18/09/2012

Dérégulation des horaires de travail: fuite en avant

Il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, dit le dicton. C’est un peu la situation dans laquelle se trouve la majorité bourgeoise du Parlement fédéral, qui n’a de cesse de vouloir prolonger les horaires de travail dans le commerce de détail (et dans les branches qui en dépendent: logistique, sécurité, nettoyage, etc.), malgré une volonté populaire contraire clairement et régulièrement exprimée. Ainsi, quelques mois à peine après le refus cinglant des zurichois (70% de non) de libéraliser tous les horaires d’ouverture et le net rejet des lucernois (55%) de prolonger l’ouverture des commerces de «seulement»… une heure le samedi après-midi, la majorité du Conseil des Etats a accepté sans état d’âmes la nouvelle étape de la stratégie du salami visant à libéraliser petit à petit tous les horaires de travail: la motion «Lombardi».

Cette fois, c’est la faute du Franc fort

La motion Lombardi (PDC/TI) souhaite harmoniser (à la hausse, bien sûr), tous les horaires d’ouverture dans tous le pays, foulant au passage aux pieds le fédéralisme, qui veut que les questions de police du commerce relèvent de la compétence des cantons. Cette motion vise à prolonger tous les horaires de travail du commerce de détail de plusieurs heures par jour. Peu importe qu’il s’agisse d’une branche aux conditions précaires.

Les arguments avancés témoignent autant du mépris que de la méconnaissance des réalités de la branche. Voyons un peu:

  • «C’est pour contrer les effets du Franc fort». Il est vrai que le commerce de détail vit des heures difficiles à cause de la surévaluation du Franc. Mais ce ne sont pas des horaires d’ouverture prolongés qui amélioreront la situation, car ce n’est pas à cause des horaires que les gens vont faire leurs courses au-delà de la frontière. C’est tout simplement parce que les prix y sont plus bas. Même si les magasins suisses pouvaient ouvrir n’importe quand, les consommateurs d’ici n’y auraient aucun intérêt, car ils continueraient à payer beaucoup plus cher. Et même si les commerces frontaliers avaient des horaires moins larges qu’en Suisse, les clients iraient quand même, attirés par les prix. Utiliser des arguments aussi mal ficelés montre que les partisans de la prolongation des horaires de travail commencent à être… à court d’arguments!
  • «On ne prolonge pas les horaires de travail, on les décale d’une ou deux heures et les employés de la vente auront congé entre-temps». Cet argument montre le peu de connaissance qu’ont les partisans de la dérégulation des vraies conditions de travail dans le commerce de détail. S’ils s’y intéressaient un peu (au lieu de considérer la protection de la santé des travailleurs comme de la «bureaucratie absurde»), ils constateraient que prolonger les horaires a pour effet de prolonger le temps que les salariés de la vente doivent mettre à disposition de leur employeur, sans forcément être payés à plein tarif, car il s’agit souvent de travail sur appel. En outre, on constate que ceux qui doivent assumer des horaires prolongés ne sont pas de «pauvres étudiants en manque de bourses d’étude», mais les travailleurs habituels du secteur, qui n’y font pas qu’une carrière limitée la durée des études.
  • «Ma proposition ne vise pas à prolonger tous les horaires, c’est juste une adaptation raisonnable…». Qu’il se nomme Lüscher, Buttet, Wasserfallen ou Lombardi, tout auteur d’une proposition visant à prolonger les horaires de travail vous jurera la main sur le cœur qu’il n’a pas l’intention de les prolonger tous, ni de créer une société du 24h/24. Foutaises! Quand on examine la chose de plus près, on constate qu’un Buttet vote sans scrupules l’initiative Lüscher (tout en déplorant par anticipation ses effets sur les «petits commerces des régions périphériques»…), qu’un Lüscher appelle de ses vœux à la tribune du Conseil national une libéralisation totale des horaires (qu’il a d’ailleurs soutenu en co-signant la motion Wasserfallen) et qu’un Lombardi accepte lui aussi l’initiative Lüscher (qui vise à augmenter le travail de nuit et du dimanche), tout en jurant ses grands dieux que sa propre proposition ne touche ni au repos nocturne, ni au repos dominical. Bref, une belle brochette d’hypocrites.

