04/09/2011

Votations vaudoises: petit commentaire à chaud

Excellente nouvelle: l’élection à la proportionnelle, garante de plus de démocratie et de transparence dans les grandes communes, passe largement la rampe. Le PLR, qui s’y opposait seul contre tous pour conserver ses derniers bastions, subit une lourde défaite. L’Etat radical appartient un peu plus au passé… Il est intéressant de constater que plusieurs des communes concernées acceptent le passage à la proportionnelle (notamment: Belmont/Lausanne, Le Mont/Lausanne, Romanel/Lausanne et Blonay – qui la refusait il n'y a encore pas si longtemps; Bourg-en-lavaux ne la refusant que de justesse), alors que ses opposants PLR hurlaient au «diktat» et au «viol de l’autonomie communale».

Votation sur l’école: Autre excellente nouvelle: l’initiative réactionnaire-patronale-tea partiesque-créationniste «école 2010» a largement été rejetée, malgré des sondages très favorables. Il n’y a donc pas qu’aux USA que les Sarah Palin se prennent des vestes! Quant au succès de la LEO, il démontre les incroyables capacités de conviction d’Anne-Catherine Lyon, qui assoit de la plus belle des manières sa réputation de pacificatrice de l’école vaudoise. Il faut saluer ici l’engagement des syndicats, des parents d’élèves et de l’alliance PS-PLR au grand conseil, qui a réussi à forger le compromis gagnant.

Droit de vote des étrangers au niveau cantonal: Ce résultat était malheureusement à craindre, même si son ampleur est surprenante. Il devra certainement donner matière à réflexion à ceux qui seraient tentés d’offrir à nouveau à l’UDC de telles victoires sur de tels plateaux. Le dossier risque malheureusement d’être enterré un certain temps, même si l’idée fera certainement son chemin.

Note: les résultats ne sont pas encore définitifs, mais les tendances sont claires.

10/05/2011

La bonne vielle ficelle des prestations «exportables»

Le projet de loi est très clair sur le sujet: ni les PC familles, ni les rentes-pont ne sont exportables à l’étranger. Pourtant, les opposants à des conditions de vie décentes pour les familles de travailleurs pauvres et les chômeurs âgés persistent à clamer sur leurs multiples affiches et annonces que le contraire serait vrai. L’UDC est bien entendu à la pointe de ce combat, elle qui n’en est pas à son coup d’essai de faire croire qu’une prestation sociale profite avant tout aux étrangers, pour mieux inciter les Suisses à la refuser, ou, on l’a vu dans le cas de la loi sur l’assurance-chômage, à l’affaiblir. Remettons les choses au point.More...

Selon la loi sur les PC familles et les rentes-pont (art. 3 al. 1 et 16 al. 1 LPCFam), il faut être domicilié dans le canton depuis au moins trois ans pour pouvoir en bénéficier (art. LPCFam). Voilà qui est on ne peut plus clair. «Domicilié dans le canton» ne signifie pas autre chose que celui qui habite hors de Suisse n’a pas droit aux prestations. Point final. Quant aux «trois ans», ils permettent d’éviter le «tourisme social» de celui qui ne viendrait habiter le canton que pour bénéficier d’une rente-pont ou des PC familles. Enfin, pour bénéficier des PC familles ou des rentes-pont, il faut un titre de séjour valable. Voilà qui devrait faire taire les fantasmes que l’UDC tente de faire naître.
Certes, comme souvent en droit, il n’existe aucune garantie à 100%. L’exposé des motifs du Conseil d’Etat, afin d’être parfaitement honnête, évoque ce risque. Tout en stipulant qu’il est très limité, voir carrément inexistant. En effet, il est fort peu probable qu’un ressortissant d’un Etat de l’UE puisse invoquer l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et sa clause de non-discrimination (Art. 2 ALCP). En effet, une «discrimination» fondée sur le lieu de résidence et non pas sur la nationalité, comme dans le cas de la LPCFam, appelée aussi «discrimination indirecte» est autorisées à ces certaines conditions par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Il faut d’ailleurs ajouter que si les référendaires suivent jusqu’au bout leur propre argumentation comme quoi PC familles et rentes-pont seraient «un impôt», il ne peuvent que parvenir à la conclusion que ces prestations ne sont pas exportables, car seules sont éventuellement exportables les prestations d’assurance-sociale et pas celles qui relèvent des impôts.
Dans tous les cas, ce risque reste marginal, pour ne pas dire théorique. En effet, le Tessin, canton qui connaît aussi une forte population immigrée, n’a pas connu un seul cas de demande d’exportation de ses PC familles traité en justice. Or, ce système y existe depuis… 14 ans!
Bref, en invoquant un argument totalement infondé mais qui joue sur les peurs xénophobes, les référendaires montrent que, malgré leurs moyens de campagnes presque illimités (1 million de francs), ils arrivent au bout de leurs arguments.

