12/01/2018

Lutte contre les discours haineux sur les réseaux sociaux : l’Allemagne fait fausse route

L’Allemagne vient de mettre en vigueur sa « loi pour améliorer la mise en œuvre du droit sur les réseaux sociaux » (Netzwerkdurchsetzungsgesetz) qui force les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter à supprimer très rapidement et sous peine d’amende salée (jusqu’à 50 millions d’Euros) les commentaires haineux. Ainsi, une publication « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » doit être supprimée dans les 24 heures. En Suisse, cette nouvelle législation a fait l’objet d’une interpellation de mon ancien collègue socialiste genevois Manuel Tornare.

Diminuer les discours haineux tenus en public sur les réseaux sociaux, punir leurs auteurs et mettre lesdits réseaux face à des responsabilités bien réelles : voilà un objectif tout ce qu’il y a de plus louable et indispensable. Mais la méthode allemande n’est pas convaincante. En effet, elle s’apparente plus à une privatisation de la Justice en matière de délits d’opinion qu’à une mise en œuvre effective du droit.

Tschüss Rechtsstaat !

Avec le Netzwerkdurchsetzungsgesetz, les réseaux sociaux ont désormais la charge de se faire juges en matière de propos « dont le contenu est manifestement passible de poursuites » et d’exécuter leurs décisions en dehors de toute procédure judiciaire respectant l’Etat de droit. Dès lors, les question suivantes se posent : Lorsqu’un réseau social prend la décision de supprimer (ou pas) une publication, les droits des parties, en particulier de la défense, sont-ils respectés ? Et le principe de proportionnalité ? Et les autres droits fondamentaux comme la liberté d’expression ? Le tout selon une jurisprudence cohérente et constante ? Ces décisions sont-elles susceptibles d’appel ou de révision ? Ça n’est pas le cas. Non seulement la Justice est privatisée, mais ses principes les plus élémentaires sont violés, sans que quiconque n’y puisse faire quoi que ce soit. C’est d’autant plus inquiétant que les réseaux sociaux, notamment Facebook, ont déjà tendance à vouloir privatiser le droit en fixant leur propres règles sur ce qui est publiable et ce qui ne l’est pas, au mépris des législations nationales. Ainsi, dans ses règles internes révélées par le « Guardian », Facebook s’arrogeait le droit d’interdire certaines publications pourtant autorisées en droit Suisse… et d’en autoriser d’autres (notamment à contenu zoophile) que le droit pénal helvétique condamne pourtant fermement (ce que j’en disais il y a six mois…).

Certes, la suppression (ou pas) d’une publication reste ensuite contestable en Justice. Une Justice qui peut (dans certains cas doit) poursuivre elle-même les auteurs s’il commettent réellement un délit pénal. Le cas échéant, le réseau social qui a supprimé à tort une publication peut lui aussi être traîné devant la Justice (ça sera plutôt rare). Mais quoi qu’il en soit, les individus concernés n’ont que peu de moyens pour faire valoir leurs droits dans le cadre d’une véritable procédure judiciaire. Car, face à un colosse comme Facebook ou Twitter, la Justice ne donne que peu d’armes aux simples citoyens, qui, s’ils se lancent dans une telle procédure, risquent fort de perdre beaucoup de temps et d’argent pour un résultat qui ne réparera que rarement le tort subit. Dans ces conditions, peu de gens contestent les décisions des réseaux sociaux… et ces derniers comptent là-dessus pour continuer à faire ce que bon leur semble.

