19/09/2018

La réponse de la droite à la précarité ? Encore plus de précarité !

La majorité de droite du Conseil national vient d’accepter un postulat PLR qui veut répondre à l’« ubérisation » des rapports de travail. Ce phénomène est généré par des plates-formes comme Uber, Batmaid ou Upwork qui prétendent uniquement « mettre en relation clients et prestataires de services ». Elles refusent donc d’être les employeurs de ces prestataires (quoi qu’en dise le droit en vigueur dans les pays où elles déploient leurs activités). Cette méthode vise surtout à exonérer les plates-formes de toutes les règles de protection des travailleurs, notamment leur assujettissement aux assurances sociales. Ce n’est rien d’autre que de la sous-enchère et de la concurrence déloyale, car ces travailleurs précaires ont souvent des revenus très très bas (16.- bruts/h pour les chauffeurs Uber !), ne serait-ce qu’à cause des marges exorbitantes prélevées par la plateforme qui les emploie et, parce que cette dernière refuse de payer les charges sociales, ils ont souvent d’importantes lacunes d’assurances sociales. En cas d’accident, de chômage, de maladie, d’invalidité… ou d’atteinte de l’âge de la retraite, ils seront donc mal couverts. Au final, c’est la collectivité qui paiera la note en leur versant aide sociale et prestations complémentaires, pendant que les plates-formes encaissent les bénéfices. Tout le monde est perdant : les travailleurs concernés, qui vivent dans la misère ; les concurrents de ces plates-formes, qui, parce qu’ils paient leur dû, sont moins concurrentiels ; leurs travailleurs, dont l’emploi est menacé ; et les contribuables, qui ramassent les pots cassés.

La solution ? Appliquer le droit en vigueur !

Cette situation est inadmissible. La solution est pourtant simple : il suffit d’appliquer le droit du travail et des assurances sociales en vigueur. C’est d’ailleurs ce que fait la SUVA, qui considère à juste titre les employés d’Uber comme des travailleurs et exige que la plateforme verse les cotisations sociales en retard, ce qu’Uber conteste devant les tribunaux, par peur de voir tout un modèle d’affaire basé sur le non-respect des règles s’effondrer. En la matière, le droit suisse du travail et des assurances sociales est plutôt bien fait (c’est assez rare pour le relever !) : les règles pour définir qui est salarié et qui est indépendant sont claires et peuvent s’appliquer sans problèmes aux travailleurs des plateformes. Mais encore faut-il le vouloir.

La « solution » du PLR ? Encore plus d’ubérisation !

Malgré cette solution évidente, le PLR en propose une autre, qui ne manquera pas d’encourager l’ubérisation et d’aggraver la précarité : créer une nouvelle catégorie de travailleurs, les « travailleurs de plateforme », qui « offrira une certaine couverture sociale, mais (…) sera moins favorable que celle d'un salarié. » Le PLR, qui fait décidément preuve d’un libéralisme de plus en plus radical, propose donc de répondre aux tentatives des plateformes d’affaiblir la protection des travailleurs… par un affaiblissement de cette protection. D’ailleurs, dans cette histoire, c’est certainement son objectif ultime.

 

13/06/2017

Restructurations, délocalisations : il faut renforcer la protection contre les licenciements collectifs

Le licenciement collectif annoncé chez Bombardier à Villeneuve n’est que la suite d’une longue série (Galenicare, Syngenta, Bell, Nissan, Tamoil, etc...). Le tissu industriel du canton de Vaud, et est d’ailleurs particulièrement touché. Si certaines de ces restructurations sont la conséquence de la surévaluation du Franc face à l’Euro, d’autres, et cela semble être le cas de Bombardier, sont surtout des « licenciements boursiers », c’est-à-dire motivés uniquement par la volonté de faire grimper le cours de l’action et de verser davantage de dividendes aux actionnaires (sans oublier les juteux bonus des managers qui procèdent aux licenciements, ni les non moins juteux honoraires des consultants qui les ont « conseillés »).

Même si la protection contre les licenciements collectifs a été récemment renforcée avec l’introduction de l’obligation de négocier un plan social dans les grandes entreprises (un des premiers gros dossiers que j’ai eu à défendre au Conseil national), elle reste insuffisante, ne serait-ce qu’en raison du seuil élevé pour appliquer cette obligation (250 travailleurs, soit 0,3% des entreprises), ou en raison des trop faibles sanctions contre les employeurs qui sont pas de bonne foi au moment d’un licenciement collectif.

