27/02/2011

6 semaines de vacances pour tous: une adaptation nécessaire aux réalités du monde du travail

L’initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous», qui prévoit de faire passer de 4 à 6 semaines le droit légal aux vacances, répond à un besoin avéré des travailleurs et des travailleuses. L’augmentation du droit aux vacances permettrait notamment d’alléger le stress qui pèse sur de nombreux salariés et d’en réduire nettement les effets négatifs, lesquels sont extrêmement coûteux pour l’économie. En effet, les coûts du stress au travail sont estimés à environ 10 milliards de francs par an, soit 2% du PIB. Ces coûts pourraient bien aller croissant ces prochaines années, car les salariés doivent faire face à des conditions toujours plus difficiles: augmentation de la précarité et de la pénibilité, difficultés à concilier vie familiale et professionnelle, etc. More...
Augmenter le droit aux vacances serait parfaitement supportable pour les entreprises. Son coûte se monte certes à 6,6 milliards de francs par an, mais cela ne correspond qu’à une augmentation de salaire d’environ 0.4% par an sur 6 ans ou à une diminution du temps de travail de… 10 minutes par jour. Ce montant est en outre nettement inférieur aux coûts du stress au travail. Il existe en outre une marge de manœuvre importante pour réduire le temps de travail en Suisse, par exemple grâce à plus de congés. En effet, sur ces 20 dernières années, la productivité a augmenté beaucoup plus vite que les salaires, pour une durée du travail moyenne qui est restée pratiquement stable (une diminution d’à peine… 18 minutes par semaine en 18 ans !). La Suisse fait d’ailleurs partie du peloton de tête européen des durées du travail les plus longues. En outre, les salariés accumulent chaque année des heures supplémentaires correspondant à environ 100'000 postes à plein temps.
Il faut enfin relever que les droits aux vacances prévus par les conventions collectives de travail (CCT) ou par les lois sur le personnel des collectivité publiques, s’il s’agit dans bien des cas d’améliorations sensibles par rapport aux 20 jours par an accordés par le CO, restent très en-deça de l’objectif de l’initiative. Il existe en effet de nombreuses CCT comptant plusieurs milliers d’assujettis (p. ex. nettoyage suisse-alémanique, routiers suisses, coiffure, boucherie, sécurité privée) qui ne prévoient pas de droit aux vacances allant au-delà du minimum légal. D’autres en prévoient, mais cela ne va que rarement au-delà de 5 jours supplémentaires. Enfin, ces améliorations ne concernent souvent que les travailleurs d’un certain âge (p. ex. pour les plus de 55 ans) ou les apprentis. Une semaine supplémentaire de vacances pour tous améliorerait déjà la situation de plus de 3'100’000 travailleurs, alors que les deux semaines supplémentaires préconisées par l’initiative augmenterait le droit aux vacances de la quasi-totalité des salariés suisses.


L’USS soutient donc l’initiative «6 semaines de vacances pour tous». Augmenter les congés pour diminuer le stress au travail et permettre aux travailleurs de mieux profiter de leur vie familiale et sociale n’est en effet pas un luxe, mais une adaptation nécessaire aux réalités du monde du travail moderne.

13/06/2010

Petits boulots pendant les vacances - En toute sécurité et pour un salaire honnête

Pour une fois, un article qui ne contient pas de positions politiques, mais plutôt des conseils pratiques...

L’été est là, et avec lui les grandes vacances. Pour de nombreux écoliers, écolières, gymnasiennes, gymnasiens, étudiantes et étudiants, c’est aussi le temps des petits boulots qui permettront d’arrondir l’argent de poche, d’en mettre de côté pour les prochaines vacances et, très souvent, de financer les études. Lorsqu’on occupe un tel petit emploi, on est un salarié, ou une salariée comme les autres. Et qui dit salarié(e), dit règles du droit du travail. Et, bien sûr, salaire. Mais aussi: sécurité au travail.More...

