18/01/2018

Grave dérive démocratique : des entreprises étrangères s’achètent un référendum

Aujourd’hui a eu lieu une grave dérive démocratique : le dépôt du référendum contre la nouvelle loi sur les jeux d’argent par les jeunesses PLR, Vert’libérales, UDC et vertes. Que cette nouvelle loi soit combattue par référendum n’est pas certainement pas un problème (c'est même plutôt une bonne chose), même si il s’agit de mettre en œuvre un article constitutionnel approuvé par plus de 80% de la population en mars 2012 qui prescrit que les bénéfices des jeux d’argent doivent aller au bien commun (à l’AVS pour les casinos, au sport, à la culture, au social et aux sociétés locales pour les loteries). Je suis même plutôt optimiste quant au résultat de la future votation populaire. Les associations sportives, sociales, caritatives, culturelles ainsi que les sociétés locales ne manqueront pas de se mobiliser pour continuer à profiter des bénéfices générés par les jeux d’argent et donc pour que les citoyens confirment leur décision très claire de 2012. Les personnes soucieuses des dégâts causés par l’addiction au jeu défendront le renforcement de la prévention (même s'il aurait pu être meilleur) prévu dans la nouvelle loi. Quant aux défenseurs des consommateurs, ils soutiendront l’interdiction claire de certains systèmes de paris proches de l’escroquerie (comme les communautés de joueurs à but commercial). Il n’y a donc pas de raison de craindre cette votation, en tout cas en ce qui concerne son contenu.

Le problème vient plutôt de la façon dont les signatures ont été récoltées. Des entreprises étrangères, des casinos en ligne et des sites de poker comme Poker Stars, Interwetten et Bwin, toutes basées dans des paradis fiscaux peu regardants en matière de blanchiment d’argent comme Malte ou Gibraltar, ont en effet soutenu financièrement la récolte avec au bas mot 500'000.—Fr. Sans cet argent, le référendum n’aurait tout simplement pas abouti. Et ces entreprises étrangères mettront certainement de gros moyens financiers dans la campagne de votation. Leur but : accéder au lucratif marché suisse des jeux d’argent, y faire des profits… sans verser un centime au bien commun, malgré l’article constitutionnel. Nous nous trouvons donc face à des entreprises étrangères qui investissent des moyens financiers importants dans notre pays, pour influencer notre débat démocratique… dans le but de réaliser des profits contraires à une volonté populaire pourtant clairement exprimée quelques années auparavant. Je trouve cela très grave. Cela montre l’importance de réguler absolument le financement des campagnes politiques en Suisse (comme le demande cette initiative), car, sinon, il y aura à l’avenir certainement d’autres votations où des intérêts étrangers tenteront d’influencer la volonté populaire à coups de millions.

Et qu’en pensent les référendaires ? Ils prétendent se battre contre la « censure » sur le net (en l’espèce, le blocage des sites de paris en ligne illégaux). Les vraies victimes de véritable censure dans des pays non-démocratiques apprécieront certainement cette comparaison avec une poignée de joueurs frustrés de ne pas pouvoir aller perdre leur argent sur un casino en ligne qui ne reverse pas un centime à l’AVS.

07/03/2016

Un vote par internet sans garanties démocratiques élémentaires ? Jamais !

J’ai déjà eu l’occasion de le dire plusieurs fois : je suis plutôt sceptique face au vote par internet, pour ne pas dire franchement opposé. J’envisage toutefois de l’admettre dans deux cas : pour les Suisses de l’Etranger (qui n’arrivent souvent pas à voter, car les services postaux n’arrivent pas à transmettre leurs bulletins assez rapidement) et pour les personnes handicapées de la vue (à qui le vote électronique permet de voter seule et de maintenir le secret du vote). Mais, même dans ces deux cas, il est important que le système de vote par internet bénéficie de toutes les garanties de sécurité (même si atteindre un niveau de sécurité comparable à un vote « sur papier » est illusoire) ainsi que de respect des principes démocratiques de base. Il est notamment indispensable que le logiciel soit transparent, open-source, opéré en Suisse et, surtout, appartienne à l’Etat et à ses citoyens. Il ne viendrait par exemple à l’esprit de personne, même chez les ultralibéraux les plus saugrenus, de privatiser l’organisation et le dépouillement d’une élection ou d’une votation.

