05/06/2016

Réduire la précarité et les inégalités après le non au RBI

Le peuple et les cantons suisses ont rejeté de manière sèche et cinglante le revenu de base inconditionnel (RBI). Cette décision concrète, qui fait mentir les sondages faits dans divers pays qui laissaient entendre que « la population serait favorable au RBI », enterre pour longtemps, en Suisse en tout cas, l’idée même de RBI. En effet, comme les initiants l’ont martelé pendant toute la campagne, nous votions « sur le principe » et c’est donc le principe du RBI qui a été rejeté. Ce rejet est par ailleurs intervenu après une campagne intense, aux débats nourris, ce qui démontre que la décision populaire a été prise en toute connaissance de cause.

Mais même si le RBI n’aurait pas atteint les objectifs que lui donnaient certains initiants, en particulier la réduction des inégalités, de la précarité au travail, et des conséquences néfastes de l’automatisation et de la numérisation de l’économie, ces problèmes demeurent. Comme cela a été dit à maintes reprise pendant la campagne (même si bon nombre de partisans n’ont pas voulu l’entendre ou fait comme si rien n’avaient été fait ni proposé avant eux), le PS se bat depuis longtemps sur ce terrain et va continuer à le faire, avec une motivation d’autant plus renforcée que le résultat des urnes est conforme à sa recommandation de vote. La position du PS n'a d'ailleurs jamais été celle de se satisfaire du statu quo, notamment quand il s'agit de renforcer l'Etat social.

Voici donc, en quelques lignes, des pistes de réflexion (qui méritent d’être approfondies et je me réjouis d'ors et déjà de lire vos commentaires) :

  1. Réduire la précarité du travail pour redonner du pouvoir de négociation aux salariés :
    • Interdire les formes les plus précaires de travail qui reportent le risque économique sur les salariés et exigent d’eux une flexibilité absolue (travail temporaire, travail sur appel).
    • Empêcher l’auto-exploitation et l’atomisation des rapports de travail (fausse indépendance, auto-entrepreneuriat, ubérisation), en veillant notamment à l’assujettissement systématique aux assurances sociales et aux conventions collectives de travail, même si celui qui fournit le travail n’est qu’une plate-forme numérique et ne prétend être qu’un intermédiaire et pas un employeur.
    • Instaurer un salaire minimum légal décent, combattre efficacement la sous-enchère salariale.
    • Stopper la vague d’externalisations, notamment dans le service public ; ces externalisations n’ont souvent pour unique objectif de réduire le coûts salariaux et de précariser les contrats de travail en en soustrayant un maximum du champ d’application des conventions collectives.
    • Améliorer la protection contre le licenciement, en particulier du salarié qui fait valoir ses droits, qui s’engage en faveur de ses collègues ou dont les chances sur le marché de l’emploi sont réduites sans que l’employeur n’ait prévu de mesures de soutien ou de formation continue.
  2. Mieux redistribuer les richesses et réduire les inégalités
    • Imposer plus fortement le « 1% », c’est-à-dire les contribuables les plus aisés, notamment par un impôt sur les grosses successions et sur les gains en capitaux.
    • Lutter contre l’évasion fiscale.
    • Mieux imposer le capital et reposer la question de la propriété des moyens de production. En effet, l’automatisation croissante de l’économie favorise de plus en plus le capital au détriment du travail. Et, sans repenser la propriété des moyens de production (question à laquelle le RBI n’apporte aucune réponse), impossible de rétablir l’équilibre en faveur des travailleurs, respectivement de la majorité de la population.
    • Défendre l’AVS et son financement qui redistribue efficacement les richesses. Augmenter les rentes comme le demande l’initiative « AVS plus ».
    • Mieux redistribuer les gains de productivité, notamment en baissant le temps de travail (à salaire égal). Il convient ici de noter que le RBI, en baissant tous les salaires, aurait redistribué les gains en faveur des employeurs…
    • Renforcer le service public, qui est un excellent moyen de redistribuer les richesses en fournissant les prestations publiques essentielles à bon prix, voire gratuitement, sur l’ensemble du territoire.
  3. Combler les lacunes des assurances sociales
    • Créer une assurance perte de gain en cas de maladie généralisée, y compris pour les personnes au chômage. A terme, il faut viser la création d’une assurance générale du revenu, comme le propose la boîte à idée Denknetz.
    • Généraliser les prestations complémentaires pour les familles et rentes-ponts, qui font leurs preuves dans le canton de Vaud.
  4. Protéger les salariés face à la numérisation, cf : http://www.schwaab.ch/archives/2016/01/18/automatisation-...
  5. Renforcer le pouvoir des salariés et des peuples face au capital :
    • Encourager la démocratie économique, instaurer des droits de codécision pour les salariés des entreprises.
    • Supprimer les tribunaux arbitraux de l’« Investor State Dispute Settlement » (ISDS), mécanisme prévu par certains accords de libre-échange dont le TTIP/TAFTA qui permet à des multinationales d’exiger des dommages-intérêts lorsque des Etat prennent des décisions politiques qu’elles estiment contraires à leurs intérêts financiers.
    • Renforcer les syndicats et la négociation collective. 

