09/11/2010

Partiront-ils?

A chaque fois que l’on parle d’impôt, c’est la même rengaine: «Si on augmente leurs impôts, les contribuables aisés partiront» claironnent les partisans de la sous-enchère fiscale. Ainsi, comme ils n’arrivent pas à faire croire que l’initiative contre les abus de la concurrence fiscale augmentera les impôts de tous les contribuables (alors que le texte ne vise que 1 % d’entre eux), les partis bourgeois nous promettent immanquablement un «exode des riches» en cas d’acceptation de l’initiative. Encore une fois, ils jouent sur la peur avec des motifs infondés.More...
Certes, en cas de hausses d’impôt, certains gros contribuables pourraient partir. Suffisamment aisés pour se permettre de déménager avec armes et bagages du jour au lendemain, ils ne se soucient pas d’avoir à trouver un nouveau logement, fût-il luxueux, dans un autre paradis fiscal, fût-il lointain. Mais ces quelques contribuables volatiles et sans attaches risquent de toute façon de partir en tout temps, même en cas de baisse d’impôt. En effet, si leurs conseillers fiscaux leur dénichent un autre paradis fiscal qui leur permet de payer encore moins d’impôt, ils abandonneront la Suisse sans état d’âme, même si canton et commune de domicile leur promettent monts et merveilles pour qu’ils restent. Mais il ne s’agit que d’une toute petite minorité.
Quant à la grande majorité des contribuables très aisés, leur installation en Suisse ne dépend pas que de fiscalité. S’ils s’y sont installés, c’est aussi – et surtout – pour la qualité de vie, la position au centre de l’Europe, les hautes écoles réputées, les emplois à haute valeur ajoutée, les infrastructures de transports performantes, la sécurité publique, la stabilité politique, la sécurité juridique, l’offre culturelle, l’environnement préservé, la vue sur le lac (qu’il s’agisse de celui de Zoug, des Quatre-Cantons ou du Léman), etc. Si l’initiative était acceptée et leur imposait un taux marginal décent pour leurs revenus imposables dépassant 250'000.—Fr. et leur fortune imposable dépassant 2 millions (les taux d’impôt pour les tranches inférieures à ces montants restants inchangés), ils ne partiraient pas, car leur décision de rester ou de quitter la Suisse dépend essentiellement d’autres critères. Ils partiraient d’ailleurs d’autant moins que, même avec les taux préconisés par l’initiative, la fiscalité resterait très basse en comparaison internationale. En revanche, si la sous-enchère fiscale abusive devait se poursuivre et vider les caisses de l’Etat à un point tel que la qualité de vie s’en ressentirait, là, nul doute qu’ils mettraient les voiles. Ce dont la majorité des citoyens n’a soit dit en passant pas les moyens.
L’initiative pour la justice fiscale, en mettant un terme à une sous-enchère fiscale ruineuse, permettra aux cantons de maintenir la qualité de vie, de continuer à investir et à offrir à leurs citoyens des prestations de qualité. Ce qui contribue aussi à l’attractivité de notre pays.

09/10/2010

La concurrence déloyale n'est pas acceptable

Les abus de la concurrence fiscale mènent petit à petit notre pays à sa ruine. Certains cantons, parce qu’ils sont proches des grandes centres, de leurs infrastructures, de leurs emplois, de leur offre culturelle, de leurs hautes écoles, de leurs hôpitaux de pointe, etc. peuvent se permettre, parce qu’ils disposent de terrains à bâtir bien situés, d’attirer les bons contribuables à n’importe quel prix. Pour les autres cantons, pas d’autre choix que de suivre la sous-enchère et d'accorder à leur tour des cadeaux fiscaux à un minorité nantie, au risque de devoir, quelques années plus tard, couper massivement dans les dépenses publiques aux dépens de la majorité de la population.

More...L’exemple du canton de Zurich est à cet égard particulièrement intéressant. Il démontre d’une part que c’est la majorité de la population qui paie les pots cassés de la concurrence fiscale et d’autre part, que, contrairement à un mythe malheureusement fort répandu, baisser ses impôts pour attirer de nouveaux contribuables ne permet pas d’augmenter ses recettes.
Ainsi, bien obligé de suivre ses voisins parasites dans la spirale de la sous-enchère fiscale, Zurich a vu ses recettes diminuer et se lancer dans un programme de coupes budgétaires drastiques (1,7 milliards de francs sur 3 ans), diminuant entre autres les subventions aux primes d’assurance-maladie alors ces dernières ont augmenté comme rarement, ou en renonçant à des investissements rendus pourtant indispensables par la croissance de la population. Car c’est bien en parasite que les cantons voisins de Zurich se comportent: Ils profitent des infrastructures payées par leur grand voisin et peuvent baisser leurs impôts, car ils n’ont pas à en assumer les coûts. Car ce n’est pas uniquement avec des taux d’impôts bas qu’ils peuvent attirer de nouveaux contribuables. En effet, la fiscalité n’est de loin pas le critère déterminant: La qualité de la formation, des infrastructures, ou du système de santé jouent un rôle plus important.

La sous-enchère fiscale nuit au fédéralisme
Mais il n’y a pas qu’à Zurich que les abus de la concurrence fiscale mènent à des tensions intercantonales et font du fédéralisme non plus un instrument de coopération et de solidarité, mais de rapacité et de coups bas. Ainsi, en Suisse centrale, les cantons voisins de Lucerne se sont outrés que ce dernier réduise sa contribution à la Haute Ecole Spécialisée de Suisse centrale. Economie que les Lucernois étaient bien obligés de faire… à cause de la sous-enchère fiscale provoquée par ses voisins. Là aussi, c’est la population, qui doit subir une diminution de la qualité de la formation, qui finit par trinquer. Alors qu’elle ne voit souvent pas la couleur des baisses d’impôts, dont ne profite réellement qu’une petite minorité de contribuables très fortunés.

Le 28 novembre: oui à la justice fiscale!
L’initiative socialiste soumise au vote le 28 novembre doit mettre un terme à ces abus. Elle propose de fixer un taux minimum pour l’imposition des hauts salaires (revenus imposables supérieurs à 250'000.—Fr. par an) et des grandes fortunes (fortunes imposables nettes supérieures à 2 millions de francs). Elle ne concerne qu’une minorité de contribuables (< 1%) dans une minorité de cantons, mais rendra un fier service à l’ensemble de la population suisse en mettant fin à un spirale néfaste de sous-enchère.