17/12/2014

Votes populaires : les perdants ne sont pas ceux que l’on croit

Peu importe que la gauche ait réuni 40% des votants, soit 10% de plus que son score électoral ! Les résultats de la votation sur les forfaits fiscaux à peine tombés, la presse et la droite entonnaient en chœur : « une nouvelle terrible défaite pour le PS ». Ainsi, « Le Temps », à l’obédience de plus en plus libérale, titrait « Forfaits fiscaux : une nouvelle défaite pour la gauche ». L’USAM claironnait quant à elle « Encore une gifle cinglante ! » (un titre qu’elle gardait probablement en réserve, après avoir renoncé à l’utiliser à propos de la débandade de sa propre initiative pour baisser la TVA dans la restauration). Quant à l’extrême-gauche, qui ne se remet probablement pas d’avoir dû supplier PSS et USS de l’aider à récolter les 60'000 signatures manquantes pour faire aboutir son initiative, elle prépare un pamphlet décrivant le PS comme « une machine à perdre ».

Il est vrai que, de prime abord, la lecture des résultats des dernières initiatives lancées ou soutenues par le PSS a de quoi décourager. Si l’on excepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », il n’y a que des défaites, certaines honorables (1:12, caisse publique d’assurance-maladie, forfaits fiscaux), d’autres cuisantes (salaire minimum, six semaines de vacances), en tout cas au niveau comptable. Mais quoi qu’il en soit, ces défaites ne sont pas aussi dramatiques que ne le laisse entendre le seul verdict des urnes. Au contraire, toutes ont contribué à faire avancer les projets du PS et à améliorer concrètement la situation des gens que nous défendons. Par ailleurs, le PS ne perd pas plus souvent que les autres partis en votation populaire, même quand il s’agit d’une initiative, surtout lorsque l’initiative en question porte sur un objet économique ou fiscal. 

Défaite dans les urnes – succès sur le terrain

Une initiative ne se lance souvent pas pour être gagnée dans les urnes. Il n’y a par exemple qu’à constater l’embarras de l’UDC, qui n’espérait certainement pas gagner le 9 février 2014 et qui commence à se rendre compte, comme la majorité de la population d’ailleurs, que l’acceptation de son initiative « contre l’immigration de masse » crée de nouveaux problèmes sans en avoir résolu aucun. Ainsi, trois des initiatives récemment lancées ou soutenues par le PS (salaire minimum, caisse publique d’assurance-maladie, suppression des forfaits fiscaux) ont produit des résultats concrets et positifs avant la votation, résultats qui demeurent malgré la défaite.

Par exemple, grâce à la pression de l’initiative pour un salaire minimum, plus de 200'000 travailleurs ont bénéficié d’une augmentation salariale, soit parce que les salaires minimaux de leur branche ou entreprise ont été revalorisés (p. ex. Aldi, Lidl, Bata, H&M, employés de banque), soit parce que leur CCT contient désormais des salaires minimaux qui ont pour effet de tirer tous les salaires vers le haut (p. ex. industrie des machines), soit parce qu’une CCT a enfin été conclue pour leur branche ou leur entreprise (p. ex. remontées mécaniques). Par ailleurs, même si elle n’a pas encore trouvé écho dans toutes les CCT, la limite salariale de 4'000.—Fr. est désormais considérée par beaucoup comme le seuil d’un salaire décent et les entreprises et branches qui ne parviennent pas à ce niveau de salaire trouvent toutes sortes d’excuse pour se justifier. L’initiative pour une caisse publique d’assurance-maladie a quant à elle poussé le Parlement à adopter enfin une nouvelle loi sur la surveillance de l’assurance-maladie, loi qui devrait permettre aux autorités de contrôler un peu mieux comment les caisses-maladie gèrent l’argent de nos primes. A voir l’intense lobbying que ces dernières ont déployé pour tenter de couler ce projet jusqu’à la dernière seconde, cette loi portée par le conseiller fédéral Alain Berset sera certainement efficace ! Enfin, l’initiative pour la suppression des forfaits fiscaux a poussé le Parlement à en durcir les conditions d’accès et à en augmenter les montants. Même si on est encore loin d’une égalité de traitement avec les contribuables suisses, c’est déjà un gros progrès.

