18/01/2015

Choc conjoncturel à cause du Franc surévalué : quelles solutions ?

La quasi-parité Franc-Euro risque de faire des dégâts sur l’emploi. De nombreuses entreprises ne pourront pas tenir ce nouveau taux, et l’absence de garde-fous comme l’était le taux plancher les empêche de faire des prévision fiables à moyen terme. Et même le taux de 1,1CHF pour 1 € dont tous les optimistes considèrent qu’il va immanquablement s’établir va faire très mal à toutes nos entreprises exportatrices… comme à celles qui dépendent de celles-ci. Il faut donc agir pour éviter une vague de licenciement aux effets encore plus dévastateurs sur la conjoncture que ne peuvent en avoir les effets conjugués de l’envolée du Franc et de la mise en danger des nos relations avec l’UE suite au vote du 9 février 2014.

Voici les mesures que je préconise pour faire face : 1ère piste de solution : combattre la montée du chômage

Si la parité Franc-Euro devait entraîner des vagues de licenciements, il convient d’éviter un chômage de masse. Pour cela, il faut :

  • Inciter les entreprises à recourir au chômage partiel, quitte à en assouplir temporairement les conditions d’accès. Certaines entreprises qui font face à une mauvaise conjoncture rechignent à mettre en œuvre cet excellent instrument, le dernier exemple en date étant la raffinerie Tamoil à Collombey. Le chômage partiel permet d’éviter les licenciements, donc de faire peser une grosse incertitude sur la situation financière et professionnelle des salariés concernés. En outre, il a l’avantage de permettre aux entreprises de conserver leur main d’œuvre qualifiée, qui sera prête à retravailler dès la reprise.
  • Prolonger à 520 jours la durée d’indemnisation dans les régions très touchées. La précédente révision de la loi sur l’assurance-chômage a malheureusement supprimé cette mesure de soutien aux régions très touchées. Or, ces régions (surtout l’Arc Jurassien), sont celles où se trouvent le plus grand nombre d’entreprises exportatrices (horlogerie, machines), lesquelles seront très durement touchées par la surévaluation du Franc.
  • Eviter les licenciements de masse sans filet de sécurité. Pour éviter que les victimes de licenciements collectifs ne se retrouvent dans des situations trop difficiles, il convient d’abaisser à 100 salariés le seuil qui oblige les employeurs à négocier un plan social (au lieu de 250 actuellement). Et, comme le propose fort judicieusement le PS, les personnes de plus de 50 ans, dont les chances de retrouver un emploi sont très réduites, doivent bénéficier d’une protection contre le licenciement.
  • Faire de l’assurance-chômage une vraie possibilité de reconversion. Actuellement, l’assurance-chômage (AC) a surtout pour but de pousser les chômeurs à accepter le premier emploi réputé « convenable » qui se présentera et n’offre pratiquement pas de réelles possibilités de se reconvertir, p. ex. dans un secteur en manque de main d’œuvre qualifiée. Les pays qui ont fait ce choix comme le Danemark obtiennent de très bons résultats. Pour éviter un chômage durable, il faut que notre AC garantisse un meilleur accès à la formation continue et permette de rebondir dans d’autres professions !

2ème piste de solution : renforcer le pouvoir d’achat des classes moyennes et modestes

Un autre moyen d’atténuer le choc de la baisse probable des exportations et de renforcer la demande intérieure, donc le pouvoir d’achat des classes moyenne et modeste. Pour cela, pas de baisse d’impôts, qui n’avantagent en général que les contribuables aisés. Il faut plutôt des mesures de soutien ciblées dont on sait que les montants seraient immédiatement réinvestis dans le circuit économique. Il y a par exemple :