Effets pervers

Les premiers effets pervers de cette loi sont malheureusement déjà bien visibles. Ainsi, plusieurs médias satiriques comme « Titanic » en Allemagne ou « Nordpresse » en Belgique ont été censurés. Pourtant, il est fort rare qu’une publication satirique soit « passible de poursuite », à plus forte raison quand elle est destinée au grand public comme celles des deux médias évoqués précédemment. Mais, à titre de précaution, Facebook préfère les censurer, mettant par ailleurs en péril la diffusion de ces contenus… et peut-être la viabilité économique de ces médias. Le risque est donc très grand que les réseaux sociaux se servent de cette nouvelle loi allemande pour censurer à tout va, peut-être même en s’en servant comme prétexte bidon pour poursuivre d’autres objectifs, notamment économiques ou politiques. Ainsi, Facebook pourrait avoir beau jeu de censurer des avis politiques qui ne lui plaisent pas (ou ne lui rapportent pas assez en terme de clics), arguant qu’ils sont « manifestement passibles de poursuite » et en comptant sur le fait que, jusqu’à ce que leurs auteurs obtiennent le fin de la censure devant la Justice (si tant est qu’ils tentent de l’obtenir), l’eau aura coulé sous les ponts.

Mais alors, que faire ?

Les défauts du Netzwerkdurchsetzungsgesetz ne doivent pas faire oublier qu’il faut absolument lutter contre les discours haineux sur les réseaux sociaux, qui portent autant atteinte à la démocratie que les mêmes propos tenus sur la place publique, p. ex. dans un média traditionnel. Mais alors, comment ?

A mon avis, il faut commencer par rappeler (éventuellement préciser) la responsabilité éditoriale des réseaux sociaux. Il doivent être soumis aux mêmes règles que les autres médias (car, ne leur en déplaise, les réseaux sociaux sont des médias), à savoir assumer la responsabilité de ce qu’ils publient (même s’ils n’en sont pas les auteurs). Si la « Tribune de Genève » a été condamnée par le Tribunal fédéral pour une publication sur un blog dont elle n’avait pas connaissance (mais sur laquelle elle aurait dû exercer un contrôle éditorial), Facebook et Twitter doivent l’être aussi. Ensuite, il faut veiller à ce que les réseaux sociaux, même s’ils n’ont pas de siège ou de succursale en Suisse, collaborent avec la Justice, notamment lors d’enquête pénale et ne puissent plus se retrancher derrière l’argument « les données ne sont pas en Suisse ». Et que s’ils ne collaborent pas, ils soient punis. C’est notamment ce que demande la motion Levrat.

En outre, il faut donner de meilleurs armes aux victimes des messages haineux :

  • simplifier les plaintes,
  • leur permettre d’obtenir des conseils juridiques sans frais ou à un tarif qui tienne compte de leur situation financière,
  • permettre les plaintes collectives (les seules qui fassent vraiment peur aux géants du net),
  • permettre aux organisations, notamment antiracistes, de se constituer partie civile (comme le demandant cette initiative parlementaire de Manuel Tornare),
  • et augmenter les sanctions pénales et civiles afin qu’elles soient réellement dissuasives, même contre des entreprises disposant de liquidités pratiquement à volonté et dont le bilan est supérieur au PIB de bien des Etats.

Enfin, il faut préciser le droit, afin que certains messages haineux qui, aujourd’hui, ne sont pas pénalement répréhensibles, le deviennent, comme l’homophobie (cf. l’initiative parlementaire de Mathias Reynard) ou l’incitation au harcèlement en ligne. Quant aux normes pénales en vigueur (contre la haine raciale, l’appel à la violence, etc.), ils faut les appliquer plus strictement et, pour cela, donner aux autorités de poursuite pénale les moyens dont elles ont besoin.

Et en Suisse ?

Et que dit le Conseil fédéral sur la nécessité de légiférer dans notre pays ? D’abord, il n’est pas très pressé de trouver des solutions. Et même quand on lui en sert sur un plateau (p. ex. la motion de Christian Levrat), il n’est pas très enthousiaste, sans toutefois proposer de réelle alternative. C’est probablement parce qu’en réalité, il a totalement baissé pavillon. Il le dit lui-même dans sa réponse à l’interpellation Tornare précédemment évoquée : « Le Conseil fédéral considère que, compte tenu notamment du caractère transfrontalier des communications et des problèmes juridiques qui en résultent, il sied avant tout de chercher des solutions qui reposent sur l'engagement volontaire des réseaux sociaux. » Bref, c’est un peu comme si, en matière de sécurité routière, il comptait sur l’engagement volontaire des chauffard à ne pas rouler trop vite. Ou, en matière de fraude fiscale ou de financement du terrorisme, sur l’engagement volontaire des intermédiaires financiers à ne pas trop blanchir d’argent.

