07/03/2016

Un vote par internet sans garanties démocratiques élémentaires ? Jamais !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois : je suis plutôt sceptique face au vote par internet, pour ne pas dire franchement opposé. J’envisage toutefois de l’admettre dans deux cas : pour les Suisses de l’Etranger (qui n’arrivent souvent pas à voter, car les services postaux n’arrivent pas à transmettre leurs bulletins assez rapidement) et pour les personnes handicapées de la vue (à qui le vote électronique permet de voter seule et de maintenir le secret du vote). Mais, même dans ces deux cas, il est important que le système de vote par internet bénéficie de toutes les garanties de sécurité (même si atteindre un niveau de sécurité comparable à un vote « sur papier » est illusoire) ainsi que de respect des principes démocratiques de base. Il est notamment indispensable que le logiciel soit transparent, open-source, opéré en Suisse et, surtout, appartienne à l’Etat et à ses citoyens. Il ne viendrait par exemple à l’esprit de personne, même chez les ultralibéraux les plus saugrenus, de privatiser l’organisation et le dépouillement d’une élection ou d’une votation.

Le Conseil national a l’occasion de poser les jalon d’un vote électronique qui respecte ces quelques principes pourtant élémentaires en acceptant la semaine prochaine la motion Darbellay/Romano. Le Conseil fédéral s’y oppose, car il semble soutenir la montée en puissance du système proposé par La Poste et opéré par l’entreprise espagnole Scytl. Or, ce système n’est pas transparent (le code-source n’est pas publié). Il n’est pas non plus en mains publiques, car La Poste, même si elle appartient à l’Etat, est une entreprise purement privée, avec des objectifs de rentabilité dignes du secteur privé. Et c’est une information de taille, car, lorsque le groupe socialiste aux chambres fédérales à demandés à La Poste, soupçonnée de faire de la sous-enchère pour imposer son logiciel, de dévoiler ses tarifs en la matière, elle a refusé, cependant que l’autre prestataire, le Canton de Genève, a sans problème accepté de dévoiler les siens. Mais surtout, Scytl est une entreprise étrangère, dont les capitaux sont surtout étatsuniens, qui plus est en lien avec les agences des renseignement des USA, ainsi que son Département de la Défense. Ce qui n’inspire guère confiance, à plus forte raison quand on parle de l’essence même de la démocratie qu’est le droit de vote.

Cette position du Conseil fédéral est absurde à deux égards. Tout d’abord, parce que vouloir à tout prix une « concurrence » entre plusieurs systèmes de vote par internet est coûteux et, après 13 ans d’essai, il conviendrait de se mettre enfin d’accord sur un système, à condition qu’il remplisse les exigences minimales de la démocratie. Ce qui m’amène à mon deuxième point : le Conseil fédéral s’oppose à cette motion en arguant que ces exigences pourtant fondamentales « retarderaient le processus » d’introduction du vote électronique. Or, jusqu’à présent, le gouvernement prétendait qu’en matière de vote électronique, « la sécurité prime la vitesse ». Désormais, pour des impératifs de calendrier, la sécurité est passée par pertes et profits. Cette position est malheureusement dans la droite de ligne des prises de positions précédentes qui ne font pas le moindre pas en direction des sceptiques du evoting, même lorsqu’ils font des demandes qui ne visent qu’à augmenter sécurité, fiabilité et contrôle démocratique de ce canal de vote. On voudrait torpiller une introduction, même restreinte, du vote par internet, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.