02/09/2015

Swissness : pas question de brader la « qualité suisse » !

En 2013, après trois ans d’âpres travaux, le Parlement a adopté la loi dite « swissness » qui vise à fixer des standards minimaux pour qu’un produit puisse se prévaloir de la qualité suisse. En période d’incertitudes économiques, en particulier de surévaluation du Franc, cette loi, en faveur de laquelle le groupe PS s’est battu avec énergie, est bienvenue. En effet, elle permet d’une part de justifier le surcoût de certains produits fabriqués dans notre pays. On sait en effet que bien des clients sont près à payer jusqu’à 20% pour pouvoir bénéficier de la « qualité suisse ». Elle permet aussi d’éviter les abus dont souffrent les consommateurs qui veulent acheter « suisse » et sont prêts à en payer le prix, parce qu’ils savent que cet adjectif est synonyme de qualité. Elle permet enfin d’éviter une concurrence déloyale au détriment des entreprises qui jouent le jeu de la qualité suisse et qui voient des produit de piètre qualité estampillés du label à l’arbalète leur tailler des croupières (il est actuellement légal d’apposer le label « fabriqué en Suisse » sur un produit dont 80% proviennent de l’étranger…).

L’entrée en vigueur de cette loi est prévue pour 2017, mais il est nécessaire que cette date soit garantie, car certains producteurs, notamment dans l’horlogerie, doivent consentir à des investissements importants pour développer ou rapatrier leur production dans notre pays. Des milliers d’emplois sont en jeu. Or, avant d’investir, il faut connaître les règles qui vont s’appliquer.

Mais voilà que la majorité de la commission (emmenée par l’UDC) des affaires juridiques du Conseil national a déposé une motion pour d’une part retarder l’entrée en vigueur de la loi « swissness » et d’autre part pour jeter l’important travail parlementaire aux oubliettes et « simplifier » les règles (comprendre : les vider de leur substance). La majorité considère en effet les standards de la qualité suisse comme de la « bureaucratie ».

Cette position est, de l’avis même des principaux industriels concernés (horlogerie, industrie alimentaire, grande distribution, agriculture) et des organisations de consommateurs, tout simplement irresponsable et met en péril des milliers d’emplois, mais aussi la confiance qu’ont les suisses dans leurs propres produits. Vouloir retarder l’entrée en vigueur de règles déjà adoptées démocratiquement (et contre lesquelles aucun référendum n’a été lancé) et les « simplifier » à posteriori, c’est aussi générer une insécurité juridique dont notre économie se passerait bien. Par ailleurs, les ajustements nécessaires pour éviter que le label « qualité suisse » ne soit trop rigide peuvent être faite par ordonnance, p. ex. en l’autorisant pour des denrées introuvables en Suisse comme le café ou le cacao, à condition qu’elles y soient transformées. Le Conseil national se saisira de cette motion mardi prochain et j’aurai l’honneur de défendre la proposition de minorité qui souhaite la rejeter. Espérons que la majorité du Conseil aura à cœur de défendre sérieusement la « qualité suisse » !

31/07/2013

Spécial 1er août: Qu’est-ce que le «modèle suisse»?

Ces dernières semaines, tout le monde y est allé de son couplet sur le «modèle suisse». La suite du couplet reprend souvent les détestables clichés comme quoi «les autres pays font tout faux». Et qu’ils n’ont bien entendu qu’à adopter le «modèle suisse» pour «s’en sortir».

Les partis bourgeois et les milieux économiques semblent d’ailleurs en avoir fait leur seul et unique argument contre toutes les propositions de la gauche et des syndicats. «1 à 12», salaire minimum décent, justice fiscale et imposition équitable, défense du service public, renforcement de l’AVS: toutes ces idées sont à leurs yeux plus proches du bolchévisme que du «modèle suisse». Et, parallèlement, toutes les propositions de la droite, que ce soit tailler dans les prestations sociales et les conditions de travail, saborder le service public ou protéger les criminels qui fraudent le fisc, ne peuvent, de leurs point de vue, que renforcer ce fameux «modèle». Et doivent donc être acceptées telles quelles. C’est pratique; plutôt que d’opposer des arguments de fond, on ne fait que dans le cliché, tout en prétendant que tout ce qui n’est pas conforme à ce fameux «modèle» ne peut que nous mener à une situation comparable à celle de la France, de la Grèce, de l’Espagne et de la Corée du Nord réunies. Si ce n’est pire encore.

La «modèle suisse», ce n’est pas des fantasmes néoconservateurs

Le «modèle suisse» ne saurait être réduit à un florilège de fantasmes néoconservateurs, ni à un argument fourre-tout contre tout ce qui peut s’apparenter de près ou de loin à un progrès social. Ce premier août est une excellente occasion pour donner mon point vue:

  • Le modèle suisse, ce n’est pas la cupidité: Plusieurs entreprises typiquement suisses dont le succès et la compétitivité ne sont plus à démontrer, comme Victorinox ou Coop, ne pratique pas d’écarts salariaux démesurés. Et le succès de notre pays n’est certainement pas dû aux «prouesses» d’une poignée de managers surpayés. Il faut d’ailleurs ce rappeler que, pendant la plus grande période de croissance qu’elle a vécu, notre économie s’en sortait très bien, «malgré» des écarts salariaux ne dépassant jamais 1-8.
  • Le modèle suisse, ce n’est pas la triche: Notre place financière a autre chose à offrir que la protection des tricheurs. En Suisse, on ne triche pas, y compris en matière fiscale, et ceux qui se permettent de s’enrichir sur le dos des contribuables honnêtes doivent être traqués et punis. Et non protégés comme le demande l’initiative faussement intitulée «pour la protection de la sphère privée».
  • Le modèle suisse, ce n’est pas des salaires injustes: La richesse d’un pays n’a de sens que si elle est équitablement répartie entre tous ceux qui la créent. Bas salaires créant des working poors, flexibilité à outrance, sous-enchère et discriminations salariales n’ont rien à voir avec la «qualité suisse». Un salaire minimum décent pour toutes et tous n’est donc certainement pas contraire au «modèle suisse».
  • Le modèle suisse, ce n’est pas le chacun pour soi, ni le chacun dans son coin: Depuis toujours, le service public joue un rôle important de cohésion nationale, d’autant plus important que notre pays comporte une multitude de langues et de cultures. Pousser les collectivités publiques à se désengager des services essentiels à la population pour les livrer aux profits privés n’est donc certainement pas compatible avec le «modèle suisse».
  • Le modèle suisse, ce n’est pas la société du 24h/24: Lorsqu’ils ont envie de faire plaisir à quelques consommateurs impatients (et parallèlement tentent d’imposer petit à petit la flexibilité totale à l’ensemble des salariés), les partisans de la dérégulation des horaires et de la suppression du repos nocturne et dominical oublient vite le «modèle suisse» (c’est dire s’ils y croient) pour imposer à la place un modèle de société à l’américaine, qui ne se repose jamais, au détriment de la santé, de la vie familiale et sociale et de la qualité de vie.

A toutes et tous, je souhaite une très belle fête nationale!

08/03/2012

«Swissness»: la qualité suisse doit se mériter

Le conseil national entamera la semaine prochaine la révision de la loi sur les marques, ou projet «swissness». Ce projet doit préciser les conditions auxquelles le label «swiss made» est accordé. Pour bien des produits, ce label de qualité justifie des prix plus élevés. Et, dans bien des cas, il permet à notre industrie de rester compétitive malgré ces prix. Dans un contexte de risque de récession mondiale, de surévaluation du Franc et d’incertitudes économiques à cause de la crise financière, c’est une planche de salut pour nos entreprises exportatrices. Comme les utilisations abusives du «swiss made» ont tendance à se multiplier et, dans l’intérêt de la place industrielle, il convient d’y mettre un terme.

Parmi les points litigieux de «swissness», on trouve la part minimale du prix de revient qui doit être atteinte pour mériter le label qui garantit la qualité suisse. La majorité de la commission propose de porter cette part à 60% au moins, une minorité lui préfèrerait rester à 50%. Ce détail peut sembler technique, mais il est essentiel.

En effet, lorsqu’ils paient un prix plus élevé la qualité suisse, les consommateurs s’attendent à ce qu’au moins la moitié de la valeur ajoutée soit suisse. Sinon, il y a fort à parier qu’ils finissent par s’estimer lésés et par se détourner des produits helvétiques, ce qui menacerait des emplois en grands nombre. Renforcer les critères de la qualité suisse, c’est donc garantir à long terme la viabilité de la place industrielle suisse.

Vital pour l’industrie, en particulier l’horlogerie

Cette question est particulièrement importante pour l’horlogerie. Avec la règle actuelle, seuls 50% du mouvement doit être produit en Suisse, ce qui permet d’avoir, au final, des montres qui portent le label «swiss made» tout en contenant des composants (boitier, bracelet, etc.) produits majoritairement à l’étranger, souvent en Chine, dans des conditions, en particulier de travail, qui sont à des années-lumière de la «qualité suisse». Ce seuil de 50% ne suffit pas à garantir cette qualité, car, comme le calcul de la valeur ajoutée ne peut jamais être fait avec une précision absolue, il n’y aura aucune garantie que la moitié de la valeur ajoutée sera réellement suisse. Avec une limite à 60% du prix de revient, les consommateurs auront la certitude que plus de la moitié de la production est en Suisse.

Défendre partenariat social et conditions de travail progressistes

A cela s’ajoutent des considérations sur la qualité des conditions de travail. L’horlogerie bénéficie d’une des meilleures conventions collectives de travail (CCT) de Suisse. Cette CCT est pionnière dans bien des domaines: retraite anticipée, vacances, formation continue, protection de la liberté syndicale. Cette CCT n’a pas la force obligatoire. Or, la très grande majorité des entreprises qui respectent la limite de 60% pour bénéficier du «swiss made» se trouve être conventionnée. Ce qui n’est pas le cas de la plupart des entreprises qui ne respectent que la limite de 50% et pas celle de 60%. Défendre une vraie qualité suisse, c’est donc aussi défendre la qualité des conditions de travail. C’est défendre concrètement le partenariat social et les entreprises qui le pratiquent. C’est aussi pour cette raison que les partenaires sociaux de l’horlogerie (Unia et la Convention patronale) soutiennent l’introduction de la règle des 60%. Je soutiendrai aussi cette position.