Le PS est loin d’être le parti qui perd le plus

Malgré ces succès, les défaites dans les urnes restent des défaites. Cependant, il est totalement déplacé de traiter systématiquement le PS de « perdant » les lendemains de votations. D’une part, parce que c’est faux. Et d’autre part, parce que ceux qui entonnent le plus souvent ce couplet sont ceux qui omettent sciemment les défaites de leur propre camp. Ainsi, au cours de la législature en cours, le PS a gagné 21 votations populaires, contre 18 pour l’UDC (que les médias aiment à affubler du qualificatif de « gagnant »). Quant au PLR et au PDC, pourtant considérés comme « le centre qui gagne toutes les votations ou presque », ils n’ont guère plus gagné que le PS, soit 24 votations chacun. De plus, le PS est le parti qui gagne le plus souvent lorsqu’il est minoritaire, c’est-à-dire seul contre les trois autres grands partis (4 victoires seul contre 3 pour l’UDC et 0 pour le PDC et le PLR), ou à deux contre deux (5 victoires contre 3/3/3). (cf.: cette comparaison recommandation de vote et résultats des votes populaires de la législature en cours)

A cela s’ajoute le fait que les initiatives qui traitent d’économie et de fiscalité ne gagnent presque jamais, exception faite de celle « contre les rémunérations abusives »… que le PS était seul à soutenir. Ainsi, la droite a perdu sur les deux initiatives pour l’« épargne-logement » (milieux immobiliers, PLR, UDC), sur celles pour baisser les impôts des retraités aisés (milieux immobiliers, UDC) et des familles aisées qui gardent leurs enfants elles-mêmes (UDC, plusieurs sections PDC) et celle pour baisser la TVA de la restauration (USAM, GastroSuisse, UDC, plusieurs sections PDC). Bref, lors de chaque dimanche de votation, il y aurait de quoi titrer « une nouvelle défaite pour…. », en y ajoutant à chaque fois le nom d’un parti ou d’une organisation économique différent. Il est tout de même bizarre que ce soit à chaque fois sur le PS que ça tombe…

08/04/2010

Quelques commentaires à chaud sur le nouveau programme du PS

Les médias se sont déjà déchaînés contre le projet de nouveau programme du parti socialiste suisse. «Belles théories!» sont-ils ainsi nombreux à scander. Sur l’autre bord, l’extrême-gauche prédit déjà au PS «une rupture avec sa base». Ces attaques venant des deux bords démontrent que le projet est probablement beaucoup plus équilibré et sensé que ne veulent le laisser entendre nos contradicteurs. Dont certains, il faut le rappeler, font de la critique de tout ce que pourront faire ou dire les socialistes une de leur, si ce n’est leur unique raison d’exister.
Quoi qu’il en soit, le projet de nouveau programme mérite largement que l’on s’y penche sérieusement. Ne serait-ce qu’à cause de la place du PS, principale force de progrès social en politique Suisse depuis plus d’un siècle ou à cause du mode d’élaboration du programme: N’en déplaise à certains de nos contradicteurs, au PS, c’est en effet toujours la base qui a le dernier mot. Le projet de programme sera soumis pour consultation à l’ensemble du parti, et c’est un congrès qui décidera démocratiquement de son sort.

Voici donc un premier commentaire à chaud et non-exhaustif de ces propositions (à lire ici en pdf). More...

Démocratie économique
Fort attendue par tous nos contradicteurs était la question du dépassement du capitalisme. Les uns se seraient réjouis de son abandon, prétendant que cette position «fleure bon la Guerre Froide» (et oubliant que la controverse est beaucoup plus ancienne), d’autres n’auraient pas manqué de fustiger un PS devenu «social-traître» pour mieux se poser en «seuls et uniques champions de la vraie gauche authentique AOC». Les deux bords ont de quoi être déçus. Car les nouvelles propositions du PS font mieux que prôner le «dépassement» du capitalisme. Elles analysent son échec actuellement flagrant et tracent les pistes du dépassement: la démocratisation de l’économie. Concept pour lequel les exemples pratiques ne manquent pas (comités d’entreprises, droits de codécision, coopératives), mais que l’ensemble de la gauche a quel que peu négligé ces dernières années. Ce retour en force de la démocratie économique est à saluer et promet des débats intéressants faces aux tenants d’un capitalisme qui crée en permanence les conditions de son propre fiasco.

