18/02/2015

Gros avis de dumping

La scandaleuse affaire Firmenich rappelle que la libre circulation des personnes génère un risque de sous-enchère. Il faut la combattre sans tergiverser. Pour cela, notre pays s’est doté des mesures d’accompagnement, liées à l’accord sur la libre circulation des personnes. Ces mesures doivent impérativement être renforcées, notamment en facilitant l’extension et la conclusion de CCT, en poussant les cantons a édicter des salaires minimums obligatoires dans les branches à risque sans CCT, en combattant les faillites abusives en chaîne et en étendant la responsabilité solidaire de l’entrepreneur principal à toutes les branches. Cette dernière est actuellement limitée au bâtiment, mais l’affaire Firmenich montre que les abus des sous-traitants touchent d’autres branches. Jusqu’à présent, au sein du Parlement fédéral, il n’y a que le PS qui s’engage sérieusement pour ce renforcement aussi évident que nécessaire. La droite et les milieux économiques, qui n’ont probablement pas compris que les votations sur les bilatérales ne se gagnent que lorsqu’il y a des améliorations des mesures d’accompagnement, refusent pour l’instant de renforcer ces dernières. Pis, bon nombre de leurs propositions visent soit à aggraver la sous-enchère, soit à affaiblir, si ce n’est supprimer les mesures d’accompagnement. Passons-les en revue, histoire de voir qui défend les intérêts des travailleurs… et qui s’en moque éperdument.

Recette no 1 pour aggraver la sous-enchère : baisser les salaires des frontaliers

Dès l’abandon du taux plancher, de nombreuses entreprises ont annoncé vouloir baisser le salaire de leurs employés frontaliers, prétendant que ces derniers bénéficient d’un « meilleur pouvoir d’achat » à cause du Franc surévalué. C’est illégal, mais bon nombre de responsables politiques PLR ou UDC les y ont encouragées. Probablement ne se rendent-ils pas compte que, si engager des frontaliers coûte 20% de moins, les travailleurs résidant en Suisse devront soit accepter eux-aussi une baisse de leur propre salaire, soit perdre leur emploi. Bonjour la sous-enchère !

Recette no 2 : supprimer les mesures d’accompagnement

Il faut se piquer pour y croire, mais, dès l’acceptation de l’initiative « contre l’immigration de masse », l’UDC, mais aussi de large pans du PLR, à commencer par son candidat au Conseil des Etats zurichois (et actuel conseiller national) Ruedi Noser, ont prôné rien de moins que la suppression des mesures d’accompagnement. Fini donc contrôles et sanctions en cas de sous-enchère ! Pourtant, l’expérience montre que, lorsqu’il y avait des contingents (et pas de mesures d’accompagnement), il y avait plus de sous-enchère qu’actuellement. En effet, quand son permis de séjour est lié à l’existence d’un contrat de travail, on s’abstient de revendiquer quoi que ce soit de peur de se faire licencier. Les salaires des travailleurs saisonniers ou contingentés étaient alors, à niveau de qualification égal, bien inférieur à celui des Suisses. C’est à se demander si l’UDC ne souhaite pas un maximum de sous-enchère pour apporter de l’eau à son moulin xénophobe…

Recette no 3 : Affaiblir les CCT et leur extension

L’UDC ne se contente pas de favoriser la sous-enchère en supprimant les mesures d’accompagnement, elle tente aussi régulièrement d’affaiblir les CCT et leur extension, même s’il s’agit d’instruments réellement efficaces pour maintenir le niveau des salaires. Un exemple récent est la motion de mon collègue zougois Thomas Aeschi, qui veut durcir les critères pour étendre les CCT. Et tant pis si, sans CCT étendue, la sous-enchère est bien souvent légale ! Fort heureusement, la majorité du Conseil national est plus sensée et a rejeté cette proposition.

