04/05/2014

Pression immobilière, villas dans les vignes et utilité publique en Lavaux: les vrais effets de l’initiative de trop

Les partisans de l’initiative «sauver Lavaux 3» prétendent que leur initiative n’empêche pas les projets d’utilité publique en Lavaux. Ils avancent en outre qu’elle a pour objectif de «stopper la spéculation», notamment en empêchant la prolifération de villas dans les vignes. Mais une lecture attentive du texte de l'initiative démontre 1. qu'elle ne limite en rien la pression immobilière, ni n’empêche de construire sur des parcelles plantées en vigne ; et 2. qu’il n’y a aucune garantie explicite en faveur des projets d’utilité publique. La pression immobilière

Personne ne le nie, la pression immobilière est un problème en Lavaux. Mais elle se caractérise surtout par la construction tous azimuts de villas de luxe, au bords du lac, dans les hauts de Grandvaux ou de Chardonne. Il y a aussi de nombreuses démolitions de maisons anciennes pour les rebâtir en plus cliquant. Cependant, même si les initiants déplorent à juste titre cette spéculation, ils ont bien dû admettre que l’initiative n’empêche pas la (re)construction de villas en zone à bâtir légalisée. La plupart des villas dont ils truffent leur propagande pourraient de toute façon être construites, l’initiative n’y changerait rien. Elle n’aurait donc aucun impact sur la pression immobilière et n’attendrait donc pas son but.

Les villas dans les vignes

Il ne faut pas confondre «parcelle plantée en vigne» (constat de fait) et «zone viticole» (terme juridique). La seconde est légalement inconstructible (le contre-projet le garantirait définitivement), alors que, pour la première, il peut s’agir de n’importe quel type de zone, y compris à bâtir. Les initiants prétendent empêcher de construire sur des parcelles en vigne. Mais leur initiative autoriserait l’immense majorité de ces constructions. En effet, si ces parcelles se trouvent en zone à bâtir équipée dans une «zone d’agglomération», elles resteront constructibles, même en cas de oui à l’initiative (cf. plus haut). Attention, dans la zone à bâtir, il n’est actuellement pas possible de faire n’importe quoi, car la législation de protection (la LLavaux) est beaucoup plus restrictive qu’ailleurs.

Le cas des villas de Chexbres, récemment jugé par le tribunal cantonal, est assez exemplaire. Le permis de construire a été annulé, car le projet ne respectait pas les règles strictes en vigueur. C’est la preuve que la législation actuelle est efficace et que, même si les communes se trompent (ça peut arriver à tout le monde), les projets qui dénatureraient le site finissent par être stopper. En revanche, comme la parcelle se trouve en zone d’agglomération, elle resterait constructible même en cas de oui. Un projet corrigé serait donc probablement admis par les tribunaux. L’initiative n’attendrait donc pas son objectif.

Les projets d’utilité publique

Là encore, il ne faut pas confondre «projet d’utilité publique» (appréciation politique) et «zone d’utilité publique» (terme juridique, cf. le plan des zones de LLavaux). Tous les projets d’utilité publique ne se trouvent en effet pas en «zone d’utilité publique». Dans cette zone, effectivement, il est plus probable que l’initiative n’entrave pas trop la réalisation de projets d’intérêt général, encore que, juridiquement, ce raisonnement n’est pas garanti sur facture. Par ailleurs, le risque de recours sans fin d’helvetia nostra ou de particuliers est lui bien réel.

Les autres projets (p. ex. réaménagement du terrain vague industriel qu’est la place de la gare de Cully, nouvelle caserne des pompiers de Cully), se situent, eux, en «zone d’agglomération». Or, dans cette zone, il ne serait possible de construire que si la zone a été légalisée avant 2005 et, si elle n’est pas encore construite, après l’échéance d’un moratoire de 5 ans. Dans bien des cas, les habitants devront soit renoncer aux infrastructures dont ils ont besoin, soit attendre 5 ans (ce qui n’est pas toujours possible, p. ex s’il faut créer des classes ou des places de crèche pour des enfants déjà nés).

