01/12/2016

L’essor du home office ne doit pas diminuer la protection de la santé au travail

Mon collègue Thierry Burkart (PLR/AG) vient de déposer une initiative parlementaire co-signée par de nombreux collègues et les présidents de tous les partis de droite. Elle est censée améliorer la compatibilité entre vie familiale et professionnelle en encourageant le télétravail (« home office ») et en profitant des possibilités offertes par la digitalisation de l’économie. L’intention est louable. Il est juste dommage qu’elle soit en totale contradiction avec les récentes décisions de la droite en matière de soutien à l’exercice d’une activité professionnelle par les parents. Pis, cette proposition cache en réalité une attaque aussi sournoise que majeure contre la santé au travail. Le quotidien alémanique « Blick » s’est laissé berner, lui qui traite les syndicats, à juste titre réticents, de dinosaures anti-modernité, sans avoir réfléchi une seconde à l’impact réel de ces propositions.

La proposition du PLR vise à allonger la journée de travail en prolongeant d’une part de 14 à 17 heures par jour l’intervalle pendant lequel il est possible de travailler et en diminuant d’autre part le repos quotidien minimum (aujourd’hui : au minimum 11 heures consécutives, réductible à 8 heures à certaines conditions). Le but avoué est de permettre aux parents de travailler dès que les enfants sont couchés, p. ex. en répondant à des courriels. En outre, l’interdiction du travail dominical doit être assouplie, afin de « dégager du temps pendant la semaine ».

Ne nous leurrons pas. Ces propositions, mêmes si elles ont l’air moderne et sympathiques, n’auront qu’un seul effet : prolonger et flexibiliser le temps de travail au détriment de la santé des travailleurs et de leur vie sociale et familiale. Les horaires deviendront plus irréguliers, les temps de repos plus courts et, au final, les travailleurs risquent d’être en permanence à la disposition de leur employeur. Quant à leur vie sociale et familiale, elle sera sérieusement entravée par l’extension du travail du dimanche et la disparition d’horaires réguliers et communs aux deux parents. Les effets sur la santé seront catastrophiques : selon les études médicales, une durée du travail qui dépasse régulièrement 10 heures, provoque des dégâts de santé importants à court terme. Quant aux horaires irréguliers, ils augmentent le stress, qui coûte 10 milliards de francs chaque année aux entreprises. Enfin, il ne faut pas compter sur ceux qui soutiennent ces propositions pour veiller ce qu’elles soient appliquées dans l’intérêt des travailleurs ; la droite souhaite en effet supprimer la saisie du temps de travail, et tant pis si cela rendrait impossible de contrôler que les salariés ne s’abîment pas la santé en accumulant les heures supplémentaires ni compensées, ni rémunérées. C’est pourtant ce que l’on constate là où les salariés ne saisissent plus leur temps de travail selon l’insidieusement nommée « temps de travail fondé sur la confiance ».

Il faut par ailleurs relever que jusqu’à présent, le PLR n’a soutenu aucune proposition visant à améliorer la conciliation entre le travail et la vie familiale. Il a en effet récemment soutenu les coupes dans les subventions fédérales aux crèches et garderies et refusé la proposition de ma collègue Nadine Masshardt (PS/BE) d’octroyer un droit à une réduction du taux d’occupation aux jeunes parents. Ces deux mesures ont pourtant déjà démontré leur efficacité et elles ne péjorent en rien la santé au travail, au contraire. Cela démontre qu’avec ses propositions « en faveur » du « home office », mon collègue ne veut en rien améliorer la situation des parents qui travaillent. Il vise plutôt à flexibiliser le droit du travail sur le dos des salariés. Voilà qui n’est finalement pas si « moderne ».

30/06/2015

Saisie du temps de travail: pourquoi est-ce important?

Le contrat de travail, c’est du temps contre de l’argent. Et c’est aussi l’obligation de l’employeur de protéger la santé de ses employés. Or, une prolongation chronique de la durée du temps de travail (p. ex. le fait de passer régulièrement 10h et plus au travail par jour) entraîne des atteintes, parfois irréversibles, à la santé. Il est donc capital que les salariés 1. sachent précisément combien d’heures ils ont passé au service de leur employeur (ne serait-ce que pour savoir combien il leur doit) et 2. qu’ils sachent si les limites maximales prévues par la législation sur le travail sont respectées (et donc si leur travail ne fait pas courir de trop grands risques à leur santé). Enfin, un employeur qui gère correctement son entreprise doit pouvoir savoir avec précision combien lui coûte le travail de ses employés, ne serait-ce que pour pouvoir facturer correctement ses prestations à ses clients. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de saisir de le temps de travail, ce à quoi tous les employeurs qui emploient du personnel soumis à la LTr sont actuellement obligés (art. 73 OLT 1).