Voici donc les pistes que je préconise pour renforcer la protection des travailleurs en cas de restructurations ou de délocalisations :

  • Abaisser à 100 travailleurs le seuil de l’obligation de négocier un plan social en cas de licenciement collectif. Cette proposition fait l’objet de la motion de ma future ex-collègue et conseillère d’Etat élue Cesla Amarelle. Grâce à cette proposition, plus d’entreprises seraient obliger non pas seulement de consulter leur personnel en cas de licenciement collectif, mais de négocier des vraies mesures pour sauver des emplois et atténuer la rigueur des licenciements inévitables. Comme ce plan social serait arrêté par un tribunal arbitral en cas d’échec des négociations, les travailleurs concernés auraient la garantie de ne pas repartir les mains vides.
  • Augmenter la sanction contre les employeurs qui ne mènent pas de bonne foi la procédure de consultation ou la négociation en cas de licenciement collectif. Cette sanction est actuellement de deux mois de salaire au maximum, une sanction si faible qu’elle n’a pas le moindre effet dissuasif, notamment sur les grosses entreprises, à plus forte raison si elles licencient pour faire plaisir à leurs actionnaires. Cette proposition fait l’objet d’une motion déposée par votre serviteur en même temps que la précédente.
  • Restreindre la possibilité d’employer des temporaires. Le cas Bombardier a montré à quel point l’abus du travail temporaire peut être choquant : sur un seul site, il y a des centaines de temporaires et il y en a bien plus que des employés « fixes ». Ce n’est rien d’autre que la précarité organisée et un report du risque d’entreprise sur ces travailleurs, qui font office de variable d’ajustement conjoncturelle. Lors d’un licenciement collectif, le recours en masse au travail temporaire permet à l’employeur principal (qui n’est pas l’employeur des temporaires) de se défausser de sa responsabilité. Cette précarité a des conséquences terribles pour les travailleurs concernés, qui doivent affronter salaires misérables, lacunes de prévoyance sociale et impossibilité de planifier leur vie privée et professionnelle. Pour la collectivité, cela a aussi un coût : les travailleurs précaires bénéficient souvent d’aides publiques (p. ex. subsides LAMAL), quand ils ne finissent pas à l’aide sociale. Le travail temporaire est trop peu régulé en Suisse, ce qui mène à ces abus. Il est donc une socialisation des pertes, un report des charges sur la collectivité et cette dernière serait légitimée à le limiter.

26/09/2016

Le « social », première dépense de l’Etat. Mais pourquoi ?

Lors de la présentation du budget 2017 du canton de Vaud, un chiffre a interloqué : ce sont désormais les affaires sociales, et non plus la formation, qui sont la première dépense publique. Bien entendu, la droite, probablement agacée de voir la majorité de gauche présenter son cinquième budget excédentaire sur cinq, a rouspété, entonnant le couplet du « il vaut mieux investir dans la formation ». Un couplet d’autant plus hypocrite que le PLR et l’UDC ont récemment refusé d’augmenter les crédits fédéraux en faveur de la formation, mais revenons à nos moutons. Certes, on pourrait considérer que cette pole position du « social » est le terrible aveu d’échec d’une politique qui répare plus les dégâts de la précarité qu’elle n’investit dans son avenir. Mais à y regarder de plus près, cette augmentation des coûts des affaires sociales est tout à fait explicable… par de nombreuses mesures d’économies imposées par la droite et auxquelles le PS s’était opposé en avertissant, malheureusement en vain, que ces « économies » ne seraient que des reports de coûts.

L’assurance-chômage

Ainsi, les diverses diminutions des prestations de l’assurance-chômage, tant au niveau de la durée d’indemnisation que de l’accès aux indemnités, ont poussé un nombre important de chômeurs vers l’aide sociale. Ainsi, en 2011, lors de l’entrée en vigueur de la précédente révision de la Loi sur l’assurance-chômage, qui a frappé spécialement fort les cantons romands, l’aide sociale vaudoise a connu un pic. Lors de la campagne, nous avions insisté sur le fait que le scénario de la révision précédente (2002) allait se répéter, mais nous n’avions alors pas été assez convaincants. Le PLR et l’UDC l’avaient alors emporté en faisant croire à la population que la nouvelle loi allait déboucher sur des économies.

L’assurance-invalidité

Autre exemple : Les restrictions d’accès à l’assurance-invalidité, aussi voulues et soutenues par le PLR et l’UDC, ont eu exactement le même effet. Toutes les personnes qui n’ont plus pu bénéficier des prestations de l’AI ont fini à l’aide sociale, faisant exploser les dépenses des cantons. Là encore, rien n’a été économisé, toutes les dépenses ont été simplement reportées ailleurs. Mais la situation des personnes concernés s’est considérablement dégradées, car être à l’aide sociale est, contrairement à ce que d’aucun prétendent, loin d’être une sinécure et ne permet que rarement une existence digne.

Quant aux mesures qui permettent (PC-familles, rentes-ponts, bourses d’études) ou auraient permis (AVS+, salaire minimum, protection des travailleurs âgés) de diminuer les dépenses d’aide sociale, la droite les a combattues, souvent avec succès. Là encore, sans dire à la population que les coûts seraient simplement reportés.

Et ça continue…

Le pire est que cette politique du report des coûts sur l’aide sociale pourrait s’aggraver. La droite prévoit notamment de baisser les rentes du 2ème pilier, de supprimer la très modeste augmentation des rentes AVS de 70.—Fr./mois voulue par le Conseil des Etats et de limiter les subventions pour les primes LAMAL. Elle prévoit aussi de restreindre l’accès aux prestations complémentaires et s’opposent à l’introduction d’un plafonnement de l’impact des primes d’assurance-maladie. Si le PLR et l’UDC l’emportent, les dépenses d’aide sociale augmenteront à nouveau. Mais on peut d’ors et déjà compter sur ces deux partis de la droite dure pour dénoncer aussitôt cette croissance de coûts !