La fuite en avant a tout de même du bon

Cette multiplication de proposition pour prolonger petit à petit tous les horaires de travail a toutefois un mérite: il sera impossible de berner le peuple. Au moment de se prononcer sur chacune de ces propositions, ils les remettra dans leur contexte et les refusera aussi parce que chacune d’entre elles est un pas supplémentaire vers la dérégulation totale.

 

13/09/2011

Réponse à 10 idées reçues sur la libéralisation des horaires d’ouverture des commerces

Les syndicats ont gagné l’immense majorité des votes populaires concernant les horaires des magasins. Les arguments des partisans de la libéralisation sont toujours les mêmes et peuvent être démontés facilement. Voici les dix exemples principaux (qui montrent aussi pourquoi il convient de renforcer ceux qui s'opposent au travail 24h/24 lors des élections fédérales):


1. Les horaires flexibles ne créent pas d’emplois. Un franc dépensé le dimanche ne peut l’être la semaine (et vice-versa). Le pouvoir d’achat des consommatrices et consommateurs ne devient pas extensible parce que les plages horaires pour le dépenser sont plus grandes. Les emplois créés en dehors des heures d’ouverture habituelles ont donc de fortes chances d’être supprimés en semaine. En outre, la libéralisation des horaires entraîne une forte tendance à la disparition des petits commerces au profit des grandes enseignes, qui peuvent plus facilement occuper du personnel pendant les heures qui se situent en marge de la journée habituelle de travail: les petits commerces des quartiers et des villages qui peuvent ouvrir le dimanche (parce que ce sont des entreprises familiales) perdent ce qui est un de leurs derniers avantages concurrentiels si une grande surface proche peut ouvrir aux mêmes heures. Or, à surface de vente égale, les petits commerces emploient plus de personnel. D’ailleurs, leurs organisations professionnelles s’opposent régulièrement aux libéralisations des horaires d’ouverture. Les organisations des petits commerçants alémaniques, des boulangers-pâtissiers et des cafetiers-restaurateurs se sont par exemple opposées à l’extension des horaires d’ouverture des échoppes de stations-service.

2. Les pays qui ont libéralisé leurs horaires d’ouverture des commerces font des expériences négatives. Une comparaison internationale faite par le Seco a montré que les libéralisations auxquelles on a assisté dans d’autres pays ont eu des effets contrastés et conclut que la libéralisation «peut avoir des effets économiques tant positifs que négatifs». Dernier exemple en date: le Portugal. La libéralisation complète des ouvertures dominicales vide les commerces des centres-ville pour déplacer la clientèle vers les grands centres commerciaux des périphéries. Les petits commerçants en souffrent, ce que corroborent des enquêtes menées dans d’autres pays. Les grands centres commerciaux ont certes gagné des clients le week-end, mais en ont perdu en semaine. De tels déplacements de clientèle génèrent du trafic motorisé, raison pour laquelle l’ATE s’oppose à la libéralisation des heures d’ouverture des échoppes de stations-service en Suisse.

3. Les salarié-e-s qui travaillent la nuit et le dimanche ne sont pas tous volontaires. En théorie, la loi sur le travail (LTr) stipule que les travailleurs doivent donner leur consentement pour être occupés la nuit ou le dimanche (art. 17 al. 6 et 19 al. 5 LTr.) En pratique, l’employeur n’engage tout simplement pas celle ou celui qui ne veut pas travailler en dehors des horaires habituels et menace souvent de licenciement le personnel occupé en semaine qui n’est pas d’accord de travailler aussi le dimanche. La menace peut être subtile: il est en effet facile de faire miroiter que «d’autres seraient d’accord de travailler le dimanche…». En outre la protection contre le licenciement abusif d’un travailleur qui fait valoir ses droits n’a aucun effet dissuasif: le travailleur congédié abusivement peut espérer obtenir une indemnité de seulement 6 mois de salaire au maximum (en pratique plutôt 3 à 4 mois). Comme le salaire mensuel médian dans le commerce de détail est très bas, l’employeur peut licencier abusivement un employé qui refuse de travailler le dimanche pour une quinzaine de milliers de francs seulement.

