08/03/2015

Et maintenant, si on aidait VRAIMENT les familles ?

Le peuple a tranché. Il ne veut pas de l’initiative du PDC qui aurait coûté très cher et n’aurait profité qu’à une minorité de familles aisées. Il faut s’en réjouir. Mais cela ne veut pas dire que les familles n’ont pas besoin de soutien. Au contraire, soutenir les familles est plus que jamais nécessaire. Mais attention, pas n’importe lesquelles et pas n’importe comment. Il s’agit d’aider les familles qui ont réellement besoin de soutien, c’est-à-dire les familles des classes moyenne et modeste. Mais il s’agit aussi des les aider efficacement, par des mesures ciblées et non pas par l’arrosoir des baisses fiscales, au sujet desquelles le peuple vient de confirmer qu’elles profitent surtout au hauts revenus, en plus de leur coût prohibitif.

Voici donc quelques pistes pour soutenir les familles :

 

  • Augmenter les subsides pour les primes LAMAL : Les primes d’assurance-maladie grèvent chaque année plus durement les budgets. Comme ce sont des primes par tête, elles ne tiennent pas compte de la capacité financière des assurés et frappent donc plus durement les classes moyenne et modeste. Il convient donc de renforcer les subsides et de mettre un terme aux programmes d’austérités qui les diminuent ou les suppriment (p. ex. en Valais).
  • Augmenter les allocations familiales : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles est d’augmenter les allocations. Comme celle-ci restent imposées grâce au refus de l’initiative du PDC, pareille augmentation bénéficierait d’avantage aux familles des classes moyenne et modestes, qui paient peu d’impôts directs. Ma collègue Rebecca Ruiz a déposé une initiative parlementaire.
  • Harmoniser et augmenter les bourses d’étude : Avoir des enfants en formation coûte cher et beaucoup de jeunes doivent renoncer à se former parce que le porte-monnaie de leurs parents n’est pas assez bien garni. Par ailleurs, il existe de nombreuses et injustifiables disparités entre les cantons. Il convient donc d’augmenter les bourses d’étude, y compris pour la formation professionnelle et de les harmoniser comme le demande l’initiative de l’UNES, au programme de la prochaine votation fédérale de juin.
  • Aide au logement : Avec la surchauffe du marché immobilier, les loyers pèsent de plus en plus sur le budget des familles. L’Etat peut (et doit !) intervenir en favorisant la construction de logements à prix modérés et en renforçant l’aide individuelle au logement.
  • Augmenter le nombre de places dans les crèches : Un autre moyen de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de leur permettre d’augmenter leur temps de travail. Pour cela, il faut des places en accueil extra-familial. Si l’Etat investit dans les structures d’accueil, c’est très rentable (1 franc investit en rapport environ 6), car cela augmente la productivité, le revenu du travail et donc la croissance, les rentrées fiscales et les recettes des assurances sociales. En outre, les mesures volontaristes de soutien à la création de crèche portent leurs fruits ; il convient donc de les maintenir, voire de les intensifier. Le succès de la politique volontariste vaudoise parle en faveur de cette proposition.
  • Le travail doit en valoir la peine ! Le canton de Vaud fait partie des cantons précurseurs en matière de « prestations complémentaires pour les familles », qui permettent aux familles de travailleurs pauvres d’améliorer leur revenu lorsque les parents travaillent et supprime certaines « incitations » à rester à l’aide sociale sans travailler. C’est donc un encouragement à (re)trouver une activité rémunérée et à ne plus dépendre de l’assistance publique. Espérons que d’autres cantons sauront s’inspirer de ce succès vaudois !
  • Renforcer l’égalité salariale : Un moyen efficace de renforcer le pouvoir d’achat des familles et de respecter le mandat constitutionnel d’égalité salariale et donc de faire en sorte que les femmes soient correctement payées et ne subissent plus de discriminations salariales. Il faut donc saluer et soutenir les mesures volontaristesprônées par la Présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga ! 

11/02/2015

Ce n’est pas ainsi qu’on soutient efficacement les familles…

L’initiative du PDC, autoproclamé « parti des familles » (même s’il ne rechigne pas à s’attaquer aux plus modestes d’entre elles comme on le verra plus loin), part d’un bon sentiment. Qui, en effet, peut se permettre d’être contre le fait « d’aider les familles » ? Mais pour soutenir vraiment les familles qui ont besoin de soutien, point n’est besoin de soutenir l’initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l’impôt ». Il vaut plutôt la refuser, tant cette initiative aussi coûteuse qu’injuste risque de porter préjudice aux familles des classes moyennes et modestes, lesquelles seront de toute manière exclues du cercles de ses bénéficiaires.

1 à 3 milliards de pertes fiscales

C’est en effet un initiative coûteuse. Très coûteuse, même : entre un et trois milliards de pertes de recettes fiscales pour la Confédération (qui subit déjà un programme d’économie), les cantons (dont la majorité subit des programmes d’économies) et les communes (dont on connaît aussi les difficultés financières). Elle est si coûteuse que la Conférence des directeurs cantonaux des finances, parmi lesquels de nombreux membres du PDC (notamment son président), recommande au peuple de rejeter l’initiative. Il faut dire que les initiants n’ont pas fait la moindre proposition sérieuse pour compenser ces pertes. Ils ont bien essayé d’avancer que l’on pourrait utiliser les gains extraordinaires que la BNS s’apprête à reverser aux cantons, mais cette idée de café du commerce néglige que les pertes de recettes ne seront pas uniques, mais pérennes.

