29/05/2008

Libre circulation des personnes, UDC, Roms et paquets

Le conseil national a choisi – contrairement au Conseil des Etats- de ne pas ficeler le renouvellement de l'accord bilatéral sur la libre circulation des personnes avec son extension à la Bulgarie et à la Roumanie, entre-temps devenues Etat-membre de l'UE. A première vue, les adversaires des paquets devraient applaudir.

Les paquets servent surtout à noyer le poisson

En effet, les paquets sont souvent présentés comme des "compromis bien helvétiques" qu'un adepte de tels compromis ne saurait rejeter sans se faire immanquablement taxer d'extrêmisme. Alors qu'en général, ces paquets ne sont pas des compromis, mais des passages en force de la majorité bourgeoise, qui saupoudre des mesures qu’elle devine impopulaires de quelques su-sucres destinés à faire avaler la pilule. Dernier exemple en date: la réforme de l'imposition des entreprises II, où un gigantesque cadeau fiscal aux actionnaires était camouflé au milieu de mesures incontestées en faveur des PME. Prochain exemple, l'application de la cette même réforme dans le canton de Vaud: le gouvernement souhaite, malgré le refus des vaudois, introduire les cadeaux fiscaux, mais les planque au milieu non seulement des mesures incontestées en faveur des PME, mais aussi de mesures baissant la fiscalité des familles. Histoire de pouvoir rétorquer aux futures opposants qu'en prônant le "non" aux cadeaux fiscaux pour les actionnaires, ils pénalisent les PME, les familles et les couples modestes...

Renouvellement et extension ne sont pas un paquet, mais un tout cohérent  

Cependant, ficeler en un seul arrêté les deux dossiers européens actuellement aux chambres ne saurait être comparé à un paquet du genre imposition des entreprises. Car il ne s'agit pas de deux mesures différentes que l'on pourrait appliquer indépendamment. Il s'agit d'un seul et même objet, car le refus de l'un entraînerait automatiquement l'annulation de l'autre. En effet, refuser d'étendre l'accord sur la libre circulation des personnes à tous les Etats membres de l'UE ne pourrait qu'entraîner la dénonciation de tous les accords bilatéraux. L'UE n'accepterait probablement pas que l'on traite différemment ses membres, pas plus que la Suisse n'accepterait qu'un accord international exclue un canton.

L'UDC n'en demandait pas tant...

En refusant de lier ces deux dossiers qui pourtant ne font qu'un, radicaux et PDC font une terrible erreur. Ils permettent à l'UDC, qui ne lancerait alors le référendum que contre l'extension à la Roumanie et à la Bulgarie, de faire une campagne xénophobe, notamment en jetant l'opprobre sur les Roms, mais sans s'aliéner les milieux économiques, dont elle tente de prendre le contrôle... aux dépens du PRD et du PDC. En revanche, si le référendum portait sur les deux objets, l'UDC mènerait de facto campagne contre la libre circulation et par extension contre tous les accords bilatéraux (liés entre eux par la clause guillotine) et contre les mesures de lutte contre la sous-enchère salariale (liées à l'accord sur la libre circulation). L'UDC serait ainsi obligée d'abattre ses cartes et de rappeler qu'elle est contre un accord qui a contribué à la bonne santé de l'économie suisse et qu’elle est donc contre l'emploi, contre la protection des salariés et pour la sous-enchère.