D’une manière générale, l’initiative ne prévoit aucune exception de portée générale pour les projets d’utilité publique. Il y a certes quelques dispositions éparses, mais elles ne concernent en général que des «équipements de peu d’importance» (les juristes vont s’amuser à définir ces termes en détails). Et, quoi qu’il en soit, dans une zone rendue inconstructible par l’initiative (bourgs et villages, zones à bâtir non encore légalisée en 2005), aucune nouvelle construction n’est possible, même d’intérêt public (sauf en souterrain dans les villages, mais qui voudrait d’une école dans un abri PC?).

L’initiative de trop: Un remède de cheval aussi inefficace que nuisible

Si l’initiative atteignait l’objectif qu’elle se donne – stopper la prolifération de villas dans les vignes, on pourrait discuter de sa pertinence à tête reposée. Mais force est de constater qu’elle concentre ses effets dans d’autres zones que dans les zones villas et que ces effets sont négatifs pour la région. Villages, bourgs, hameaux et projet d’utilité publique, ainsi que les habitants de Lavaux, paieraient un lourd tribu à un texte qui ne résoudrait même pas le problème de spéculation foncière, ni renforcerait la protection du vignoble (que l’UNESCO a salué comme étant «exemplaire»).

Le 18 mai: NON à l'initiative de trop, OUI au contre-projet!

23/05/2013

De l’interprétation d’une initiative franzweberienne

Le Tribunal fédéral vient donc de donner raison à M. Weber sur toute la ligne en matière de résidences secondaires. S’il n’est guère pertinent de comparer sur le fond cette disposition constitutionnelle avec l’initiative «sauver Lavaux 3», qui est une initiative législative entièrement rédigée, ces jugements permettent toutefois de tirer un enseignement important: Si un texte d’initiative n’est pas clair et doit être interprété par les tribunaux, le risque d’une interprétation restrictive est bien réel. Et même lorsque l’interprétation des tribunaux s’écarte des désidératas des initiants, ce besoin d’interprétation instaure une insécurité juridique néfaste.

Or, en sus de son caractère indéniablement excessif, le texte de l’initiative «sauver Lavaux 3» comporte plusieurs imprécisions et autres notions juridiques indéterminées. Sur nombreux points, l’initiative introduit de nouvelles notions tant subjectives («beauté du paysage») qu’à peu près objectives («césure entre agglomérations») qui devront être interprétées par les tribunaux. Il en va de même de plusieurs possibilités d’autorisations exceptionnelles «de peu d’importance» (encore une notion sujette à interprétation). S’il devait être accepté, ce texte ne serait donc probablement pas applicable sans une abondante jurisprudence. Jurisprudence qui, on l’a vu avec les arrêts du TF sur la «lex Weber», pourrait fort bien se conformer aux vues excessivement restrictives des initiants.

En plus des considérations de fond, la sécurité juridique commande elle aussi de rejeter cette troisième initiative de Franz Weber prétendant «sauver» Lavaux.

12/03/2012

Quelques leçons du scrutin sur les résidences secondaires en prévision de celui sur «sauver Lavaux 3»

Il faut bien admettre que Franz Weber a, à nouveau, réussi un joli coup en gagnant devant le peuple les cantons avec son initiative sur les résidences secondaires (à laquelle j'ai finalement voté «non»). La carte des résultats est très parlante: les régions concernées par l’initiative ont voté «non», parfois massivement, et le «oui» est venu des autres régions. M. Weber a annoncé la couleur pour la suite: il compte gagner la votation sur son initiative «sauver Lavaux 3».Or, l’acceptation de cette initiative serait catastrophique pour Lavaux. En effet, elle empêcherait toute nouvelle construction, même d’utilité publique, même dans des zones qui, objectivement, ne méritent pas protection, comme par exemple la place de la gare à Cully, qui n’est actuellement qu’un terrain vague artisano-industriel auquel l’UNESCO ne pensait certainement pas au moment d’accorder son label à Lavaux. En outre, cette initiative serait inutile, car la loi sur la protection de Lavaux (LLavaux), protège déjà suffisamment la région en interdisant toute construction hors zone à bâtir et en exigeant que toute nouvelle construction soit en accord avec le site.

