11/06/2018

La complainte du vieux ringard digital naïf

La campagne sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) aura été le théâtre d’une nouvelle bataille des générations : « les digital natives qui connaissent Internet parce qu’ils sont nés avec et vivent avec » vs. « les vieux ringards techno-analphabètes qui en sont encore au télétexte et qui, quand on leur parle de bit, pensent à autre chose ». Cette votation a aussi été le champ de la bataille entre les « experts-qui-savent » et « ces gros nuls de parlementaires qui ne pigent rien au numérique ». C’est en tout cas ce que certains ont voulu mettre en scène. Et les médias n’ont pas été en reste, eux qui, lors de la campagne sur « no billag », fantasmaient régulièrement sur les intentions de vote de la « génération Internet-Netflix qui n’a pas besoin d’un service public médiatique ». Mais ça, c’était avant que l’analyse post-votation ne démontre que les jeunes avaient encore plus voté contre « no billag » que les moins jeunes.

Revenons aux jeux d’argent. La mise en scène de la guerre des générations et des experts a été savamment orchestrée par le fait que toutes les jeunesses de partis (« les digital natives qui ont tout compris au numérique ») et que de nombreux « experts » en informatique (« les experts-qui-savent ») combattaient la loi. Pendant toute la campagne, on nous a ressassé que les partisans de la LJar « n’avaient rien compris au fonctionnement du net », que les mesures qu’ils préconisaient étaient à la fois « dangereuses pour les libertés » et « inopérantes car faciles à contourner ». On n’a eu de cesse de dire, « au nom des jeunes », la consternation de ces derniers, lesquels, quand on leur parle de blocage d’Internet « rigolent et demandent si c’est bien sérieux », parce que, tout le monde le sait, tous les « jeunes d’aujourd’hui » maîtrisent parfaitement tous les aspects techniques d’Internet. On nous a aussi répété inlassablement que, de toutes façons, le Parlement qui a élaboré la loi « n’avait pas tenu compte de l’avis des experts que, d’ailleurs, il n’avait même pas pris la peine d’en interroger ». Probablement parce que son absence de connaissance et d’intérêt pour les problèmes numériques est « notoire », Sans oublier le fait que ce même Parlement aurait dû « élaborer toutes sortes d’alternatives au blocage des sites », parce que, c’est bien connu, les solutions alternatives, « il en existe tout plein ».

Une fois la votation terminée, ça a repris de plus belle, malgré la nette victoire des partisans de la loi : « Quelle catastrophe pour le net ! » (sous-entendu : « quelle catastrophe que le peuple n’ait pas vu venir une pareille catastrophe »). « Manque d’intelligence ! » (dixit un expert-qui-sait). « Une claque pour la Suisse numérique ! » (dixit une association d’experts-qui-savent). « Les jeunes ne vont pas comprendre cette décision, quel dommage qu’il ne soient pas allés voter ! » (ce qui, soit dit en passant, apporte peut-être la preuve que « les jeunes » n’étaient pas si unanimement contre la LJar, puisqu’ils ne se sont semble-t-il pas déplacés pour la rejeter, malgré sa « dangerosité »…), etc. etc.

Cette posture « techno-jeuniste » est insupportable pour deux raisons :