  • L’augmentation des subsides pour primes d’assurance-maladie. Les primes LAMAL grèvent de plus en plus le budget des ménages, et, malheureusement, de nombreux cantons font tout faux et coupent dans les subsides (Le canton du Valais vient p. ex. de priver 21'000 personnes de subsides !!!). Le pouvoir d’achat des classes modeste et moyenne s’en trouve très affaibli. Cela les incite à ne plus consommer, augmentant le risque de déflation, voire à consommer hors des frontières pour bénéficier de la faiblesse de l’Euro.
  • Augmenter les salaires dans les branches pas ou peu touchée par la force du Franc. Par exemple, les négociations salariales ont malheureusement échoué dans le bâtiment, car les patrons ont quitté la table des négociations. Comme c’est une branche qui est en très bonne santé et ne va pas pâtir de la hausse du Franc (ça devrait être même plutôt l’inverse si les investisseurs choisissent « la pierre »), ces négociations doivent reprendre.
  • Augmenter les allocations familiales. Voilà une vraie mesure de soutien aux familles modestes et de la classe moyenne, contrairement à l’initiative du PDC sur laquelle nous voterons prochainement, qui bénéficiera surtout aux familles très aisées. Cette mesures n’aurait pas d’effet d’arrosoir, car les allocations sont fiscalisées (ce que veut supprimer le PDC) : cela augmente donc la charge fiscale des contribuables les plus aisés, tout en étant un vrai coup de pouce pour les autres.

Pas de réflexe pavloviens !

Au moindre problème économique, la droite n’a qu’une expression à la bouche : « moins de bureaucratie et moins d’impôts ! ». Or, il s’agit de deux chimères. La première, parce que si tout le monde aime à se plaindre de la « bureaucratie », lorsqu’on l’examine de plus près, on constate qu’il s’agit surtout de règles d’intérêt public, comme la protection de la santé, des travailleurs, de l’environnement, etc. Bref, autant de règles auxquelles il serait déraisonnable de renoncer. Ce n’est donc pas pour rien que la PLR a lamentablement échoué lors de la récolte de signatures de son initiative « anti-bureaucratie ».

Quant aux baisses d’impôts, que ce soit pour les entreprises ou les personnes physiques, leurs effets bénéfiques sur l’emploi tiennent surtout du fantasme. Par ailleurs, le faible taux de chômage de notre pays et beaucoup plus dû à la qualité des infrastructures et de la formation. Or, en cas de baisses d’impôts massives, les caisses publiques se vident et il devient fort ardu d’investir pour garantir la qualité des premières comme de la seconde. Enfin, les baisses d’impôts ont pour effet pervers de bénéficier surtout aux plus gros contribuables, particuliers comme entreprises, alors que les petits et la classe moyenne n’en voit généralement pas la couleur (si ce n’est quelques francs par-ci par-là). L’exemple le plus récent est l’initiative du PDC pour défiscaliser les allocations familiales en faveur des familles aisées, qui, pour le coût annuel astronomique d’un milliard de francs, diminuerait de quelques dizaines de francs la facture d’impôt des classes moyennes, de 0.—Fr. celles des gens modestes qui ne paient pas d’impôt direct et de plusieurs milliers de francs celles des contribuables très aisés. Or, ces derniers n’ont absolument pas besoin d’un coup de pouce de pouvoir d’achat. L’argent qu’ils économiseraient resterait certainement sur leur compte-épargne, tandis que la classe moyenne devrait assumer les mesures d’austérité que la baisse d’impôt ne manquerait pas de provoquer. Mesures d’austérité dont les effets dévastateurs sur la conjoncture sont désormais connus de tous.

Enfin, il convient de rappeler l’inanité les autres mantras de la droite, qui vont de « flexibiliser le travail » (ce qui n’a aucun impact positif sur l’emploi mais des effets néfastes sur les coûts de la santé) à « libéraliser les horaires d’ouverture des magasins » (comme si ce n’était pas la baisse des prix de 20% qui motivait à faire ses achats de l’autre côté de la frontière...).