Politique sociale offensive
Autre point très intéressant dans le nouveau programme du PS: la politique sociale préventive. Même si la priorité actuelle est plutôt à la défense du filet social (qu’on se souvienne du référendum gagné contre la baisse des rentes du 2ème pilier, du référendum en cours contre la révision de l’assurance-chômage ou des référendums à venir contre la baisse de l’indexation des rentes AVS ou la privatisation partielle de l’assurance-accident), le PS compte mettre l’accent sur une politique sociale qui, tout en assurant un filet social de qualité (p. ex. grâce à une assurance perte de gains universelle ou un renforcement du premier pilier), permet une réintégration réelle sur le marché du travail, notamment grâce à un soutien accru à la formation.

Défense des salaires décents
Le projet de nouveau programme n’oublie pas les conditions de travail et le pouvoir d’achat. Lutte contre la sous-enchère, lutte contre la précarisation, développement des normes internationales du travail, politique en faveur du plein-emploi, égalité des sexes, sans oublier la question de la démocratisation de l’économie au profit des salariés.

Quelques défauts dont il faudra débattre
Le projet de programme n’est pas exempt de défauts, p. ex. l’absence d’un chapitre sur la sécurité publique au sens étroit du terme (lutte contre la violence et la criminalité) ou sur la politique de la jeunesse. Pourtant, ce n’est pas que le PS soit en manque de propositions sur ces sujets. En outre, on peut regretter une position de principe par trop favorable à la globalisation, ou qui du moins insiste plus sur ses aspects prétendument positifs que sur ses défauts (qui sont tout de même largement évoqués). Sur ces points, ainsi que sur d’autres, les débats démocratiques internes seront nécessaires et à n’en pas douter fort intéressants.

07/05/2008

Halte aux abus de la concurrence fiscale

Le PSS vient à peine de déposer son initiative contre les abus de la concurrence fiscale que les partis bourgeois créent déjà un comité pour la contrer, même si la votation n’est pas prévue avant plusieurs années. Il faut dire que l’enjeu est énorme pour la clientèle radicalo-libéralo-UDC: L’initiative vise à mettre un terme à la sous-enchère fiscale à laquelle se livrent de plus en plus de cantons pour attirer les gros contribuables, aux dépens des cantons voisins.

L’initiative fixe un taux minimal d’imposition de 22% valable uniquement pour les revenus imposables supérieurs à 250'000.—Fr. (ce qui correspond à un revenu brut de 300 à 350'000.—Fr. par an) pour une personne seule et à 500'000.—Fr. pour un couple. C’est-à-dire moins de 5% des contribuables dans seulement 6 cantons. Quant au reste de la population, ses impôts resteront inchangés et pourront même carrément baisser, car les grands cantons et les villes ne devront plus faire face à un exode des gros contribuables qui les poussent à augmenter leurs impôts pour garantir leur niveau de ressource.

La concurrence fiscale entre cantons est nuisible. En effet, un petit canton excentré, sans grandes infrastructures éducatives (p. ex. hautes écoles), sanitaires (p. ex. hôpital universitaire) ou culturelles (p. ex. théâtres, orchestre de chambre) et sans grands problèmes sociaux ou de sécurité publique, a beau jeu de baisser les impôts des hauts revenus, par exemple grâce à un taux dégressif pour attirer de contribuables intéressants, lesquels continueront à utiliser les infrastructures des grands cantons évoquées plus haut.
L’initiative ne limite cependant que très légèrement la liberté des cantons à fixer leur taux d’impôt comme ils le souhaitent. Elle ne vise qu’à limiter le taux marginal d’impôt des gros contribuables, mais laisse les cantons fixer librement leurs autres taux, ceux qui concernent le 95% des contribuables.