29/04/2018

« Monnaie pleine » et le fléau de l’indépendance des banques centrales

L’indépendance des banques centrales est une des positions idéologiques que les ultralibéraux défendent avec le plus d’acharnement. Basé sur les théories monétaristes (dont un des porte-drapeaux est Milton Friedmann), ce dogme prône une indépendance totale des banques centrales, qui ne doivent recevoir aucune instruction des autorités politiques élues. Justification officielle : les « experts » doivent mener la politique monétaire en se mettant au-dessus des querelles partisanes et éviter que celle-ci ne soit influencée par des objectifs politiques à court terme. Véritable justification : les banques centrales doivent avant tout lutter contre l’inflation, que les spéculateurs craignent comme la peste car elle diminue leurs bénéfices ainsi que les dettes de leurs débiteurs. Or, notamment en période de récession ou de déséquilibre monétaire, la politique souhaite – et c’est légitime – que la banque centrale mène une politique monétaire qui tienne aussi compte de l’emploi, de la croissance ou encore de la parité du pouvoir d’achat. Confer ces décisions à des experts « indépendants » permet, selon les partisans de l’indépendance des banques centrales, d’éviter que les élus mettent trop leur nez dans la politique monétaire, afin que celle-ci se calque sur les intérêts de la finance.

En Suisse, l’indépendance de la Banque nationale est un dogme solide. Toute la droite (centre-droit compris) s’arc-boute dessus comme s’il s’agissait d’une baguette magique responsable à elle seule de la bonne santé de l’économie. Ainsi, lorsque des élus socialistes souhaitent que la BNS respecte la Constitution fédérale, qui lui prescrit de mener une politique monétaire « servant les intérêts généraux du pays », la réponse est toujours la même : « cela nuirait à l’indépendance de la BNS ». Une politique monétaire qui favorise le plein emploi ? « Pas question, cela nuirait à l’indépendance de la BNS ». Tenir compte de la parité du pouvoir d’achat ? « Surtout pas, cela nuirait à l’indépendance de la BNS ». Publier les minutes des séances du directoire consacrées à la politique monétaire, comme le fait la Fed étatsunienne ? « Vous êtes fou, cela nuirait à l’indépendance de la BNS », etc. etc. … Et lorsque la BNS fait des erreurs manifestes qui coûtent très cher en termes d’emploi, p. ex. l’abandon du taux plancher (résultat : min. 100'000 emplois supprimés) ou le maintien d’un franc inutilement fort lors de la crise des années 1990 (résultat : 10 ans de stagnation de l’économie), pas question de la critiquer ou, pis, de lui demander des comptes, car, on s’en doutait un peu, « cela nuirait à l’indépendance de la BNS ».

Cette indépendance empêche d’ailleurs les élus de veiller au respect des objectifs légaux et constitutionnels de la BNS. Ainsi, l’abandon du taux plancher a été décidé en raison de la taille du bilan de la BNS, que cette dernière jugeait trop importante. Or, contenir la taille de son bilan ne fait pas partie de ses tâches ni légales, ni constitutionnelles. Et quand la BNS privilégie la lutte contre l’inflation alors que la Constitution et la Loi lui assignent d’autres objectifs (notamment de tenir compte de la conjoncture), là encore, la majorité parlementaire ne se plaint pas, parce que « cela nuirait à l’indépendance de la BNS ». En revanche, la gauche, à juste titre, ne considère pas l’indépendance des banques centrales comme un dogme absolu.

Mais quel est le lien avec « Monnaie pleine » ? Et bien, cette initiative propose… de renforcer l’indépendance de la BNS. Elle demande notamment de biffer cette phrase de la Constitution : « [La BNS] est administrée avec le concours et sous la surveillance de la Confédération. » La Confédération ne pourrait donc plus surveiller les activités de la Banque nationale, ni décider de son organisation. Une telle augmentation de l’indépendance de la BNS démontre à nouveau que les fondements théoriques et idéologiques de cette initiative reposent sur le monétarisme, qui est, rappelons-le, une doctrine ultralibérale. Déjà dangereuse en soi, cette aggravation de la situation de la BNS serait d’autant plus dommageable que « Monnaie pleine » la rendrait seule responsable d’émettre de la monnaie, qui plus est « sans dette, (…) et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens. » Donc, en cas de oui à « Monnaie pleine », un organe non élu, ne respectant ni l’équilibre des sexes, des régions linguistiques et des sensibilités politiques, que la Confédération n’aurait en outre pas le droit de contrôler, se verrait confier la tâche très importante de distribuer aux collectivités publiques et aux citoyens des sommes que l’on imagine colossales. Voilà qui ne serait pas du tout démocratique. En ce qui me concerne, c’est une raison supplémentaire de voter NON à cette initiative trompeuse et dangereuse.

Cela dit, et pour que les choses soient claires, je ne suis pas partisan d’une emprise trop importante de la politique sur la BNS. Celle-ci doit notamment pouvoir mener sa politique monétaire comme elle l’entend, notamment en choisissant les instruments les plus appropriés. Mais les objectifs qu’elles doit suivre, ce n’est pas à elle d’en décider, c’est aux élus, le cas échéant au peuple. En outre, la BNS doit rendre des comptes aux élus, notamment en justifiant ses décisions de politiques monétaires surtout, comme l’abandon du taux plancher, quand elles ont un impact désastreux sur l’économie et l’emploi.