17/01/2015

Piqûre de rappel: reporter les variations du Franc et de l'Euro sur les salariés est illégal

La BNS avait à peine abandonné son taux-plancher que la quasi-parité entre Franc et Euro s'est installée, faisant peser une menace sérieuse sur des milliers d'emplois, en particulier dans l'industrie d'exportation ou le tourisme. Certains patrons décidément aussi peu scrupuleux qu'informés, à l'instar de M. Castella, patron de l'entreprise Dixi au Locle, ont aussitôt annoncé vouloir reporter les effets de l'effondrement du cours de l'Euro sur leur salariés, en particulier les travailleurs frontaliers. Comme je l'avais démontré dans une analyse juridique datant d'avant l'entrée en force du taux plancher, il est est totalement illégal reporter les variations du cours des monnaies sur les salariés, que ce soit en baissant certains salaires (p. ex. ceux des frontaliers) ou en payant certains salariés en Euros plutôt qu'en Franc.

Au vu de ces réactions, il ne me semble pas inutile de republier cette analyse, qui a paru  dans la revue juridique en ligne «Jusletter».

Ma conclusion: même si l’employeur a une grande liberté en matière de fixation des salaires, le versement du salaire en euros ou l’adaptation à un cours de l’euro défavorable revient à reporter le risque d’entreprise sur les salarié-e-s, ce qui est prohibé par le droit du travail. En outre, de telles pratiques ne sauraient être assimilées à une participation à un résultat négatif de l’entreprise, pratiques admises par la doctrine. Enfin, traiter différemment travailleurs suisses, ressortissants ou résidents de l’UE est prohibé par l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP).


Résumé de l’analyse juridique
L’employeur a une marge de manœuvre pour fixer les salaires et pour les modifier à la baisse (à condition de respecter les règles du congé-modification), du moment qu’il respecte la bonne foi, les bonnes mœurs et que le montant du salaire reste objectivement et suffisamment prévisible. Il ne peut cependant pas les baisser de manière unilatérale. La règle obligeant l’employeur à verser le salaire dans une monnaie ayant cours légal (art. 323b CO) n’est pas d’une grande aide pour s’opposer au versement du salaire en euros, étant donné qu’elle n’est pas impérative et peut être modifiée soit par convention entre les parties au contrat individuel de travail, soit par un usage local (même si ce denier ne doit être admis que de manière restrictive et n’existe certainement pas dans les branches actuellement concernées par cette problématique). Il en va de même des règles combattant la sous-enchère salariale qui ne prévoient de mécanismes d’intervention des autorités qu’en cas de «sous-enchère salariale abusive et répétée», possibilités d’intervention ne permettant en outre que de fixer des salaires minimums dans des contrats-type de travail (art. 360a CO), de faire respecter ou d’étendre des salaires minimums de conventions collectives de travail (CCT). Or, tant que le salaire versé en euros ou indexé au cours de la monnaie n’est pas, au cours du jour en francs, inférieur aux salaires minimums obligatoires, ces règles sont respectées.
En revanche, verser le salaire en euros ou adapter systématiquement à la baisse les salaires au cours de la monnaie revient à reporter le risque économique sur les travailleurs, ce qui est proscrit de manière impérative par l’article 324 CO. En effet, les variations de cours font partie du risque économique que doit prévoir et assumer l’employeur. Il est d’ailleurs le seul à en bénéficier si les variations de cours influencent favorablement le résultat de l’entreprise.
Le versement des salaires en euros ou l’adaptation au cours de l’euro est également une participation du travailleur à un résultat négatif de l’entreprise (art. 322a CO) qui n’est pas licite aux yeux de la doctrine, car elle n’a aucun effet stimulant, les travailleurs n’ayant aucune influence sur les cours de la monnaie. Pour ces raisons, verser des salaires en euros ou les adapter systématiquement aux variations du cours de la monnaie n’est pas admissible. De telles clauses, qu’elles aient été introduites par commun accord, par congé-modification ou par accord collectif sont donc nulles. Elles ne peuvent pas être introduites non plus sur la base des dispositions «de crise» d’une CCT, car celle-ci doit respecter le droit impératif (art. 358 CO). L’employeur qui effectuerait régulièrement des modifications ponctuelles des salaires en fonction des variations du cours de la monnaie commettrait un abus de droit (art. 2 CC).
Enfin l’interdiction de discrimination de l’article 2 ALCP (précisée dans l’art. 9 al. 1 Annexe I ALCP) interdit également un traitement différencié en fonction de la nationalité ou du lieu de résidence. Des motifs économiques comme les variations du cours de change ne peuvent être invoqués pour justifier de telles discriminations. Ainsi, l’employeur ne peut pas appliquer des salaires liés aux variations du cours de la monnaie à ses seuls salarié-e-s originaires de l’UE ou aux frontaliers-ères.