4. Les salarié-e-s qui travaillent la nuit et le dimanche n’ont pas tous droit à un supplément de salaire. En cas de travail dominical, le supplément n’est dû que si le travailleur ne travaille au maximum que… 6 dimanches par an (soit un tous les deux mois). Dès le 7ème dimanche de travail par an, le supplément n’est plus obligatoire. Or, dans la plupart des branches qui bénéficient d’une dérogation à l’interdiction de travailler le dimanche, le nombre de dimanches de travail peut aller jusqu’à…  40 par an (soit un seul dimanche de congé par mois !). Pour le travail de nuit, la majoration de salaire n’est due que pour un maximum de 24 nuits par an seulement (art. 19 al. 3 LTr et 40 al. 3 OLT 1). Dans tous les cas, les conditions de travail dans le commerce de détail sont loin d’être enviables: il n’y a pratiquement pas de CCT, les salaires inférieurs à Fr. 3500.— par mois pour un plein temps y sont fréquents, les conditions de travail précaires (p. ex. sur appel) y sont la règle et il n’y a souvent ni 13ème salaire, ni assurance perte de gain en cas de maladie, ni jours de vacances supplémentaires. Lors d’enquête réalisées auprès du personnel de la vente, les syndicats constatent que les horaires irréguliers sont cause de forte pression et de stress. Enfin, ce sont souvent des emplois dangereux: les commerces ouverts la nuit sont souvent victimes de brigandages. Et le travail de nuit est aussi dangereux pour la santé, comme l’a rappelé récemment la FMH: il peut notamment causer des troubles cardiaques, du sommeil, de la digestion et augmente le risque de cancer.

5. Les salarié-e-s qui travaillent le dimanche et la nuit ne sont pas tous des étudiant-e-s sans charge de famille ou des gens qui veulent absolument travailler en dehors des horaires habituels. Certes, de nombreux étudiant-e-s sont ravis de trouver un petit boulot le dimanche (ou à un autre moment de la semaine) parce que les bourses d’études sont insuffisantes. Il n’en demeure pas moins que la majorité des salarié-e-s appelés à travailler le dimanche sont ceux qui travaillent aussi la semaine et dont l’emploi n’est pas qu’un simple appoint pendant les études, mais constitue l’activité professionnelle principale. La majorité de ces salarié-e-s sont des femmes, et parmi elles de nombreuses mères de famille monoparentale, dont la situation familiale n’est guère compatible avec des horaires irréguliers. Enfin, bon nombre des salarié-e-s qui «veulent absolument» travailler la nuit et le dimanche sont en fait en situation précaire, ce qui les force à accepter n’importe quel emploi, même avec des horaires difficiles.

6. Les horaires flexibles ou irréguliers ne concernent pas que «quelques salarié-e-s» du commerce de détail. Lorsqu’un magasin ouvre en dehors des horaires habituels, toutes les entreprises à son service doivent en faire de même: livraison, logistique, sécurité, nettoyage, informatique, etc. Pour un commerce qui ouvre la nuit ou le dimanche, c’est toute une série de corps de métiers qui sont obligés de suivre. Et, plus on ira vers une société qui ne se repose jamais, plus d’autres services devront à leur tour être disponibles 24h/24 : transports publics, crèches, etc.

7. Les besoins des consommateurs n’ont pas changé; ils ne veulent pas consommer 24h/24. Lors de la plupart des votations aux niveaux fédéral, cantonal et communal, les citoyens refusent de prolonger les horaires d’ouverture des commerces, que ce soit le soir, le samedi ou le dimanche. Entre 2006 et 2010, les syndicats ont gagné 90 % des scrutins sur le sujet. En outre, il est douteux que la société ait «besoin» d’encourager la consommation 24h/24 de certains produits qui, comme l’alcool fort, provoquent d’énormes nuisances.