Ceux qui souhaitent soutenir les chômeurs âgés et encourager les familles de travailleurs pauvres à retrouver du travail votent oui aux rentes-pont et aux PC familles le 15 mai!

27/04/2011

Les adversaires du salaire minimum ont-ils un autre exemple que la France ?

Les adversaires du salaire minimum (dernière en date: Claudine Amstein) n’ont qu’un seul exemple à la bouche lorsqu’ils tentent de faire croire que le salaire minimum 1. tire tous les salaires vers le bas et 2. provoque du chômage. «Voyez la France!» clament-ils, «son taux de chômage astronomique!», «le pays où tout le monde est au SMIC!» (n’exagérons tout de même pas: même si c’est un nombre important, il ne s’agit que de 15% des salariés), etc., etc.
Or, comme tous les autres pays qui connaissent le salaire minimum ont fait des expériences positives avec cet instrument pour garantir des salaires décents, c’est le seul exemple qu’ils sont capables de dénicher pour attribuer au salaire minimum tous les maux possibles et imaginables. Et, manque de chance, cet unique exemple est en plus particulièrement mal choisi, car SMIC et salaires minimaux tels qu’ils existent en Suisse (p. ex. les salaires minimaux des CCT ou des CTT obligatoires) ne sont pas vraiment comparables. Voici deux différences fondamentales: More...
1. L’exonération des charges sociales. Le SMIC français est en grande partie exonéré de charges sociales. Par exemple, pour les très petites entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération est totale. Ce qui incite fortement les employeurs à avoir un maximum d’employés au SMIC. Or, un salaire minimum suisse national ou cantonal ne pourrait pas être exonéré. En effet, tout salaire supérieur à 2300.—Fr. par an est obligatoirement soumis aux cotisations sociales. Comparer le SMIC français au salaire minimum tel qu’il est prévu en Suisse n’est donc pas correct.
2. Le mécanisme d’indexation. Le SMIC français a été augmenté beaucoup plus vite que le salaire médian depuis son introduction. Il est donc logique que la part de bénéficiaire du SMIC soit importante, étant donné que le SMIC «rattrape» chaque année les catégories de salaires les plus basses. Ainsi, durant ses 15 premières années d’existence, le SMIC a augmenté de 40% de plus que le salaire médian. En Suisse, de telles revalorisations supérieures à l’augmentation du salaire médian seraient impensables. Par exemple, l’initiative de l’USS pour un salaire minimum au niveau national prévoit le même mécanisme d’indexation que les rentes AVS (indice mixte, qui tient compte… de l’évolution des autres salaires!). En Suisse, il n’y a donc pas de risque de «trappe à bas salaire» comme avec le SMIC français. Là encore, les adversaires du salaire minimum font des comparaisons abusives.
Bref, quand les adversaires des salaires décents peignent le diable du SMIC sur la muraille, ils comparent des prunes et des poires. Et montrent surtout qu’ils n’ont pas beaucoup d’arguments sérieux à opposer au salaire minimum. Le 15 mai, oui au salaire minimum!