L’analyse complète avec ses références est disponible ici.

31/10/2014

Initiative « Sauver l’or de la BNS » : Entre fantasme protectionniste et délire alchimique

yen1q88hs1f254neayir A l’inverse des alchimistes, l’UDC souhaite transformer l’or en plomb. Parti du fantasme nostalgico-protectionniste de l’Etalon-Or (qui n’a plus la moindre utilité en politique monétaire), l’extrême-droite veut d’une part forcer la Banque Nationale Suisse à détenir 20% de ses réserves en or, et, d’autre part, à les stocker en Suisse. Cette initiative témoigne d’une profonde méconnaissance des mécanismes monétaires et aurait des conséquences désastreuses.

Obliger la BNS à détenir une part importante de ses réserves en or aurait par exemple pour effet de faire monter son prix. Rien qu’au moment d’un éventuel oui du peuple et des cantons, le cours prendrait l’ascenseur, obligeant la banque nationale à acheter au prix fort. Ces dépenses seraient par ailleurs en pure perte, car l’or ainsi stocké ne pourrait plus être vendu. Par la suite, si le cours de l’or devait baisser (ce qui finira fatalement par arriver, tant le cours est fluctuant...), la part de réserves en or pourrait devenir insuffisante et la BNS serait à nouveau contrainte de dépenser des sommes folles pour en acheter. C’est un peu comme si on s’obligeait à acheter un vin dont on ne sait pas à l’avance s’il va se garder, tout en s’interdisant de le boire !

Certes, il est légitime que la politique se mêle de ce que fait la BNS. L’indépendance des banques centrales, un des dogmes ultralibéraux les plus récurrents, est souvent un prétexte pour mener une politique monétaire favorisant le capital au détriment du travail ; on se souvient par exemple du marasme des années 1990, dû en partie à une lutte bornée contre l’inflation qui quasiment étouffé l’économie. Mais, quoi qu’il en soit, lier les mains de la BNS comme le souhaite l’UDC pourrait l’empêcher d’intervenir sur les marchés monétaires. Or, ces dernières années, la BNS a montré qu’elle pouvait le faire dans l’intérêt général, et qu’elle le fait bien. Face à la parité Franc-Euro, qui, parce qu’elle renchérissait aussi massivement qu’artificiellement nos exportations, aurait pu nous coûter des dizaines de milliers d’emplois, la BNS est intervenu avec efficacité en instaurant un taux plancher. Ainsi, le pire a été évité.

Par ailleurs, les économistes de la banque US Bank of America Merrill Lynch ont démontré qu'une acceptation de cette initiative nuirait grandement à la crédibilité de notre banque nationale (une de ses atouts les plus précieux) et, parce qu'une interdiction de se séparer de ses réserves d'or entraverait son action sur les marchés, rendrait le Franc très vulnérable contre des attaques spéculatives. En effet, si, par exemple, la BNS doit acheter des Euros pour maintenir le taux plancher, elle doit obligatoirement acheter de l'or en même temps pour éviter que son taux de réserve en or ne passe sous le barre des 20%, ce qui dans le meilleur des cas alourdirait la facture (et priverait de dividendes les cantons, donc leurs contribuables) et dans le pire des cas empêcherait totalement la BNS d'agir, laissant libre cours aux attaques spéculatives contre notre monnaie.

L’initiative veut donc transformer notre banque nationale en une sorte d’Oncle Picsou assis sur un tas d’or cliquant, mais inutile. Il convient donc de voter non à cette dangereuse expérience alchimique.

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Excellent article du «Temps» sur les effets de l'initiative du point de vue de la BNS.