À partir de quel âge et pour quelle durée?
On ne peut fort heureusement pas faire travailler les enfants à partir de n’importe quel âge. La loi sur le travail (LTr) ne l’autorise qu’à partir de 15 ans, 13 pour les travaux légers, voire moins de 13 pour les manifestations sportives et culturelles, à des conditions spécifiques et sur autorisation d’une autorité cantonale (art. 30 LTr, art. 7 OLT 5). Dans tous les cas, les moins de 18 ans ont besoin de l’assentiment de leurs parents avant de signer un contrat de travail.
L’ordonnance 5 de la LTr (OLT 5; ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs) précise les règles qui s’appliquent aux jeunes travailleurs et travailleuses de moins de 18 ans. Elle précise notamment l’interdiction d’employer les jeunes à des travaux dangereux, dans certaines branches (discothèques, bars, cabarets, entreprises cinématographiques, cirque et spectacle – cf. art. 4 à 6 OLT 5) et à quelles conditions ils peuvent être exceptionnellement astreints au travail dominical. Le travail dominical n’est autorisé que pour les jeunes ayant achevé leur scolarité obligatoire, au maximum un dimanche sur deux et uniquement dans la restauration (où ne peuvent être employés que les plus de 16 ans), la garde d’animaux et les boulangeries (art. 13 OLT 5). Dans les zones touristiques, le travail dominical est possible dans les entreprises répondant aux besoins des touristes pendant toute la durée des vacances d’été (art. 15 OLT 5, art. 25 OLT 2). Quant au travail de nuit, il est interdit aux moins de 18 ans en dehors d’une formation professionnelle (art. 12 OLT 5).
La durée de travail des moins de 13 ans  ne peut pas excéder plus de trois heures par jour et neuf heures par semaine (art. 10 OLT5). Les jeunes de plus de 13 ans n’ayant pas terminé leur scolarité obligatoire peuvent travailler jusqu’à 8 heures par jour (40 heures par semaine) pendant la moitié de la durée des vacances scolaires, entre 6 heures et 18 heures, avec une pause d’au moins une demi-heure pour toute plage de travail de 5 heures et plus (art. 11 OLT 5). Pour tous les jeunes, la durée du travail ne dépassera pas celle des autres employés de l’entreprise (maximum 9 heures par jour) et leur travail doit être compris dans une période de 12 heures (art. 31 al. 1 LTr). Ils ont droit à un repos quotidien d’au moins 12 heures consécutives (art. 16 OLT 5). Le soir, les moins de 16 ans ne peuvent être employés que jusqu’à 20 heures, les 16-18 ans jusqu’à 22 heures (art. 31 al. 2 LTr).

Le travail, c’est la santé?
Les petits boulots d’été sont souvent l’occasion de faire connaissance avec le monde du travail. Or, ce dernier n’est pas exempt de dangers, qui n’apparaissent pas toujours au premier coup d’oeil. Et le risque d’accident de travail est très élevé lors du premier emploi, surtout pendant les premiers jours.
Même si l’on est engagé pour une durée très courte, il faut donc particulièrement faire attention aux prescriptions de sécurité. Avant de commencer, il faudra être attentif aux instructions de l’employeur et les respecter scrupuleusement, même si elles paraissent de prime abord inutiles ou exagérées. Et, si ce dernier ne veut pas en donner et que l’on estime en avoir besoin, il faut avertir sans délai l’inspectorat du travail et le syndicat. Dans tous les cas, les travaux dangereux sont interdits au moins de 18 ans.

Bien assuré!
Négliger les assurances sociales dans le cas d’un petit job de vacances peut coûter très cher. Tous les travailleurs et travailleuses, quel que soit leur âge, doivent être obligatoirement assurés à l’assurance-accidents par leur employeur. S’ils travaillent moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, cette assurance ne couvre que les accidents professionnels et, au-delà, tous les accidents. En cas d’accident, l’employeur doit avertir les parents (art 32 LTr). Pour les rapports de travail de moins de 3 mois, il n’y a pas d’obligation de payer le salaire en cas de maladie. Les autres cotisations sociales (AVS/AI/APG)  ne sont obligatoires qu’à partir de l’année où l’on a ses 18 ans. Si l’employeur ne paie pas ses cotisations, il s’agit de travail au noir et cela entraîne des sanctions.