Recette no 4 : créer des zones de dumping légal

Mais le paquet-surprise des idées-à-dumping n’est malheureusement pas encore vide. La dernière vient de l’assemblée des délégués du PLR. Dans leurs « 18 exigences» pour faire face à la surévaluation du Franc (lesquelles, faut-il le rappeler, ne contiennent aucune mesure à même de faire baisser son cours, cf. le commentaire du PSS à ce sujet…), les libéraux-radicaux exigent « des règles propres aux régions touristiques et aux régions frontalières (…) dans loi sur le travail ». Donc, dans leur logique, si les conditions de travail et de salaire sont meilleures en Suisse que dans les régions frontalières, il ne faut plus s’en féliciter, ni les défendre, mais les niveller vers le bas. Jusqu’ici, on croyait que le PLR défendait la règle de bon sens : « en Suisse, on paie des salaires suisses ». Avec cette proposition, les frontières suisses à l’intérieure desquelles les salaires correspondent aux traditions helvétiques reculeraient de plusieurs dizaines de kilomètres. Avant que cette sous-enchère désormais totalement légale n’entraîne un nivellement par le bas des salaires de toutes les régions.

21/03/2013

Clause de sauvegarde: un faux-fuyant qui détourne des vraies mesures

Disons-le tout net: même si elle a grandement contribué au succès économique de la Suisse, la libre circulation crée des problèmes de sous-enchère. Ceux-ci ne peuvent être passés sous silence. Mais l’activation de la «clause de sauvegarde» (la réintroduction unilatérale de contingents de main d’œuvre) n’est certainement pas le moyen approprié. Pire, cela risque de détourner des vraies enjeux en matière de marché de l’emploi: les mesures d’accompagnement en matière de droit du travail et en faveur du logement. L’activation de la clause de sauvegarde n’est pas une bonne idée d’abord parce que cela n’aurait que des effets marginaux et de courte durée. En effet, cette «clause» ne permettrait que de diminuer de 2000 le nombre d’étrangers issus de l’UE sur une immigration totale de 80'000 personnes. En outre, les travailleurs migrants issus des Etats membres de l’UE pourraient continuer à affluer, mais avec d’autres types de permis de travail (p. ex. des permis de courte durée, dont le nombre a fortement augmenté depuis l’application de la clause de sauvegarde aux nouveaux Etats membres). Enfin, la Suisse ne peut appliquer cette clause unilatéralement que… pendant un an au maximum (soit jusqu’au 31 mai 2014). Autant dire donc que son effet serait très très limité.

En outre, l’introduction de contingents temporaires laisserait entendre que les contingents sont une mesure efficace contre la sous-enchère, alors que c’est totalement faux. En effet, même à l’époque des contingents de main d’œuvre, la sous-enchère et le travail au noir existaient. Et, parmi qui prônent le retour aux contingents (l’UDC et son initiative «contre l’immigration de masse» qui vise à abroger les accords bilatéraux) se trouvent surtout les adversaires de toutes mesures permettant de contrer efficacement le fléau des bas salaires: conventions collectives de travail de force obligatoire, contrats-types de travail avec salaires minimaux obligatoires, salaire minimum légal en général. Car ces gens-là ne veulent pas le bien des salariés. Non, ils veulent que les employeurs puissent continuer à faire venir la main d’œuvre dont ils ont besoin, mais sans qu’elle bénéficie des mêmes droits que les travailleurs suisses, en particulier en matière de conditions de travail. Limiter quantitativement l’immigration n’empêche en rien certains employeurs peu scrupuleux de sous-payer leur personnel (suisse ou étranger), d’abuser de la sous-traitance ou de refuser la négociation collective.

Pour le Conseil fédéral, l’application de la clause de sauvegarde serait une sorte d’oreiller de paresse qui lui éviterait de renforcer encore les mesures d’accompagnement, notamment en matière de logement. Il a déjà fallu passablement lui forcer la main pour introduire la responsabilité solidaire en matière de sous-traitance, car le gouvernement a tendance à penser que parce que, globalement, le marché du travail se porte bien malgré la croissance de l’immigration, les problèmes ponctuels dans certaines branches et régions peuvent être négligés. Ou alors réglés avec des instruments aussi inefficaces que la clause de sauvegarde.