Le Conseil national a l’occasion de poser les jalon d’un vote électronique qui respecte ces quelques principes pourtant élémentaires en acceptant la semaine prochaine la motion Darbellay/Romano. Le Conseil fédéral s’y oppose, car il semble soutenir la montée en puissance du système proposé par La Poste et opéré par l’entreprise espagnole Scytl. Or, ce système n’est pas transparent (le code-source n’est pas publié). Il n’est pas non plus en mains publiques, car La Poste, même si elle appartient à l’Etat, est une entreprise purement privée, avec des objectifs de rentabilité dignes du secteur privé. Et c’est une information de taille, car, lorsque le groupe socialiste aux chambres fédérales à demandés à La Poste, soupçonnée de faire de la sous-enchère pour imposer son logiciel, de dévoiler ses tarifs en la matière, elle a refusé, cependant que l’autre prestataire, le Canton de Genève, a sans problème accepté de dévoiler les siens. Mais surtout, Scytl est une entreprise étrangère, dont les capitaux sont surtout étatsuniens, qui plus est en lien avec les agences des renseignement des USA, ainsi que son Département de la Défense. Ce qui n’inspire guère confiance, à plus forte raison quand on parle de l’essence même de la démocratie qu’est le droit de vote.

Cette position du Conseil fédéral est absurde à deux égards. Tout d’abord, parce que vouloir à tout prix une « concurrence » entre plusieurs systèmes de vote par internet est coûteux et, après 13 ans d’essai, il conviendrait de se mettre enfin d’accord sur un système, à condition qu’il remplisse les exigences minimales de la démocratie. Ce qui m’amène à mon deuxième point : le Conseil fédéral s’oppose à cette motion en arguant que ces exigences pourtant fondamentales « retarderaient le processus » d’introduction du vote électronique. Or, jusqu’à présent, le gouvernement prétendait qu’en matière de vote électronique, « la sécurité prime la vitesse ». Désormais, pour des impératifs de calendrier, la sécurité est passée par pertes et profits. Cette position est malheureusement dans la droite de ligne des prises de positions précédentes qui ne font pas le moindre pas en direction des sceptiques du evoting, même lorsqu’ils font des demandes qui ne visent qu’à augmenter sécurité, fiabilité et contrôle démocratique de ce canal de vote. On voudrait torpiller une introduction, même restreinte, du vote par internet, qu’on ne s’y prendrait pas autrement.

18/09/2015

Principes démocratiques élémentaires pour le vote par internet

Je ne suis pas un partisan du vote par internet. Cependant, je peux admettre l’utilisation de cet outil pour certains publics-cible, comme les Suisses de l’Etranger ou les personnes avec un handicap de la vue. Mais surtout, je suis convaincu qu’un système de vote électronique n’est acceptable que si certains principes démocratiques sont respectés. Les partisans du vote électronique, pour autant qu’ils souhaitent aussi un scrutin fiable et transparent, devraient partager cet avis. Et heureusement, beaucoup le partagent. Ces principes doivent être à mon avis les suivants :

  • Le logiciel de vote est en mains publiques, donc appartient aux citoyens.
  • Le logiciel est développé en Suisse, afin d’éviter que des services secrets étrangers n’y fassent installer des « portes arrières » (backdoors) qui permettraient de surveiller, ou pire, de manipuler un scrutin.
  • Le code-source du logiciel est connu et est accessible au public. D’une manière générale, le fonctionnement du logiciel doit être transparent, afin qu’il puisse être contrôlé par n’importe quel citoyen et non pas selon le bon vouloir de l’exploitant.

Sans ces mesures, il n’est à mon avis pas possible de garantir la confiance des électeurs dans le résultat du scrutin électronique. A l’heure actuelle, seul le système développé par le Canton de Genève remplit ces conditions élémentaires. Malheureusement, le Conseil fédéral a refusé plusieurs fois, suite à des interventions de parlementaires pourtant favorables au vote électronique, de rendre ces critères obligatoires (cf. notamment sa réponse à la motion 15.3492).

Cette problématique a été récemment renforcée d’une part par la mort annoncée du système dit du « consortium » (utilisé notamment dans les cantons de ZH, SG et AG), dont la sécurité n’a pas été jugée suffisante, et d’autre part par l’arrivée de La Poste, qui veut entrer sur le marché du vote électronique en partenariat avec l’entreprise espagnole Scytl. La Poste mène actuellement une vaste offensive pour promouvoir ce système, bien qu’il ne remplisse en aucun cas les conditions élémentaires citées plus haut et, partant, ne permette pas le déroulement d’un scrutin dans les règles de l’art de la démocratie. En effet, Scytl est une entreprise privée et le code source de son logiciel n’est pas accessible au public. Impossible donc de vérifier que le dépouillement correspond vraiment à la volonté des électeurs ou se calque sur les intérêts privés de cette société. Mais il y a pire. Comme le révélait la « Schweiz am Sonntag » du 6.9.15, Scytl travaille pour le département étatsunien de la défense et compte dans son conseil d’administration des représentant de société d’investissement britannique et étatsunienne, dont la société d’investissement d’un fondateur de Microsoft. Or, on sait que les services secrets de ces deux Etats travaillent avec des backdoors. Dans ces conditions, la sécurité et l’indépendance du scrutin serait-elles garanties ? J’en doute fortement.