17/11/2017

« Monnaie pleine » une initiative ratée aux objectifs louables

L’initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale! » dite « Monnaie pleine » (« Vollgeld », en Allemand) est un peu un ovni en politique suisse. S’il n’est pas rare que la BNS soit visées par des initiatives populaires, jamais un pareil bouleversement de la politique monétaire n’avait été proposé et encore moins soumis au vote du peuple et des cantons. Cette initiative prétend mettre un terme à la spéculation et renforcer la stabilité financière en interdisant en partie aux banques de créer de la monnaie. Pour cela, elle propose que la Constitution confère à la BNS le monopole de la création de monnaie scripturale. Ainsi, les banques commerciales ne pourraient plus octroyer de crédits financés par des dépôts à vue (comptes courants, retirables en tout temps). L'initiative prévoit également que la BNS crée de la monnaie sans dette, c'est-à-dire qu'elle la transfère directement aux administrations publiques et aux citoyens. Selon les initiants, l’Etat n’aurait ainsi plus à sauver les banques en difficultés, car il ne pourrait notamment plus y avoir de « bank runs », tous les dépôts à vue étant garantis par la BNS.

Vouloir mettre un terme à la spéculation et aux risques systémiques est une bonne chose, et même une très bonne chose. Mais « monnaie pleine » n’y parviendra à mon avis pas et je rejetterai cette initiative.

Pas d’impact positif sur la stabilité du système financier

Ce refus se fonde tout d’abord sur des raisons pratiques. En effet, même si la BNS devient la seule responsable de la création de monnaie, cela n’empêchera pas la spéculation. En effet, un système de monnaie pleine n’empêcherait en rien les cycles de crédit et les bulles financières, qui apparaissent quand banques et emprunteurs sous-estiment les risques ou anticipent mal l’évolution des prix. En outre, une monnaie pleine n’empêcherait pas les « bank runs » sur l’épargne et les dépôts à terme, qui ne sont pas concernés par le texte de l’initiative (qui ne traite que les comptes du trafic de paiement). Et enfin, il est fort probable que les banques, si elles ne peuvent plus se financer via les dépôts à vue, se cherchent d’autres sources de financement, plus risquées.

Entraves à la politique monétaire et conjoncturelle

Ensuite, un système de monnaie pleine fait reposer l’ensemble du système de crédit sur la BNS, qui deviendrait la seule garante d’une part très importante des crédits aux entreprises et aux particuliers, ce qui aurait probablement pour conséquence de restreindre l’offre de crédit (notamment commerciaux et hypothécaires), donc de la rendre plus chère… et de limiter la croissance économique. La BNS, qui n’est pas une banque commerciale mais un institut d’émission, devrait en outre prévoir à l’avance la somme de crédits dont aurait besoin l’économie, ce qui exclut pratiquement des mesures anticycliques en cas de récession imprévue. Déjà qu’aujourd’hui, la BNS a beaucoup de peine à se tenir compte de la conjoncture quand elle établit sa politique monétaire…

Le grand retour du monétarisme

Les initiants font ensuite une erreur théorique et politique en se rangeant du côté des monétaristes. Cette école de pensée, à laquelle appartient notamment le tristement célèbre Milton Friedmann, postule que c’est la masse monétaire qui détermine l’activité économique et que la politique monétaire doit limiter la quantité de monnaie en circulation. Car, selon les monétaristes, créer « trop » de monnaie génère de l’inflation. Or, du point de vue des spéculateurs, l’inflation, c’est le diable, car elle réduit leurs gains et diminue petit à petit les dettes de leurs débiteurs. En partant du principe que c’est la création de monnaie par les banques qui génère la spéculation, les initiants appliquent donc le monétarisme, surtout défendue par la droite (ultra)libérale.

Or, les faits sont têtus, les monétaristes ont tort. Ce n’est pas la monnaie en circulation qui détermine l’activité économique, mais l’inverse. C’est parce qu’il y a un besoin de monnaie généré par l’activité économique qu’il faut créer de la monnaie. J’en veux pour preuve le fait que la masse monétaire n’a jamais été aussi importante qu’actuellement, mais que l’inflation est quasi nulle (si ce n’est négative). Or, si les théories monétaristes étaient correctes, l’inflation devrait être galopante.

Les initiants font à mon avis une autre erreur d’analyse politique : Ce n’est pas le système monétaire qui génère l’instabilité financière. C’est la croissance des inégalités de revenus et de fortune, ainsi que son corollaire, la croissance de la dette publique et des ménages. Or, un système de monnaie pleine n’a aucun impact sur les inégalités. Au contraire, s’il entraîne une restriction de l’offre de crédit, il peut même les accroître, car une réduction de la croissance économique et l’augmentation du chômage que cela implique frappe en général durement les classes sociales les moins bien loties.

Renforcer la stabilité du système financier : oui, mais pas comme ça !

