrait notamment d’alléger le stress qui pèse sur de nombreux salariés et d’en réduire nettement les effets négatifs, lesquels sont extrêmement coûteux pour l’économie. En effet, les coûts du stress au travail sont estimés à environ 10 milliards de francs par an, soit 2% du PIB. Ces coûts pourraient bien aller croissant ces prochaines années, car les salariés doivent faire face à des conditions toujours plus difficiles: augmentation de la précarité et de la pénibilité, difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, etc. More...
Augmenter le droit aux vacances serait parfaitement supportable pour les entreprises. Son coûte se monte certes à 6,6 milliards de francs par an, mais cela ne correspond qu’à une augmentation de salaire d’environ 0.4% par an sur 6 ans ou à une diminution du temps de travail de… 10 minutes par jour. Ce montant est en outre nettement inférieur aux coûts du stress au travail. Il existe en outre une marge de manœuvre importante pour réduire le temps de travail en Suisse, par exemple grâce à plus de congés. En effet, sur ces 20 dernières années, la productivité a augmenté beaucoup plus vite que les salaires, pour une durée du travail moyenne qui est restée pratiquement stable (une diminution d’à peine… 18 minutes par semaine en 18 ans !). La Suisse fait d’ailleurs partie du peloton de tête européen des durées du travail les plus longues. En outre, les salariés accumulent chaque année des heures supplémentaires correspondant à environ 100'000 postes à plein temps.
Il faut enfin relever que les droits aux vacances prévus par les conventions collectives de travail (CCT) ou par les lois sur le personnel des collectivité publiques, s’il s’agit dans bien des cas d’améliorations sensibles par rapport aux 20 jours par an accordés par le CO, restent très en-deça de l’objectif de l’initiative. Il existe en effet de nombreuses CCT comptant plusieurs milliers d’assujettis (p. ex. nettoyage suisse-alémanique, routiers suisses, coiffure, boucherie, sécurité privée) qui ne prévoient pas de droit aux vacances allant au-delà du minimum légal. D’autres en prévoient, mais cela ne va que rarement au-delà de 5 jours supplémentaires. Enfin, ces améliorations ne concernent souvent que les travailleurs d’un certain âge (p. ex. pour les plus de 55 ans) ou les apprentis. Une semaine supplémentaire de vacances pour tous améliorerait déjà la situation de plus de 3'100’000 travailleurs, alors que les deux semaines supplémentaires préconisées par l’initiative augmenterait le droit aux vacances de la quasi-totalité des salariés suisses.


L’USS soutient donc l’initiative «6 semaines de vacances pour tous». Augmenter les congés pour diminuer le stress au travail et permettre aux travailleurs de mieux profiter de leur vie familiale et sociale n’est en effet pas un luxe, mais une adaptation nécessaire aux réalités du monde du travail moderne.