07/03/2016

Un vote par internet sans garanties démocratiques élémentaires ? Jamais !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois : je suis plutôt sceptique face au vote par internet, pour ne pas dire franchement opposé. J’envisage toutefois de l’admettre dans deux cas : pour les Suisses de l’Etranger (qui n’arrivent souvent pas à voter, car les services postaux n’arrivent pas à transmettre leurs bulletins assez rapidement) et pour les personnes handicapées de la vue (à qui le vote électronique permet de voter seule et de maintenir le secret du vote). Mais, même dans ces deux cas, il est important que le système de vote par internet bénéficie de toutes les garanties de sécurité (même si atteindre un niveau de sécurité comparable à un vote « sur papier » est illusoire) ainsi que de respect des principes démocratiques de base. Il est notamment indispensable que le logiciel soit transparent, open-source, opéré en Suisse et, surtout, appartienne à l’Etat et à ses citoyens. Il ne viendrait par exemple à l’esprit de personne, même chez les ultralibéraux les plus saugrenus, de privatiser l’organisation et le dépouillement d’une élection ou d’une votation.

Le Conseil national a l’occasion de poser les jalon d’un vote électronique qui respecte ces quelques principes pourtant élémentaires en acceptant la semaine prochaine la motion Darbellay/Romano. Le Conseil fédéral s’y oppose, car il semble soutenir la montée en puissance du système proposé par La Poste et opéré par l’entreprise espagnole Scytl. Or, ce système n’est pas transparent (le code-source n’est pas publié). Il n’est pas non plus en mains publiques, car La Poste, même si elle appartient à l’Etat, est une entreprise purement privée, avec des objectifs de rentabilité dignes du secteur privé. Et c’est une information de taille, car, lorsque le groupe socialiste aux chambres fédérales à demandés à La Poste, soupçonnée de faire de la sous-enchère pour imposer son logiciel, de dévoiler ses tarifs en la matière, elle a refusé, cependant que l’autre prestataire, le Canton de Genève, a sans problème accepté de dévoiler les siens. Mais surtout, Scytl est une entreprise étrangère, dont les capitaux sont surtout étatsuniens, qui plus est en lien avec les agences des renseignement des USA, ainsi que son Département de la Défense. Ce qui n’inspire guère confiance, à plus forte raison quand on parle de l’essence même de la démocratie qu’est le droit de vote.

Cette position du Conseil fédéral est absurde à deux égards. Tout d’abord, parce que vouloir à tout prix une « concurrence » entre plusieurs systèmes de vote par internet est coûteux et, après 13 ans d’essai, il conviendrait de se mettre enfin d’accord sur un système, à condition qu’il remplisse les exigences minimales de la démocratie. Ce qui m’amène à mon deuxième point : le Conseil fédéral s’oppose à cette motion en arguant que ces exigences pourtant fondamentales « retarderaient le processus » d’introduction du vote électronique. Or, jusqu’à présent, le gouvernement prétendait qu’en matière de vote électronique, « la sécurité prime la vitesse ». Désormais, pour des impératifs de calendrier, la sécurité est passée par pertes et profits. Cette position est malheureusement dans la droite de ligne des prises de positions précédentes qui ne font pas le moindre pas en direction des sceptiques du evoting, même lorsqu’ils font des demandes qui ne visent qu’à augmenter sécurité, fiabilité et contrôle démocratique de ce canal de vote. On voudrait torpiller une introduction, même restreinte, du vote par internet, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

18/09/2015

Principes démocratiques élémentaires pour le vote par internet

Je ne suis pas un partisan du vote par internet. Cependant, je peux admettre l’utilisation de cet outil pour certains publics-cible, comme les Suisses de l’Etranger ou les personnes avec un handicap de la vue. Mais surtout, je suis convaincu qu’un système de vote électronique n’est acceptable que si certains principes démocratiques sont respectés. Les partisans du vote électronique, pour autant qu’ils souhaitent aussi un scrutin fiable et transparent, devraient partager cet avis. Et heureusement, beaucoup le partagent. Ces principes doivent être à mon avis les suivants :

  • Le logiciel de vote est en mains publiques, donc appartient aux citoyens.
  • Le logiciel est développé en Suisse, afin d’éviter que des services secrets étrangers n’y fassent installer des « portes arrières » (backdoors) qui permettraient de surveiller, ou pire, de manipuler un scrutin.
  • Le code-source du logiciel est connu et est accessible au public. D’une manière générale, le fonctionnement du logiciel doit être transparent, afin qu’il puisse être contrôlé par n’importe quel citoyen et non pas selon le bon vouloir de l’exploitant.

Sans ces mesures, il n’est à mon avis pas possible de garantir la confiance des électeurs dans le résultat du scrutin électronique. A l’heure actuelle, seul le système développé par le Canton de Genève remplit ces conditions élémentaires. Malheureusement, le Conseil fédéral a refusé plusieurs fois, suite à des interventions de parlementaires pourtant favorables au vote électronique, de rendre ces critères obligatoires (cf. notamment sa réponse à la motion 15.3492).

Cette problématique a été récemment renforcée d’une part par la mort annoncée du système dit du « consortium » (utilisé notamment dans les cantons de ZH, SG et AG), dont la sécurité n’a pas été jugée suffisante, et d’autre part par l’arrivée de La Poste, qui veut entrer sur le marché du vote électronique en partenariat avec l’entreprise espagnole Scytl. La Poste mène actuellement une vaste offensive pour promouvoir ce système, bien qu’il ne remplisse en aucun cas les conditions élémentaires citées plus haut et, partant, ne permette pas le déroulement d’un scrutin dans les règles de l’art de la démocratie. En effet, Scytl est une entreprise privée et le code source de son logiciel n’est pas accessible au public. Impossible donc de vérifier que le dépouillement correspond vraiment à la volonté des électeurs ou se calque sur les intérêts privés de cette société. Mais il y a pire. Comme le révélait la « Schweiz am Sonntag » du 6.9.15, Scytl travaille pour le département étatsunien de la défense et compte dans son conseil d’administration des représentant de société d’investissement britannique et étatsunienne, dont la société d’investissement d’un fondateur de Microsoft. Or, on sait que les services secrets de ces deux Etats travaillent avec des backdoors. Dans ces conditions, la sécurité et l’indépendance du scrutin serait-elles garanties ? J’en doute fortement.