Que les choses soient claires : Je suis un fervent partisan d’une régulation bancaire et d’une politique monétaire qui empêchent que la collectivité ne soit systématiquement appelée au secours des entreprises qui présentent un risque systémique. Je suis aussi un fervent partisan d’une limitation drastique de la spéculation. Mais cela passe par des mesures beaucoup plus complètes et efficaces que la « monnaie pleine » : séparation des banques de détail (épargne, crédits) et d’investissement, augmentation des prescriptions minimales sur les fonds propres, limitations des salaires abusifs, notamment en lien avec le risque et les résultats à long terme, taxation des transactions financières. Le Conseil des Etats et la majorité de la commission du National ont malheureusement raté une belle occasion de renforcer la stabilité du système financier en refusant la proposition du PS d’opposer un contre-projet à « monnaie pleine ». Mais ce refus ne justifie en aucun cas que l’on accepte cette initiative qui n’atteindra pas le but qu’elle se donne.

15/04/2015

La BNS doit vraiment défendre l’intérêt général du pays

Le Conseil fédéral a aujourd’hui décidé de ne rien décider à propos de la surévaluation du Franc, qui s’est encore aggravée ces jours derniers. Pourtant, l’abandon du taux plancher par la BNS est une double violation de ses devoirs constitutionnels et légaux. Selon l’art. 99 al. 2 de la Constitution fédérale, le BNS doit en effet mener « une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays ». Vus les dégâts qu’est en train de provoquer la surévaluation du franc, on peut douter que l’intérêt général ait été respecté. En outre, selon l’art. 5 al. 1er 2ème phrase LBN, la BNS doit assurer « la stabilité des prix ». Là encore, vues les tendances déflationnistes que nous devons affronter, on peut aussi douter que la Banque nationale ait rempli ce mandat. Quoi qu’il en soit, le mandat légal de la BNS est incomplet ; il se limite au simple rôle que les monétariste confient à une banque centrale, celle de protéger les intérêts des investisseurs en limitant l’inflation (considérée comme le Mal Absolu), et ce quel qu’en soit le prix, et tant pis si c’est au détriment de l’économie « réelle » en particulier des travailleurs. Voilà une vision pour le moins étroite de « intérêts généraux du pays ». Dans le cadre du débat sur la surévaluation du Franc, le groupe socialiste a fait plusieurs propositions pour préciser les règles institutionnelles qui encadrent la BNS. En effet, il est pour le moins choquant qu’un aréopage de trois personnes, si compétentes soient-elles, puissent prendre des décisions qui ont un tel impact sur l’économie de tout un pays sans avoir de comptes à rendre. Parmi les propositions faites par le PS, il y a la publication des procès-verbaux du directoire de la BNS (déposée par Susanne Leutenegger-Oberholzer). Il y a aussi deux propositions pour compléter le mandat légal de la BNS : Mathias Aebischer propose que la politique monétaire de la BNS vise aussi à assurer le plein emploi (c’est p. ex. le cas de la Reserve Fédérale des USA) et ne se limite donc pas à la seule défense des intérêts des spéculateurs.

Quant à moi, j’ai déposé une initiative parlementaire pour que la politique de la BNS vise à garantir la parité du pouvoir d’achat. Il est en effet fort curieux que la politique des taux de change, en particulier leur stabilité et la parité du pouvoir d'achat, ne fasse pas expressément partie des obligations qui sont assignées à la BNS. Comme le montrent ces deux graphiques, la surévaluation du Franc est importante par rapport à un taux de change qui respecte la parité du pouvoir d’achat :

Cours CHF-EUR parité du pouvoir d'achat 2013 (source: USS)
Cours CHF-EUR parité du pouvoir d'achat 2013 (source: USS)
Surévaluation estimée du Franc par rapport à l'Euro (en %; source: USS)
Surévaluation estimée du Franc par rapport à l'Euro (en %; source: USS)

 

Sans stabilité monétaire, l’avenir de notre place économique est compromis, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt général du pays. Face à des taux de change très variables et qui ne respectent en rien la parité du pouvoir d’achat, bon nombre de nos entreprises risquent de perdre toute possibilité de planifier leurs coûts de production et leurs prix. Elles risquent fort de perdre des parts de marché. A terme, elles pourraient renoncer à investir dans leurs capacités de production en Suisse ou de délocaliser les capacités existantes. Les conséquences sur le marché de l'emploi ne pourront qu'être négatives.

 

Et l’indépendance de la BNS dans tout ça ?

Les débat sur la surévaluation du Franc ont en tout cas montré un chose : en matière de politique monétaire, une bonne partie de la classe politique ne fait que répéter à l’envi le mantra de « l’indépendance de la Banque nationale ». Peut-être est-ce pour éviter de prendre ses responsabilités en laissant la BNS se débrouiller… Mais quoi qu’il en soit, même si l’indépendance de la BNS ne saurait être absolue et peut être remise en question, ma proposition ne la remet pas en cause. Elle ne fait que préciser son mandat constitutionnel, tout en la laissant libre du choix des instruments qui lui permettront d’atteindre ses objectifs.