09/05/2017

L’UDC vaudoise n’est plus agrarienne, mais blochérienne. La preuve par les faits.

Pour tenter de justifier une grande alliance dont elle n’avait pas voulu jusqu’ici, la droite vaudoise s’accroche coûte que coûte à cette certitude : « l’UDC Vaud, c’est l’ancien PAI, une UDC agrarienne et pas blochérienne ». Et les appareils de parti de renchérir : « Si c’était une alliance avec M. Köppel, jamais, mais là, c’est l’UDC vaudoise… ». Peut-être que les auteurs de ces déclarations se disent qu’à force de le répéter, elles finiront par correspondre à la réalité. Ou peut-être que, plus pragmatiquement, ils finiront par y croire eux-mêmes et n’auront donc plus besoin de « se pincer le nez » en s’alliant à l’UDC.

Car il suffit d’examiner les faits pour constater que l’UDC est aussi alignée sur l’UDC suisse pilotée depuis Zurich que toutes les autres sections cantonales du parti blochérien. Et ça fait longtemps que ça dure.

Les prises de positions

Si l’UDC vaudoise était aussi indépendante des mots d’ordre de Zurich qu’elle le prétend, elle ne manquerait pas de prendre des positions différentes sur les objets où une « sensibilité agrarienne » pourrait s’exprimer. Mais, ces dernières années, il est difficile de trouver un scrutin où l’UDC vaudoise aurait émis une autre recommandation de vote que l’UDC suisse ou zurichoise (peu importe, c’est la même chose). Ainsi, l’UDC vaudoise emboîte le pas des autres sections quand il s’agit d’attaquer les bilatérales, de s’en prendre aux droits fondamentaux, de saboter la transition énergétique, de s’accrocher à l’énergie nucléaire, de restreindre le droit à l’avortement ou de nuire aux intérêts des travailleuses et travailleurs.

Ces derniers mois, l’UDC vaudoise s’est distinguée, sans que le parti suisse ne lui demande rien, par des positions que le plus radical des UDC zurichois ne renierait pas : elle a lancé une initiative islamophobe et présenté un papier de position (la tristement célèbre « Voie du bon sens ») dont le contenu n’a rien d’agrarien, mais fleure plutôt le conservatisme d’extrême-droite.

Et tout récemment, lorsque UDC (suisse-zurichoise) et ASIN ont décidé d’attaquer les accores bilatéraux, cette fois-ci clairement et frontalement, pensez-vous que l’UDC vaudoise a fait valoir sa spécificité « agrarienne » ? Que nenni !

Le ton des campagnes

A l’UDC, c’est l’UDC suisse, financée par les milieux d’affaires zurichois, qui mène campagne. Et qui les paie. Quand elle submerge le pays d’affiches détestables, méprisantes, agressives, voire franchement xénophobes, sans oublier ses tous-ménages perclus de fake news, croyez-vous que l’UDC vaud y trouve quelque chose à redire ? Non. Mène-t-elle une autre campagne, plus « modérée », plus « vaudoise » ? Non plus. Au contraire, elle s’accommode visiblement de ces méthodes de campagne fort peu « agrariennes »…

Le vote des élus au Parlement fédéral

Au Conseil national, les élus vaudois sont alignés-couverts sur les consignes de la direction du parti. Et même s’ils prétendent prendre parfois des liberté « afin de défendre les intérêts des paysans », il suffit d’examiner leurs votes en détails pour voire que c’est faux. Ainsi, lorsqu’il s’agissait de voter un postulat pro-TTIP/TAFTA (un accord de libre-échange notoirement combattu par les paysans), tous les UDC vaudois ont voté pour alors que quelques autres élus paysans s’écartaient de la ligne ultralibérale du parti, définie par sa direction proche des milieux d’affaires zurichois. Sur l’AVS, rebelote : alors que les paysans (notamment l’Union Suisse des Paysans) soutiennent « prévoyance-vieillesse 2020 » parce que c’est dans leur intérêt, les seuls élus UDC qui se sont courageusement écarté de la ligne du parti et ne voulaient pas refuser cette réforme n’étaient pas vaudois. Quant au candidat au Conseil d’Etat vaudois Jacques Nicolet, dont toute la droite dit qu’il est « agrarien » et pas « blochérien », il vote à plus de 90% comme le M. Köppel évoqué plus haut, fils spirituel de M. Blocher. Pourtant, chaque élu a le droit constitutionnel de voter comme il le décide personnellement.

Et ça fait longtemps que ça dure…

Lorsque j’étais député, un exemple tragi-comique a démontré qui détermine la politique à l’UDC, jusque dans les parlements cantonaux. En 2008, le groupe UDC au grand conseil vaudois a déposé un postulat demandant au canton de Vaud de « s’inspirer du canton de Zurich qui obtient de bons résultats en luttant contre les abus de l’aide sociale ». Ce à quoi le Conseil d’Etat vaudois a répondu simplement que les méthodes de contrôles développée à Zurich s’étaient inspirées… de ce qui se faisait déjà depuis quelques années dans le canton de Vaud ! Face à cette évidence, le postulat a donc été piteusement retiré quelques mois plus tard…

Or, c’était encore une époque où l’on parlait volontiers d’UDC vaudoise et bernoise, qui résistaient aux velléités blochérisantes de l’UDC suisse. Entre temps, les bernois assument leur blochérisation, eux.