Aider les familles… très aisées

Le coût de l’initiative ne serait sommes toute qu’un problème annexe si elle apportait un soutien réel et substantiel aux familles modestes et de la classe moyenne. Malheureusement, il n’en est rien. D’une part, parce qu’environ 40% des familles ne paient pas d’impôt direct. Pour cette raison, ces dernières ne verraient pas leur facture d’impôt baisser, car elle est déjà à zéro. D’autre part, en raison de la progressivité de l’impôt, ce sont les contribuables très aisés qui bénéficieront d’une baisse substantielle d’impôt, cependant que les familles de la classe moyenne ne toucheront que quelques clopinettes. Plutôt que les exemples de calculs farfelus présentés par les initiants (qu’un rapide passage dans le simulateur fiscal de l’Administration fédérale des contributions suffit à décrédibiliser), prenons à titre d’exemple les cas de trois familles lausannoises :

  • Un ménage de deux parents avec deux enfants disposant d'environ 20'000 francs par mois de revenu brut aurait droit à une réduction de 2478 francs.
  • L'économie ne serait de 1372 francs pour un revenu de 9600 francs.
  • Elle se réduirait à 314 francs pour un salaire de 4000 francs.

Bref, en cas de oui à l’initiative, la familles très aisée (qui n’a pourtant pas besoin de soutien) pourra se payer une semaine de vacances supplémentaire alors que la familles de la classe moyenne pourra tout au plus s’offrir une journée à ski. Et n’oublions pas qu’une famille gagnant moins de 3300.—Fr. par mois ne paie pas d’impôt direct du tout et ne touchera donc rien !

Attention au retour de bâton de l’austérité

Les mesures d’austérité que subit actuellement la population de la majorité des cantons donne un aperçu de ce qui pourrait arriver en cas d’acceptation de l’initiative. Pour compenser les pertes faramineuses précédemment évoquées, les cantons auraient le choix entre augmenter la dettes, augmenter les impôts pour tous les contribuables ou aggraver l’austérité. Or, les mesures d’austérité actuelles touchent surtout… les familles des classes moyenne et modeste. Parmi les prestations réduites ou supprimées, on trouve, en vrac : subsides pour les primes d’assurance-maladie, aide au logement, soutien aux crèches, bourses d’études, rabais pour les frais de transports publics, etc. Par exemple, en Valais, 21'000 familles ont été privées de subsides pour les primes d’assurance-maladie (qui grèvent pourtant fortement leur budgets), avec le soutien… du PDC, qui se fiche en réalité pas bien mal de la situation des familles. Au final, il y a donc fort à parier que la très grande majorité des familles perdent beaucoup plus que les quelques francs que l’initiative leur accorderait.

En bref : une initiative certes bien intentionnée, mais aussi coûteuse qu’injuste. Je voterai donc non.

07/11/2013

Une déduction injuste, absurde et qui coûte 1,4 milliard? NON!

1450246_10152715031784897_598405457_n L’initiative de l’UDC dite «pour les familles» devrait plutôt s’intituler «vider les caisses de l’Etat au profit des familles aisées». En effet, elle propose que la minorité de familles dont un seul parent travaille et qui n’ont aucun frais de garde d’enfants bénéficient tout de même d’une déduction fiscale. Or, qui dit «déduction» dit: avantage pour une minorité de contribuables aisés. En effet, environ 30% des familles ne paient pas d’impôt fédéral direct et environ 40% ne paient pas d’impôt cantonal ou communal. Ces familles ne verraient donc pas la couleur de cette déduction. En revanche, les contribuables très aisés en bénéficieraient largement. Pour les familles de la classe moyenne concernées par l’initiative, la facture fiscale ne baisserait que de quelques dizaines de francs par an. Quant aux familles monoparentales, une réalité que l’UDC semble ignorer, l’initiative les exclut purement et simplement de son champ d’application, indépendamment de leur revenu. Ce n’est certainement pas ainsi que l’on soutient efficacement les familles.

Cette déduction n’est pas seulement injuste, elle est aussi absurde, car une déduction doit avoir pour objectif de compenser une dépense. Or, la proposition de l’UDC veut que l’on puisse déduire… des frais inexistants. C’est un peu comme si on permettait à celui qui travaille à côté de chez lui de déduire des frais de transport fictifs. C’est absurde et injuste par rapport à celui qui doit réellement assumer de tels frais!

Mais surtout, l’initiative de l’UDC sera fort coûteuse. Selon la Conférence des directeurs cantonaux des finances, elle provoquerait une perte cumulée d’au moins 1,4 milliard de francs par an pour la Confédération, les cantons et les communes. Pour le canton de Vaud et les communes vaudoises, la facture se montera à 80 millions de francs. Il n’y a que deux options pour compenser cette perte colossale: 1. réduire les prestations destinées à la population, y compris aux familles, ou 2. augmenter les impôts ou la dette publique. Or, la situation financière inquiétante des pays voisins devrait plutôt nous inciter à la prudence. Le bon sens recommande donc de dire NON à une initiative aussi coûteuse qu’injuste.

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Il est intéressant de constater qu'une bonne partie des adversaires de «1 à 12» ne pipent mot des pertes fiscales qu'engendrerait l'initiative dite «pour les familles» et ne semblent pas s'en inquiéter (quand ils ne soutiennent pas cette initiative), alors que ces prévisions de pertes fiscales reposent sur des prévisions beaucoup plus fiables que celles sur lesquelles reposent les scénarios-catastrophes qu'on nous promet en cas de «oui» à la justice salariale. Ces prévisions de pertes fiscales sont en outre admises par les partisans de l'initiative de l'UDC. Par exemple, toute à ses pamphlets contre «1 à 12», l'USAM reste coite sur une initiative dont on sait pourtant avec précision qu'elles coûtera très cher aux collectivités publiques. C'est bien la preuve que ces soudaines vocations de défenseurs des recettes fiscales ne sont ni crédibles, ni durables.