07/12/2014

Impôt fédéral sur les successions : renforcer l’AVS avec une mesure juste et ciblée

La votation sur les forfaits fiscaux à peine terminée, voilà que la droite sonne l’hallali contre l’initiative pour imposer les grosses successions en faveur des cantons et de l’AVS, arguant qu’elle mettrait en danger des emplois, menacerait la classe moyenne et nuirait au « modèle suisse » (comme si le « modèle suisse », c’était la cupidité et la croissance des inégalités). Ces attaques teintées d’idéologie bornée montre surtout que les adversaires de ce projet équilibré et juste n’ont pas lu le texte qu’ils combattent. Ou se fichent complètement de ce qu’ils ont lu.

L’impôt sur les successions : un impôt juste

L’impôt sur les successions a aussi de nombreux partisans à droite. En effet, c’est un impôt qui taxe un revenu pour lequel les héritiers n’ont aucun mérite, sauf celui de leur lien de parenté. C’est un revenu obtenu sans effort. Avec le creusement des inégalité et l’émergence d’une classe de super-nantis toujours plus nombreux et toujours plus riches qui n’ont rien créé, ni inventé, mais tout hérité, l’impôt sur les successions est un formidable outil de redistribution des richesses et de réduction des inégalités, surtout s’il est ciblé sur les très grandes fortunes, ce qui est le cas de l’initiative.

Une contribution ciblée sur les très grosses fortunes

L’impôt prévu est ciblée sur les très grandes fortunes (environ 2% des contribuables). Seules les successions dont la valeur fiscale nette dépasse 2 millions de francs seront taxées. Toutes les autres successions seront exonérées d’impôt sur les successions, même dans les cantons qui le pratiquent aujourd’hui. La classe moyenne paiera donc moins d’impôt, en particulier dans le canton de Vaud.

Contrairement à ce que prétendent nos adversaires, les maisons familiales ne seront guère concernées, car seule la valeur nette sera prise en compte. Si beaucoup de contribuables possèdent leur propre maison, très peu d’être elles ont une valeur fiscale nette de dettes aussi élevée. Et même si tel devait être le cas, l’impôt de 20% ne s’appliquerait qu’à partir du deux millionième et un franc de valeur nette. Enfin, 20% est un taux loin d’être confiscatoire, quand on sait que les contribuables assujettis conservent…80% des sommes héritées dépassant 2 millions de francs… et la totalité des sommes inférieures à ce montant.

Pas de danger sur les transmissions d’entreprises, ni sur les exploitations agricoles

Contrairement à ce que prétendent les opposants à l’initiative, elle ne renchérira pas la transmission d’entreprise ou d’exploitation agricole. Le texte de l’initiative (art. 129a al. 5 P-Cst.), que les opposants n’ont visiblement pas lu, prévoit justement que le législateur devra prévoir des exceptions pour ces cas. Le texte ne contient certes aucun chiffre sur ce point, mais les initiants ont déclaré à maintes reprises qu’ils sont favorables à des franchises très généreuses (le chiffre de 50 millions de francs a été évoqué). Par ailleurs, tous ceux qui, au Parlement, prétendent défendre les entreprises auront l’occasion de voter des réductions substantielles qui ne mettront pas en danger la transmission de PME ou d’exploitations agricoles. En ce qui me concerne, je m’y engage.

Renforcer l’AVS : tous gagnants !