27/08/2015

La saga de la page facebook (2/ 2 ; carnet de campagne, épisode 2)

(suite du précédent billet...)

3ème étape : répondre aux messages avant qu’ils ne se perdent dans les limbes

Comme il était annoncé que les messages allaient être perdus, j’ai tout d’abord pris le temps de répondre au plus de 130 messages reçus à l’occasion de mon 36ème anniversaire dimanche dernier (j’espère n’avoir oublié personne). Ainsi, si d’aventure ces message se perdaient, j’aurais au moins pu leur répondre…

4ème étape : la transformation du « profil » en « page », et ce qu’il advint…

Tout étant prêt, j’ai donc cliqué sur « convertir le profil en page ». Après le premier clic, rien ne se passe. Inquiétude. Y’a-t-il du réseau ? Petit coup de poing au modem pour être sûr… Après quelques autres clics, un message : « vous gérez déjà une page qui porte ce nom ». La page a donc été créée, mais mon profil est toujours là, même si c’est la nouvelle page qui a repris l’ancien identifiant du profil. Aucune donnée ne s’est égarée, les messages, les images, les publications, les autres données tout est là, à ce qu’il me semble. La page est là, aussi. Première surprise, elle compte 413 « fans » de plus que je n’avais (n’ai) d’« ami-e-s» (5411 contre 4998 au moment de la création de la page). D’où sont-ils sortis ? Mystère… Cela dit, j'ignore si c'est un résultat normal et si désormais toute transformation de profil en page donnera le même résultat...

Profil vérifié, page pasLa seule chose que la nouvelle page n’a pas reprise, c’est la « vérification ». C’est en effet toujours le profil qui est « vérifié ». C’est donc bien moi qui gère une page qui à mon sujet (enfin, peut-être). Allez comprendre… La politique de vérification de facebook me semble d’ailleurs être des plus aléatoires. Parmi mes collègues au Parlement, tous n’ont pas été « vérifiés », même en ayant plus de « fans » que moi. En Suisse romande, il me semble être le seul parlementaire fédéral a l’avoir été. Et cette vérification a été pour le moins cavalière, facebook m’ayant demandé, sans me dire pourquoi, une copie d’une pièce d’identité. Et même si j’ai bien entendu refusé de la fournir (peu importe que ça ait été une tentative de hameçonnage ou une vraie vérification), mon profil a quand même été vérifié, sans que je n’ai rien à faire. Bref, autant dire que cette procédure ne semble pas être si fiable…

Bon, et maintenant, qu’est-ce que je fais du second profil ?

Finalement, je me retrouve avec un profil vérifié, qui ne peut pratiquement plus accueillir de nouveaux ami-e-s, une page, qui aurait dû remplacer le précédent et un second profil qui aurait dû palier les problèmes générés par le remplacement du premier par la page. Je vais laisser ce second profil en ligne, mais ne vais probablement pas l’utiliser, car pour les contacts plus personnels que permettent les profils, j’ai mon premier profil qui n’a finalement pas été vérifié. Nous verrons bien s’il sert à quelque chose

Et pourquoi pas deux pages, hein ?

Mais ce n’est pas tout. En plus de deux profils, je me suis aperçu aujourd’hui qu’il y a en fait non pas une, mais deux pages à mon nom. La seconde a été générée automatiquement sur la base de l’entrée à mon nom sur wikipedia

Deuxième page FB jcsVoilà, voilà. Celle-ci, on verra bien ce qui adviendra d’elle. En tout cas, risque de dédoublement de la personnalité (ou d'écho, c'est selon), il y a bel et bien:

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(Fin de la saga. Pour lire la première partie, c’est par ici !)