La seule réponse en matière sous-enchère salariale, c’est le renforcement des mesures d’accompagnement et l’introduction d’un salaire minimum, ce qui éviterait la sous-enchère dans toutes les branches et pas seulement dans celles qui ont une CCT de force obligatoire avec salaires minimaux.

08/11/2009

Bilatérales: Blocher ne biche pas

Lors de la campagne en faveur de l’extension de la libre circulation des personnes à la Roumanie et à la Bulgarie, l’UDC prétendait, promis, juré, qu’elle ne souhaitait pas la fin des accords bilatéraux. Il ne fallait en effet pas (trop) se fâcher avec les milieux économiques, grands bailleurs de fonds du parti d’extrême-droite, qui osait alors prétendre que refuser d’étendre l’accord aux deux nouveaux Etats membres ne remettrait pas en cause tout l’édifice de rapprochement avec l’UE.
Or voilà que son chef de file, M. Blocher, vient de demander carrément l’abrogation de l’accord sur la libre circulation des personnes. Ce qui entraînerait, clause «guillotine» oblige, la caducité de tous les accords bilatéraux. Les masques sont donc tombés. Ce n’est pas seulement à la Bulgarie et à la Roumanie qu’en voulait l’UDC, mais c’est à toute forme de rapprochement avec l’UE, fût-il favorable à la croissance et à l’emploi dans notre pays.

Pour étayer sa proposition, le conseiller fédéral déchu ressort son bon vieil argument des «étrangers qui piquent les boulots des Suisse». Avec dans le viseur les «milliers d’Allemands» dont nous aurions quotidiennement à subir le débarquement. Comme le MCG a déjà épuisé le filon des frontaliers, il fallait bien que l’UDC ne se laisse pas dépasser sur sa droite et dégotte dare-dare un autre bouc émissaire.
Mais, une fois de plus, les arguments de M. Blocher sont faux et mettent à jour les contradictions de son parti. D’une part, parce que les travailleurs issus des Etats membres de l’UE sont beaucoup plus victimes du chômage que les Suisses (taux de chômage des étrangers en octobre 2009: 7,6%; taux des Suisses: 2,9%!). Ils ne leur prennent donc pas leurs emplois, puisqu’ils les perdent en premier. Et, d’autre part, parce que les travailleurs étrangers occupent soit des emplois dont les Suisses ne veulent pas (notamment des emplois peu qualifiés), soit travaillent dans des secteurs où sévit une pénurie de main d’œuvre. Pénurie provoquée notamment par les positions de l’UDC, qui, tout en s’appliquant à vider les caisses de l’Etat à coups de baisses fiscales inutiles, refuse systématiquement tout nouvel investissement dans la formation et la recherche, toute amélioration de la formation continue, toute mesure efficace destinée à encourager les entreprises à engager des apprentis, etc. Une preuve parmi d’autres: l’acharnement des élus de ce parti à combattre les mesures de formation contenues dans la «3ème phase de mesures de stabilisation» du Conseil fédéral. (Ce qui prouve soit dit en passant que lutter contre le chômage, l’UDC s’en contrefiche.)
Et dire que c’est sur la base de cette argumentation bancale que M. Blocher se propose jeter aux orties l’entier des accords bilatéraux, dont tout le monde s’accorde pourtant à dire qu’ils sont responsables d’une bonne partie de la croissance économique des années qui ont précédé la crise financière.
Cela dit, il ne faut pas nier que la libre circulation des personnes ne va pas sans entraîner des problèmes sur le marché du travail: les risques de sous-enchères sont réels et il faut constamment veiller à une application stricte et à un renforcement des mesures d’accompagnement. Ah oui, au fait, devinez qui est opposée à ces mesures de luttes contre la sous-enchère? Vous avez tout juste, c’est l’UDC.