Tout travail mérite salaire et tout travailleur, toute travailleuse a droit à des vacances
Comme il n’existe pas de salaire minimum légal (enfin, peut-être pas encore), le salaire peut être librement convenu par les parties au contrat. Même si c’est en général l’employeur qui a le dernier mot, il est obligé de respecter les conventions collectives de travail (CCT) étendues et les contrats-type de travail (CTT). Pour le petits boulots de vacances, sont notamment importants la CCT nationale de l’hôtellerie-restauration, les CCT du bâtiment, du nettoyage, des entreprises du commerce de détail (Coop, Migros, CCT cantonales et communales) et les CTT cantonaux pour l’agriculture. Les employeurs doivent en outre respecter les salaires d’usage de la branche et de la région, que l’on peut consulter sur www.salaire-uss.ch.
S’il n’existe pas de salaire minimum obligatoire (CCT ou CTT), l’USS recommande un salaire de Fr. 15.— bruts de l’heure pour les jeunes n’ayant pas terminé leur scolarité obligatoire et de Fr. 20.— pour les autres travailleurs et travailleuses non qualifiés. En effet, chaque travail mérite un salaire honnête. Le fait que ce soit un petit boulot de vacances ne justifie pas un salaire plus bas que pour un travailleur ou une travailleuses «normal». Ce que le ou la jeune salarié(e) fera ensuite de son salaire (p. ex. financer ses loisirs) non plus.
Enfin, il ne faut pas oublier les vacances, auxquelles chaque travailleur et chaque travailleuse a droit, même s’il occupe son emploi… pendant ses vacances. Si l’on est payé à l’heure (ce qui est en général le cas pour les petits boulots), un supplément de salaire de 10,64% (correspondant aux 5 semaines de vacances auxquelles ont droit les jeunes de moins de 20 ans; s’ils ont plus de 20 ans, le supplément horaire est de 8,33 %) doit être payé en sus du salaire, ce que de nombreux employeurs oublient. Sur le décompte de salaire, ce supplément doit être identifiable comme tel.

28/07/2009

2 semaines de vacances supplémentaires reviennent-elles à raser gratis?

Travail.Suisse rase-t-elle gratis avec son initiative «6 semaines de vacances pour tous»? C’est du moins que ce que l’on pourrait croire avec le tir de barrage en règle que le dépôt de cette initiative a déclenché chez les organisations patronales, comme ici le centre patronal vaudois. Avec des arguments percutants: Plus de vacances, c’est plus de coûts pour les entreprises, donc des emplois en moins. Et qui serait à l’heure actuelle assez fou pour soutenir une mesure menaçant des emplois ? Fort heureusement, à y regarder d’un peu plus près, l’initiative ne menace pas l’emploi. Elle sera même plutôt favorable aux entreprises.

Premièrement, parce que, ces dernières années, les salariés n’ont pas récolté tous les fruits de leur travail. Depuis 15 ans, la productivité du travail a augmenté de plus de 14%, alors que les salaires réels ont crû de moins de 4%. Certaines années, ils ont même reculé en valeur réelle, sans que la productivité ne cesse de croître. Il existe donc une marge de manœuvre importante pour augmenter les salaires (ou diminuer le temps de travail à salaire égal, par exemple grâce à plus de vacances) sans que la situation économique des entreprises ne soit mise en danger. Car les gains de productivité non compensé signifient que les entreprises sont devenues de plus en plus profitables sans que leur personnel n’en bénéficie. Et dans tous les cas, l’effort des entreprises serait minime: une semaine de vacances supplémentaire par an ne représenterait qu’une baisse du temps de travail d’à peine… 10 minutes par jour!


Deuxièmement, parce qu’augmenter de manière raisonnable le nombre de semaine de vacances est un investissement dans les futurs gains de productivité. En effet, un salarié plus reposé et moins stressé (c’est du moins ce que l’on souhaite à toute personne rentrant de vacances !), qui dispose d’une meilleure qualité de vie et de plus de temps pour ses loisirs sera plus efficace, plus motivé, moins souvent malade et donc plus productif. Cette proposition s’inscrit en outre dans un contexte d’augmentation du stress au travail et des atteintes à la santé des salariés: Elle permettrait certainement d’éviter de nombreuses absences pour maladie, permettant aux entreprises de réaliser d’importantes économies.


Une question demeure: Les partenaires sociaux ne seraient-ils pas mieux à même de régler cette question? Ou autrement dit, n’empiète-t-on pas sur leur prérogatives en soustrayant la durée des vacances à la négociation collective ? Certes, de nombreuses conventions collectives de travail (CCT) prévoient plus de vacances que le minimum légal. Mais, en Suisse, seul un salarié sur deux bénéficie d’une CCT. CCT qui ne prévoit en outre que rarement un droit aux vacances allant au-delà de 5 semaines. Une modification légale aurait donc l’avantage d’améliorer la situation de la quasi-totalité des salariée et salariés, tout en laissant aux partenaires sociaux bien d’autres champ de négociations, tout aussi important que les vacances: durée du travail, salaires, retraite flexible, droit de participation des travailleurs, etc…  sans oublier d’autres semaines de vacances dépassant le nouveau minimum légal!