Deux-tiers des revenus de cet impôt fédéral sur les successions doivent revenir à l’AVS. Or, même si elle est beaucoup plus solide que ne l’ont prédit et ne le prétendent partis bourgeois et milieux économiques, cette dernière aura besoin d’un financement supplémentaire à moyen terme. Une acceptation de l’initiative lui rapporterait 2 milliards de francs supplémentaires par an. Comme cet argent bénéficierait directement à tous les retraités et futurs retraités, nous serions tous gagnants. Et comme l’impôt sur les successions frappe le plus souvent des personnes déjà âgées, qui sont proches de l’âge de l’AVS ou l’ont déjà atteint, c’est un outil de solidarité intragénérationnelle : ce financement supplémentaire de l’AVS n’est pas à la charge des actifs, mais touche plutôt les retraités aisés. L’initiative renforce donc notre œuvre sociale la plus juste et la plus populaire. En cela, elle renforce le « modèle suisse », dont l’AVS est certainement la meilleure ambassadrice. Elle doit donc être soutenue avec vigueur.

04/02/2012

Epargne-logement: cadeau (fiscal) empoisonné

Faciliter l’accession à la propriété, le thème est alléchant. Parfois trop alléchant d’ailleurs. Les Etats-Unis l’ont par exemple expérimenté à leur dépens (et l’économie mondiale avec eux): une politique qui vise à encourager l’accession à la propriété peut vite mener au surendettement des familles et à la faillite du système bancaire. Mais c’est un autre sujet. Quoique.

Cela dit, l’initiative sur l’épargne-logement n’est rien d’autre qu’un piège à nigaud, destinée, une fois de plus à faire croire à la classe moyenne que ses impôts baisseront et qu’elle pourra réaliser ses rêves immobiliers. Alors qu’en réalité, ce sont les gros contribuables qui en bénéficieront.

Malgré les promesses de l'initiative, les membres de la classe moyenne n’accèderont pas plus facilement à la propriété. En revanche, ceux qui, actuellement, en ont déjà les moyens, bénéficieront d’un cadeau fiscal aussi inutile qu’inespéré. Et la collectivité, une fois encore, manquera de moyens pour ses politiques en faveur de la classe moyenne. Par exemple en faveur du logement.

Ainsi, les déductions fiscales offertes par l’initiative profiteront surtout aux hauts revenus. Justement ceux qui ont déjà les moyens d’épargner beaucoup et d’accéder à la propriété. Les contribuables plus modestes ne pourront qu’épargner des montants réduits et ne feront pratiquement pas d’économie d’impôt. C’est un des effets de la progressivité de notre système fiscal: plus on a un revenu imposable élevé, plus la déduction permet de réduire la facture d’impôt. L’initiative est donc aussi injuste que mal ciblée, car elle aide beaucoup ceux qui n’en ont pas besoin, n’aide presque pas ceux qui en auraient besoin, et ce sont ces derniers qui subissent le plus les effets des pertes fiscales lorsque l’Etat doit réduire ses prestations.

En outre, cette initiative injuste coûterait très cher à la collectivité. Les pertes fiscales se monteraient à environ 100 millions de francs pour les cantons et 35 pour la Confédération. Finalement, l’initiative n’atteindrait pas son but et irait même à sens contraire, car de nombreuses études montrent que l’épargne-logement a pour effet d’augmenter la spéculation immobilière, donc le prix des terrains, ce qui… entrave l’accession à la propriété (sauf pour ceux qui en ont les moyens!). Alors qu’une bulle spéculative nous menace, accepter un tel projet serait déraisonnable.

Ce n’est donc pas pour rien que le peuple est les cantons ont donc, par deux fois (1999 et 2004), nettement rejeté des propositions similaires qui, sous le couvert du «soutien à l’accession de la propriété», visaient en fait à alléger la facture d’impôt des gros contribuables qui sont souvent… déjà propriétaires!

Ces dernières années, les inégalités se sont accrues: le revenu disponible des classes modestes et moyenne (les «99%») a stagné, voire régressé, alors que celui des 1% les plus aisés a nettement augmenté, notamment à cause d’une politique fiscale qui les a systématiquement avantagé. Voter non à l’initiative trompeuse sur l’«épargne-logement», c’est aussi dire non à l’accroissement des inégalités. C’est enfin montrer que c’est désormais au soutien des classes moyenne et modestes qu’il faut s’atteler.

Plus d'informations sur le site de campagne de l'ASLOCA.