Votations sur les horaires d'ouverture des magasins 1996-2010 (image: Unia)

8. La présence de personnel n’est pas déterminante pour les heures d’ouverture, mais plutôt ce qu’on a le droit de vendre. Les partisans de la libéralisation prétendent que l’assortiment des magasins qui ouvrent déjà la nuit et le dimanche peut être étendu, étant donné que «le personnel est déjà sur place». Avec cet argument, on nivelle la protection des travailleurs par le bas, puisqu’il suffirait d’un seul produit autorisé à la vente 24h/24 pour que tout le magasin ouvre selon ces mêmes horaires. La loi définit clairement les biens et services dont on a besoin 24h/24 et autorise qu’ils soient offerts sans limite d’horaire. C’est la nécessité de protéger les salarié-e-s qui définit l’assortiment. La nécessité de protéger certains groupes de consommateurs justifie aussi les restrictions d’assortiment, par exemple pour prévenir la surconsommation d’alcool, notamment chez les jeunes. Pour cette raison, la faîtière des organisations de jeunesse, le CSAJ, s’oppose à la libéralisation des heures d’ouverture des échoppes de stations-service.

9. Les horaires de travail légaux protègent les salarié-e-s et ne sont pas un «carcan» qui empêche de consommer la nuit et le dimanche. A la lecture de la LTr et de son ordonnance 2 (OLT 2), on constate, que, le dimanche, on peut acquérir n’importe quel bien et service dans les grandes gares et les aéroports. Dans les autres gares et le long des axes routiers à forte fréquentation touristique, les voyageurs et les automobilistes peuvent se procurer ce dont ils ont besoin le dimanche et la nuit jusqu’à 1h du matin. Dans les régions touristiques, les magasins destinés aux touristes peuvent ouvrir le dimanche. Boulangeries et magasins de fleurs peuvent aussi ouvrir le dimanche partout en Suisse. Les stations-service, les cafés et restaurants peuvent employer du personnel la nuit et le dimanche. Les pharmacies assurant un service d’urgence peuvent ouvrir la nuit. On peut donc se procurer sans problème ce dont on a vraiment besoin la nuit ou le dimanche. Pour les autres biens et services non indispensables, attendre le lendemain ou le lundi suivant est tout à fait suffisant.

10. La libéralisation totale du travail nocturne ou dominical est bel et bien en marche. Chaque tentative de libéralisation n’est qu’une «tranche du salami». Dès que la flexibilisation a été introduite dans une branche, même pour un très petit nombre de salarié-e-s, même pour une seule région ou un seul canton, même pour un type précis de commerce, les partisans du travail 24h/24 veulent aller plus loin. Parfois, ils prétendent que si une catégorie de commerces peut ouvrir en dehors des horaires habituels, il s’agit d’une «distorsion de concurrence» et se servent de cet argument pour exiger d’autres libéralisations. Après la libéralisation du travail dominical dans les commerces des grandes gares et des aéroports, la possibilité d’employer les jeunes la nuit et le dimanche dès 18 ans et la possibilité pour les cantons d’autoriser jusqu’à 4 dimanches supplémentaires de travail par an, les partisans d’une société qui bosse 24h/24 veulent maintenant que les échoppes des stations-service soient ouvertes toute la nuit et tous les dimanches (initiative Lüscher, acceptée par la commission de l’économie et des redevances du Conseil national) et que les cantons soient libres de fixer leurs horaires d’ouverture comme bon leur semble (motion Hutter, acceptée par le conseil national), vidant au passage la loi sur le travail de sa substance. Leur objectif est donc bien la libéralisation totale des horaires de travail. Mais, comme ils savent qu’une attaque générale contre le repos dominical, le repos nocturne et les horaires réguliers et prévisibles n’aurait aucune chance en votation populaire, ils procèdent par petites tranches de salami, pour mieux faire passer la pilule.