D’abords, parce que le Parlement a travaillé sérieusement, en connaissance de cause. Et je sais de quoi je parle, puisque que j’ai présidé la commission des affaires juridiques du National (CAJ-N), qui était chargée de préaviser sur le projet. La CAJ-N a travaillé longtemps, et sérieusement. Elle a auditionné une multitude d’experts, pendant plusieurs heures (la commission-sœur aussi, d’ailleurs…). Elle a demandé un nombre important de précisions à l’administration, notamment pour élaborer des alternatives au blocage des sites ou un modèle de concessions libéralisées. Sur la base de ces analyses précises et poussées, elle a rejeté les alternatives au blocage. Ces alternatives étaient d’ailleurs si peu crédibles qu’aucun, je dis bien : aucun des adversaires de la LJar n’a jugé bon de les soumettre au plénum du Conseil national. Ce qui ne les a pas empêché, pendant la campagne référendaire, de prétendre que le Parlement n’avait pas planché sérieusement sur la question. Et, avant et pendant des débats en plénum, les groupes politiques se sont attentivement penchés sur la loi et n’ont pas, comme c’est pourtant l’habitude à Berne, aveuglément suivi la commission. Au contraire, tous les groupes étaient divisés sur plusieurs aspects de la loi, car leurs membres s’étaient fait leur propre avis et étaient parvenu à des conclusions différentes de celles de leurs camarades de parti membres de la commission. Et tout cela n’est pas le résultat d’un « lobbyisme aussi intensif que malsain des méchants casinos suisses », car… tous les milieux intéressés ont mené un tel lobbyisme. Tous les acteurs ont été insupportables. Tous ont promis monts et merveilles aux parlementaires qui voteraient selon leurs désidératas. Or, une fois n’est pas coutume, ce sont bien des considérations d’intérêt public qui ont permis de recueillir des majorités : les parlementaires qui ont soutenu la loi ne l’ont pas fait parce qu’ils n’avaient « rien compris », « ne se sont pas intéressé au sujet » ou « étaient à la botte des casinos », mais parce qu’ils étaient convaincus qu’en matière de jeu d’argent, le libre marché et la concurrence sauvage sont une mauvaise chose et que, tant qu’à avoir des jeux d’argent en ligne, autant qu’ils soient proposé par des acteurs suisses, qui paient leurs impôts et emploient du personnel en Suisse… et surtout y financent l’utilité publique.

La deuxième raison qui rend la position « techno-jeuniste » insupportable est, j’en ai peur, parce qu’elle annonce d’autres débats, où l’avis des « experts », qu’ils soient digital native ou plus âgés, sera présenté comme incontestable et irréfutable, avec recommandation appuyée (pour ne pas dire : ordre) à la population et à ses élus de s’y fier les yeux fermés, parce que « vous n’avez rien compris, mais eux, ils savent ». On retrouve notamment cette ligne d’argumentation en matière de vote par Internet (« ne vous inquiétez pas, nos experts sont formels, le e-voting marche super bien ! ») ou de prévoyance-vieillesse (« il ne faut pas que le peuple se prononce sur le taux de conversion du 2ème pilier, c’est bien trop compliqué ; confions cette décision à des experts ! »)… Et probablement que l’on ne tardera pas à confier des décisions importantes à des algorithmes, censé être beaucoup plus objectifs, rationnels et infaillibles que les simples êtres humains que sont les élus et les électeurs (ce qui est évidemment faux, mais c’est une autre histoire).

Je suis donc très satisfait que, lors de cette votation, le techno-jeunisme ne l’ait largement pas emporté et que le peuple se soit prononcé sur les vrais enjeux de la loi et non sur les fantasmes de quelques experts autoproclamés. Cela augure d’un débat démocratique sain. Et tant pis si cela me fait définitivement passer du côté des digital naïfs. Ou, plus prosaïquement, des vieux ringards.

*  *  *

AJOUTE LE 12 JUIN: Le sondage post-votation de Tamedia (qui doit être considéré comme ce qu’il est, à savoir un sondage mal fichu, mais qui donne tout de même des indications intéressantes…) me donne raison sur toute la ligne: les 18-34 ans ont aussi massivement approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent que leurs aînés. Ils ont même dit plus massivement oui que les 35-50 ans. La mise en scène de la « guerre des générations » était donc totalement à côté de la plaque!

13/07/2015

La lutte du PLR contre la sur-réglementation : anti-démocratique… et bureaucratique !

Le PLR passe une bonne partie de son temps à tenter d'affaiblir la protection des travailleurs, de l’environnement ou de la santé. Mais comme ces objectifs ne sont guère populaires, il les emballe dans en un paquet-cadeau intitulé « lutte contre la bureaucratie et la sur-réglementation ». A la lecture de ses deux nouvelles propositions, cette lutte est en train de tourner gentiment au délire (mais peut-être est-ce à cause de la chaleur…).