03/05/2017

Le Conseil national adopte la suppression des curatelles imposées vaudoises

Cette fois, presque plus rien ne peut arrêter la fin des curatelles (tutelles) imposées vaudoises. Le Conseil national a adopté aujourd’hui mon initiative parlementaire par le score très net de 140 oui, 6 non (provenant de l’UDC, dont un vaudois) et 22 abstentions (21 UDC et 1 PLR), après un débat très court. Il faut dire que le projet de la commission avait été adopté sans oppositions (8 abstentions UDC) et que le Conseil fédéral le soutenait sans réserve. La consultation avait également été très positive : tous les cantons et les curateurs professionnelles soutenaient ma proposition. D’abord opposé, le canton de Vaud a fini par se rallier, sous l’impulsion de la majorité gouvernementale rose-verte, en particulier de la Conseillère d’Etat en charge du dossier Béatrice Métraux.

La suite de la procédure

Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. D’abord, sa commission des affaires juridiques traitera de ma proposition et le plénum de la chambre des cantons devrait pouvoir se prononcer pendant la session d’automne 2017. S’il accepte tel quel le projet adopté aujourd’hui, la votation finale pourra avoir lieu le 29 septembre prochain. Si la commission des Etats ne traite pas tout de suite de l’objet, la votation finale pourrait intervenir à fin décembre. Quoi qu’il en soit, après la votation finale, il faudra attendre l’échéance du délai référendaire de 100 jours, puis le Conseil fédéral pourra fixer la date d’entrée en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2018, plus vraisemblablement le 1 juillet 2018.

07/07/2014

La fin des curatelles (tutelles) imposées est désormais inéluctable!

Le Conseil d’Etat l’annonce sans ambigüité: il est désormais «favorable à l'abandon des curatelles imposées» et assure que «les citoyens ne seront plus nommés curateurs contre leur gré, quel que soit le résultat de l’initiative parlementaire Schwaab». Il parvient à cette conclusion dans le cadre de sa réponse à la consultation sur mon initiative parlementaire qui vise à mettre un terme à cette pratique obsolète consistant à nommer curateurs (tuteurs) des simples citoyens contre leur gré.

Pour moi, c’est une belle victoire, même si rien n’est encore tout à fait définitif (voir ci-après). Mon engagement débuté il y a déjà cinq ans au Grand conseil vaudois porte ses fruits. Et surtout, c’est une belle victoire et un immense soulagement pour toutes les vaudoises et tous les vaudois qui ont subi une nomination arbitraire comme curateur ou qui craignent qu’une telle tuile leur tombe sur la tête. C’est aussi une belle victoire pour tous ceux qui se sont battu depuis longtemps à leurs côtés, je pense en particulier à «action tutelle», ou aux (ancien-ne-s) député-e-s, notamment Elisabeth Stucki, Christiane Rithener, Filip Uffer (PS), Christiane Jacquet-Berger et Jean-Paul Dudt (POP), qui ont œuvré sans relâche depuis plus de dix ans.

Il convient de remercier ici l’important travail du Conseil d’Etat, en particulier sa majorité de gauche et la conseillère d’Etat en charge du dossier Béatrice Métraux. Le gouvernement a non seulement anticipé la réforme que je propose aux Chambres fédérales, mais il en a aussi parfaitement saisi les enjeux: il ne s’agit pas d’empêcher la nomination de simples citoyens comme curateurs; le but est de n’avoir que des volontaires. En effet, dans bien des cas, des proches ou des connaissances peuvent parfaitement assumer une curatelle, pour autant que la Justice de paix les soutienne dans cette lourde tâche… et qu’on leur demande leur avis avant de les nommer. Le projet du Conseil d’Etat me semble tout à fait réaliste et je suis tout à fait prêt à entrer en matière sur un délai de mise en œuvre (ce que j’ai d’ailleurs déjà fait en proposant un délai de trois ans pour mettre en œuvre de mon initiative parlementaire, ce que la CAJ-N a accepté).

La suite des opérations:

Afin que les curatelles imposées vaudoises appartiennent définitivement au passé, il faut encore que les postes demandés par l’Office des curateurs et tutelles professionnelles (OCTP) ainsi que les moyens nécessaires pour mieux soutenir les curateurs volontaires soient accordés par le Grand conseil. L’engagement fort du Conseil d’Etat devrait le garantir.

Quoi qu’il en soit, je mènerai mon initiative parlementaire à bien, afin que la disposition qui permet de nommer des curateurs contre leur gré, désormais obsolète, soit rayée de notre Code civil. En effet, les législations obsolètes doivent être supprimées (c’est arrivé récemment avec la récente suppression des règles sur le contrat de vente avec paiements préalables), ne serait-ce que pour éviter qu’un autre canton ne décide d’ici quelques années… à nommer des curateurs privés contre leur gré, par exemple pour des raison d’économies. Bref, la victoire n’est pas encore totale, mais on n’en est pas loin! 

Une autre victoire politique: l’interdiction des «mosquitos»

La semaine passé, j’ai pu engranger une autre victoire politique, aussi sur un dossier entamé lors de mon mandat de député: l’interdiction des émetteurs d’ondes anti-jeunes «mosquito». Le Conseil d’Etat vaudois, qui est décidément en verve ces jours, a publié sa réponse à ma motion, sous la forme d’un projet de modification de la loi sur les entreprises de sécurité et a soumis ce dernier au Grand conseil, qui, je l’espère, l’adoptera. Certes, cette interdiction n’aura heureusement pas d’énorme portée pratique, mais, au plan de la défense des droits fondamentaux, en particulier de la liberté de mouvement et de l’interdiction de discrimination, c’est un succès non négligeable.

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Petit rappel des étapes de la procédure de mon initiative parlementaire sur les curatelles: étape 1, étape 2 et étape 3.

Le dossier de presse du Conseil d'Etat du 7 juillet 2014.