Or, cette obligation n’est pas respectée depuis plusieurs années dans de nombreuses branches, parfois avec la complicité des autorités cantonales. Ainsi, dans le canton de Zurich, les inspecteurs du travail ont eu l’interdiction de contrôler la saisie du temps de travail, malgré l’obligation faite aux cantons de faire appliquer la LTr à la lettre. Inutile de dire que sans saisie des heures, il est très ardu, pour ne pas dire impossible de savoir si les limites maximales de la durée du travail sont respectées, alors qu’elles sont censées protéger la santé des travailleurs. Par ailleurs, un projet pilote d’allègement de la saisie du temps de travail mené par les partenaires sociaux dans le secteur bancaire a montré que, si les salariés sont plutôt globalement satisfait d’un allègement de la saisie du temps de travail « fondée sur la confiance », ce système les pousse à accumuler les heures supplémentaires jamais compensées ni payées. Nous sommes donc en présence de travail gratuit, ce qui n’est certainement pas dans l’intérêt des salariés, tant au niveau financier que de leur santé. On sait qu’en effet, le stress au travail, qui coûte au bas mot 10 milliards de francs chaque année à l’économie, est en augmentation constante, en particulier dans les branches qui, comme les banques, ont abandonné la saisie du temps de travail. Dans ce contexte, les deux motions, une du PDC au Conseil des Etats et une autre de l’UDC au conseil national, qui visent à supprimer la saisie du temps de travail, apparaissent comme particulièrement déraisonnables.

Certes, pour certains salariés qui disposent d’une autonomie réelle en matière d’organisation de leur journée de travail, un allègement de la saisie serait justifiable (à condition que l’on puisse tout de même vérifier que cette autonomie n’est pas un alibi et que les durées légales du travail sont respectées). Il convient donc de saluer d’une part la volonté du SECO de réintroduire un contrôle strict de l'enregistrement du temps de travail et d’autre part de permettre un allègement pour les salariés précédemment évoqués, pour autant que les partenaires sociaux se mettent d’accords sur les conditions. Dans le secteur bancaire, les partenaires sociaux ont déjà fait leur travail et ont récemment conclu un accord prêt à être appliqué dès l’entrée en vigueur de la modification de l’ordonnance envisagée. Il est d’ailleurs piquant de constater dans ce contexte que bon nombre de ceux qui prônaient « un renforcement du partenariat social » lors de diverses campagnes de votations s’opposent aujourd’hui à un projet qui renforce les compétences desdits partenaires sociaux…

04/11/2011

Echoppes de stations-service: Pourquoi une consultation si l’on ne tient pas compte de ses résultats?

L’initiative Lüscher (PLR/GE), qui réclame la libéralisation totale des horaires d'ouverture des échoppes (ou shops) de station-services, est une tranche de salami supplémentaire dans la stratégie qui vise à lever petit à petit l’interdiction de travailler la nuit et le dimanche. Ses partisans, comme toujours, tentent de minimiser son impact en prétendant qu’il ne s’agit que de «rendre service aux consommateurs» en traduisant dans la loi ce qui serait «entré dans les mœurs depuis longtemps». Mais les résultats de la consultation fédérale sur cette initiative démontrent que le front du refus est bien trop large pour qu’on puisse décemment prétendre qu’il s’agit de «simplement s’adapter à l’évolution de la société».

Parmi les opposants à la libéralisation, on trouve bien entendu les syndicats, les partis de gauche et les Églises, traditionnels défenseurs du repos nocturne et dominical. La plupart des cantons se joignent à leur refus. Mais il y a aussi les organisations de petits commerçants et des cafetiers-restaurateurs. Elles refusent ce qu’elles considèrent à juste titre comme une concurrence déloyale: en effet, selon la proposition Lüscher, les échoppes de stations-services pourraient vendre n’importe quoi à n’importe quelle heure du jour et de la nuit, y compris le dimanche. Les médecins du travail, les inspecteurs et inspectrices du travail ainsi que la FMH (Fédération des médecins suisses) sont également opposés à cette libéralisation, car elle fait peser un gros risque sur la santé des travailleurs et travailleuses concernés. On sait en effet que le travail de nuit peut causer des troubles cardiaques, du sommeil, de la digestion et, c’est une étude récente qui l’affirme, peut doubler le risque de sclérose en plaque chez les jeunes. Les organisations de jeunesse et les milieux de la prévention contre les dépendances combattent aussi la proposition Lüscher, au nom de la protection contre la surconsommation de boissons alcoolisées, qui représentent une bonne partie du chiffre d’affaires nocturne de ces «shops». Enfin, des organisations environnementales craignent une augmentation des nuisances dues au trafic motorisé généré par la clientèle des stations-services.
Malheureusement, la majorité de la Commission de l’économie et des redevances (CER) du Conseil national a choisi d’ignorer purement et simplement les résultats de la consultation qu’elle avait elle-même lancée ! Elle propose au plénum d’entériner ce pas supplémentaire vers une libéralisation totale des horaires d’ouverture de tous les commerces. La prochaine tranche de salami est d’ailleurs en passe d’être coupée, car le Conseil national a déjà accepté la motion Hutter (PLR/ZH), selon laquelle les cantons pourraient, lorsqu’ils fixent les horaires d’ouverture des magasins sur leur territoire, ignorer la législation fédérale sur la protection de la santé des travailleurs et travailleuses.
Le Conseil national doit donc prendre connaissance des résultats de cette consultation, c’est-à-dire de la forte opposition manifestée, et donner la priorité à la protection de la santé et de la vie privée des travailleurs et travailleuses concernés, plutôt qu’aux profits des marchands d’essence.