Voyons plutôt : pour limiter la bureaucratie, le PLR propose une usine à gaz destinée à examiner la pertinence de légiférer. Tout d’abord, un cénacle d’experts non élus devrait décider si une nouvelle loi est pertinente, à l’aide d’une série de critères. Puis, au cas où ça serait le cas, le Parlement ne pourrait voter une nouvelle loi qu’à condition d’en biffer une autre. Voilà qui poserait de sérieux problèmes tant démocratiques que juridiques !

 Des experts à la place du peuple et de ses élus

En Suisse, c’est aux élus du peuple, voire au peuple lui-même, qu’il revient de décider de la pertinence de légiférer sur un sujet. Au parlement, cela s’appelle le débat d’entrée en matière. Et si, une fois les travaux législatifs achevés, le parlement n’est pas convaincu de son travail, il peut aussi, lors du vote final, tout jeter à la poubelle, ce qui n’est pas si rare. C’est aussi souvent le peuple qui décide de la pertinence d’édicter de nouvelles lois, soit en donnant mandat au Parlement de le faire par le biais d’une initiative populaire, soit en rejetant son travail par un référendum. Confier à un aréopage d’experts non-élus le soin de décider à la place du Parlement ou du peuple s’il convient de légiférer ou non serait donc contraire à notre tradition démocratique. Mais peut-être que le PLR espère ainsi pouvoir bloquer des projets alors qu’il n’a pas le poids politique pour le faire dans le cadre existant… Quel aveu de faiblesse !

Voter une loi, biffer une loi… mais c’est quoi, « une loi » ?

Quant à la proposition de ne pouvoir voter une nouvelle loi que si on en biffe une autre, elle est encore plus saugrenue. D’une part, parce qu’il est difficile de savoir exactement ce que veut dire « voter une nouvelle loi ». En effet, dans la plupart des cas, une nouvelle loi n’est pas un texte entièrement nouveau, mais c’est simplement une modification d’un ou plusieurs actes législatifs existants. Et, bien souvent, lorsque le parlement vote une nouvelle loi (ou plutôt de nouveaux articles de loi), il en biffe d’autre(s) en même temps. A titre d’exemple, au sein des textes soumis au vote final lors de la dernière session (si l’on excepte les initiatives populaires et les accords internationaux non concernés par les propositions du PLR contre la sur-réglementation), il n’y avait qu’une seule loi vraiment nouvelle (la loi sur le dossier électronique du patient… acceptée par le PLR, malgré le fait qu’aucune autre loi n’a été biffée). Une autre (la loi sur l’infrastructure des marchés financiers, elles aussi acceptée par le PLR) avait l’air nouvelle, mais était en fait appelée à remplacer d’autres dispositions (notamment dans la loi sur les banques ou sur la bourse). Les autres lois votées étaient des modifications d’actes existants.

Sur-réglementer pour éviter la sur-réglementation ?

Que devrait-on faire alors si le PLR imposait son concept vaseux de « biffer une loi pour en créer une autre » ? N’obliger à biffer une loi ancienne que lorsqu’on crée un texte législatif totalement nouveau (au risque de pousser le parlement à bricoler un acte existant…) ? Ou alors biffer un article pour tout nouvel article introduit ? Mais cela suffira-t-il de biffer un article de loi d’une ligne alors que celui que l’on compte introduire compte 6 alinéas et 7 chiffres et 3 lettres ? Et si c’est l’inverse ? Par ailleurs, la disposition biffée devra-t-elle traiter du même sujet (faute de quoi le principe constitutionnel de l’unité de la matière ne sera pas respecté…) ? Mais alors, que fera-t-on quand il s’agira de légiférer sur un domaine totalement nouveaux en droit suisse, comme la robotique, les véhicules autonomes, l’usurpation d’identité ou les trusts comme vient de le demander, je vous le donne en mille… le PLR (cf. quatre propositions du groupe PLR : ici, ici, ici et ) ? Et que fera-t-on lorsqu’il s’agit juste de préciser une loi en vigueur (comme le demande le PLR à propos du terrorisme) ? Pourra-t-on se contenter de biffer une disposition qui ne fait qu’en préciser une autre ? Et que se passera-t-il au cas où il faudrait légiférer de manière urgente ? Devrait-on décider en catastrophe de biffer n’importe quelle loi existante ? Ou pourra-t-on le remettre à plus tard ? Et si le Parlement se met d’accord sur la nouvelle loi, mais pas sur ce qu’il faut biffer ? Sacré casse-tête en perspective ! Et encore, je n’ai pas abordé le mécanisme de contrôle qu’il faudrait mettre en place pour vérifier que ces règles auront été bien appliquées…