Malgré cela, les résultats de dimanche montrent que «sauver Lavaux 3» a de fortes chances d’être imposée à Lavaux par le reste du canton; les régions concernées par l’initiative ont voté «non» et la plupart des autres «oui». Cette nouvelle campagne étant imminente, il faut tirer rapidement les leçons de celle qui vient de s’achever.

1. Franz Weber a une importante crédibilité en matière de protection du paysage, malgré la radicalité et l’absence de ses propositions.

C’est un fait, M. Weber a un poids important, même lorsque ses propositions sont sans nuance. La campagne contre «sauver Lavaux 3» sera donc difficile, malgré la présence d’un contre-projet indirect (la LLavaux révisée). Qui part en campagne en étant sûr de gagner sera battu.

2. Ne pas mettre en avant les promoteurs immobiliers

La campagne des opposants à l’initiative des résidences secondaire a surtout mis en avant des représentants des milieux immobiliers valaisans. Cela a laissé chez bon nombre de citoyens l’impression que certains milieux cherchaient à défendre leur pré carré plutôt que l’intérêt général. Il faudra donc veiller à ce que ne ce soient pas les milieux immobiliers qui montent les premiers au front pour combattre l’initiative contre Lavaux

3. La propagande caricaturale, catastrophiste et mensongère ne fonctionne pas.

Nombreux sont ceux qui ont ricané en voyant les annonces avec Staline qui détruit une villa avec son marteau et sa faucille. Outre le fait que l’anticommunisme primaire ne fait plus recette depuis la quasi-disparition des intéressés, une telle caricature à la limite du mensonge (personne ne parlait de détruire de bâtiments existants) a plutôt pour effet de braquer les citoyens. Même si les initiants exagèrent (c’est le cas pour M. Weber au sujet de Lavaux), il faut leur répondre par des faits. Pas par des fadaises.

4. Les contre-projets indirects sont difficiles à expliquer

L’initiative sur les résidences secondaires était flanquée d’un contre-projet indirect. Donc, le peuple et les cantons n’avaient pas à se prononcer à son sujet. Il est donc difficile d’en faire un sujet de campagne, car il ne figure pas sur les bulletins. En ce qui concerne Lavaux, il n’y a pour l’instant qu’un contre-projet indirect (la LLavaux révisée). Même s’il répond aux principales craintes des initiants, peut-être faudrait-il envisager un contre-projet direct afin que la question posée au peuple soit claire.

5. Corollaire de 4: prétendre qu’on règle le problème n’est pas crédible si c’est évidemment faux.

Les adversaires de l’initiative doivent éviter à tout prix de prétendre que le problème évoqué est réglé. Car, si les citoyens ont l’impression que ce n’est pas le cas, ils voteront en faveur de l’initiative même si elle est trop radicale. En ce qui concerne Lavaux, cet écueil a par bonheur été évité, car le grand conseil a finalement renoncé à vider la LLavaux de sa substance (ce que proposaient les milieux immobiliers, voir 2).

6. Le risque que les régions non-concernées imposent une règle aux régions concernées est réel.

Il faudra convaincre hors de Lavaux. Expliquer au canton que Lavaux peut être raisonnablement protégé sans les contraintes de Franz Weber (c’est le cas avec la LLavaux). Que l’initiative n’est pas nécessaire au label UNESCO. Que la région a besoin d’infrastructures d’utilité publiques. Que les vaudois peuvent manifester leur attachement à Lavaux sans transformer la région en musée de Ballenberg ou en réserve d’indiens. Qu’on peut préserver la région sans la figer à tout jamais.

Il faudra surtout éviter le «ne vous mêlez pas de nos affaires». Parce qu’une votation cantonale, c’est toujours l’affaire de tous les vaudois.