25/08/2015

La saga de la page facebook (1/2; carnet de campagne, épisode 1)

Comme cela fait quelques temps que j’ai atteint la limite fatidique de 5000 « ami-e-s » sur facebook, je me suis résolu à transformer mon profil en page, ce qui permet un nombre de contacts illimité. Ce qui devait être une opération facile s’est avéré beaucoup plus ardu que je ne le pensai, n’a pas donné exactement le résultat annoncé et m’a permis d’en apprendre un peu plus sur le fonctionnement du plus grand réseau social au monde (même si ça reste très opaque). L’histoire mérite donc d’être racontée. A vous de juger si elle mérite d’être lue ! J’ai mis du temps à prendre la décision de convertir mon profil en page, d’une part parce que je craignais de perde le côté très personnel que peuvent avoir les contacts sur facebook, même si j’utilise ce réseau social principalement à des fins de communication politique. D’autre part, j’ai réussi à jongler un temps avec la limite des 5000, en supprimant parmi mes « ami-e-s » les comptes inactifs, ou les personnes tenant des propos extrémistes. Mais il a bien fallu se résoudre à faire le pas de la transformation en page, comme l’ont fait par exemple mes collègues Susanne Leutenegger-Oberholzer ou Cédric Wermuth. J’ai en outre choisi de transformer mon profil en page et pas de créer une nouvelle page, puis d’y inviter mes contacts, car la première option devait garantir que je ne perde pas le statut de « profil vérifié »corps-3-zoom-verified-pages (on verra par la suite que ça ne s’est pas exactement passé ainsi) et m’aurait épargné des démarches longues et fastidieuses…

1ère étape : télécharger les données que facebook a à mon sujet…

Comme il est indiqué qu’au moment de transformer un profil en page, on perd la quasi-totalité des données (notamment les photos, les publications et les messages), j’ai commencé par demander un téléchargement de mes données détenues par facebook. Ça a pris du temps, car, si le lien pour faire le téléchargement a été envoyé tout de suite, il a mis plusieurs jours (et plusieurs essais) à fonctionner. Et je n’ai pas pu obtenir la garantie que facebook allait effacer lesdites données de ses serveurs, même si elles ne devaient plus apparaître à l’écran. C’est encore une preuve de son opacité et de ses méthodes douteuses en matière de protection des données. (Et cela donne du grain à moudre à mes postulats pour le « privacy by design » et « privacy by default »…)

2ème étape : un 2ème profil au cas où… (mais pas d’usurpation d’identité)

Une fois mes données mises à l’abri, j’ai ensuite créé un deuxième profil facebook, dans le but de pouvoir le cas échéant garder un contact personnel avec mes ami-e-s une fois mon profil actuel converti en page. Ce profil a été laissé dormant quelques semaines, ce qui n’a pas empêcher facebook de me faire des suggestions d’« ami-e-s » étonnamment précises, bien que n’ayant assez peu d’information à mon sujet et qu’aucun lien ne pouvait être établi entre mon profil principal et mon second profil (la protection des données, encore !). Lorsque je l’ai activé et ai envoyé des demandes de contact à quelques jours de la conversion du profil principal en page, beaucoup de monde a cru à… une usurpation d’identité (il faut dire que je me suis assez bien imité ;) ). Je tiens d’ailleurs à remercier pour leur vigilance tous ceux qui m’ont prévenu de leurs soupçons. Puis, c’est facebook qui a cru que ce second profil était abusif, et m’a soumis à une sorte d’interrogatoire lors duquel je devais reconnaître des « ami-e-s » sur leurs photos, afin de prouver que je les connaissais vraiment. Bizarrement, je n’ai pas eu à me reconnaître moi-même (ouf !). Ce deuxième profil opérationnel, je pouvais enfin commencer...

(La suite au prochain numéro !)

*   *   *

Ce billet me permet d’ouvrir mon carnet de campagne en vue des élections fédérales du 18 octobre prochain. Comme lors des élections cantonales 2007, j’y raconterai la campagne, ses anecdotes drôles ou pas, ses rencontres, ses débats et découvertes. J’espère que cela suscitera votre intérêt et me réjouis d’ors et déjà de lire vos commentaires !