Il faut enfin avoir à l’esprit que biffer une loi ne supprimera pas forcément toute règle, celle-ci pouvant subsister dans la jurisprudence… ou réapparaître dans la règlementation cantonale.

Il est d’ailleurs piquant de constater que le PLR n’a pas été avare d’idées de législations ces derniers temps, mais n’a pas fait la moindre proposition de supprimer des lois qu’il jugerait obsolètes. Peut-être est-ce parce qu’il est passé expert en matière de lois inutilement bureaucratiques, comme je l’ai déjà relevé récemment… Ah oui, et quand on propose de biffer une loi devenue obsolète comme l’obligation de nommer les curateurs contre leur gré, devinez où l’on trouve de gens pour s’y opposer ? Au PLR, vous avez tout juste !

Bref, le PLR ferait mieux de mettre à profit la pause estivale pour se rafraîchir un peu le cerveau et surtout essayer de trouver de vraies réponses aux vrais problèmes du pays, à commencer par la surévaluation du franc.

 

07/09/2008

Militantisme à deux balles (la signature)

Ces derniers jours, j’ai été plusieurs fois abordé à la gare de Lausanne par des étudiant-e-s qui tentaient de faire adhérer les passantes et passants à moult œuvres dites de bienfaisance pour le compte d’une entreprise spécialisée dans le démarchage «jeune et sympa», genre corris. On y entend de tout. De l’obséquieux «bonjour, jeune homme» au faussement familier «salut chef!». Ces récolteurs de fonds sont bien gentils, bien rodés et ont réponse à tout. A ma question «êtes-vous membre de l’association à laquelle vous voulez me faire adhérer», la réponse fuse sans hésitation: «bien sûr, depuis trois ans». Vu l’âge de celle qui me répondait, j’ai eu un peu de peine à le croire. Mais bon, après tout, pourquoi pas. En tout cas, j’ignorai que «save the children» (ou quelque chose comme ça), une association dont je n’avais jamais entendu parler auparavant, avait autant de militant-e-s. D’ailleurs, les récolteurs semblent aussi s’étonner d’apprendre que les organisations pour lesquelles ils recrutent ont déjà des membres. Ainsi, lorsqu’on me demande un autre jour «tu es déjà membre d’amnesty international?» (le tutoiement semble de rigueur) et que je réponds «oui» (même si amnesty ne paraissait pas enchantée que je le fasse savoir), on me rétorque «vraiment?» d’un ton incrédule et sur l’air du «c’est ce qu’ils répondent tous». Et le récolteur de fonds d’insister pour me faire remplir un bulletin. Heureusement, à la gare, la bonne excuse du train à prendre marche à tous les coups.

Ces méthodes de pseudo-militantisme sont agaçantes. Et elles se répandent de plus en plus, même pour l’exercice des droits populaires. Ainsi, on apprenait récemment («24heures» du 4 août, l'article n'est plus en ligne) que les opposants à un nouveau musée des beaux-arts pour tous les vaudois ainsi que les partisans de l’initiative pour l’épargne-logement avaient rémunéré des «militants» à la signature. Si même les initiatives et référendums s’achètent… Et, à force, les organisations qui les emploient risquent de perdre toute crédibilité et surtout toute capacité d’action.Car la force d’une association, ce sont d’abord ses militant-e-s qui portent son message et ses valeurs. Les remplacer par des donateurs recrutés à la sauvette remplira peut-être leurs caisses, mais ne leur donnera aucun poids.