04/02/2020

Pour les Suisses-ses de l’Etranger : vote électronique ou envoi électronique ?

Un des (rares) arguments récurrents en faveur du vote électronique est le vote des Suisses-ses de l’Etranger. Indépendamment de la question de leur accorder ou non le droit de vote (une question qui mérite d’être discutée comme c’est le cas ici), il est vrai qu’ils ont souvent des problèmes à l’exercer. En effet, en raison des lenteurs des services postaux hors de Suisse, les documents de vote arrivent souvent trop tard. Soit à leur domicile, soit, après avoir été remplis et renvoyés, au bureau de vote en Suisse. Certains considèrent que le vote électronique pourrait être une solution, notamment l’Organisation des Suisses de l’Etranger (OSE), qui exige depuis de nombreuses années la généralisation immédiate du vote électronique, sans faire grand cas des problèmes de sécurité. Il est vrai que, depuis la décision du Conseil fédéral de mettre un terme (hélas temporaire) aux essais de vote électronique suite à d’importants problèmes de sécurité, la participation électorale des Suisses de l’Etranger a chuté. De nombreuses personnes concernées se sont notamment plaintes de n’avoir reçu les documents électoraux qu’après le scrutin.

Les documents du e-voting sont envoyés… par la poste

C’est là que l’on constate que le vote électronique n’est pas une vraie solution à la problématique du vote des Suisses établis hors des frontières. Car les documents électoraux pour voter sur Internet sont en réalité envoyés… sur papier et par la poste. Donc, si les services postaux traînent, les Suisses de l’Etranger ne pourront quand même pas voter, même si on leur met un canal électronique à disposition. Une solution pourrait être l’envoi électronique des documents électoraux, comme le propose la motion Zanetti, assez nettement acceptée en juin 2019 par le Conseil national (115 à 68). Ainsi, les électeurs établis hors de Suisse recevraient les bulletins de vote à temps. Certes, ils devraient ensuite les imprimer et les renvoyer sur papier (histoire de garantir que le dépouillement ne subisse ni bug, ni manipulation, ni attaque informatique), mais cela pourrait avoir lieu avant l’envoi des documents papier au corps électoral domicilié en Suisse. Cependant, la Commission des Institutions Politiques du Conseil des Etats (CIP-E) a décidé, le 31 janvier dernier, de proposer le rejet de cette motion à l’unanimité. Le motif est limpide : «la sécurité d’un envoi électronique ne pouvant pas être suffisamment garantie.» Cet avis rejoint celui du Conseil fédéral, qui affirme que cela engendrerait un important risque de manipulation. Il faudra toutefois qu’il explique comment il peut affirmer que le vote électronique pourrait être sûr, tout en prétendant que l’envoi électronique ne le serait pas.

Qu’en pense l’OSE ?

Et comment a réagi l’OSE ? Probablement toute obnubilée qu’elle est par le seul vote électronique, elle n’a tout simplement pas réagi au refus par la CIP-E d’une proposition pourtant favorable à ceux qu’elle prétend défendre. Peut-être se rend-elle compte que, si la sécurité de l’envoi électronique ne peut pas être garantie, c’est bien parce que ce n’est pas le cas de celle du vote électronique non plus.

 

Cela dit, lors de la même séance, la CIP-E a aussi décidé de ne pas prendre de décision à propos de l’initiative parlementaire Zanetti(Grüter) demandant un moratoire sur le vote électronique. Pour éviter un fiasco démocratique, il ne reste plus qu’à signer l’initiative populaire pour un moratoire sur le e-voting !

29/10/2019

L’essor de la robotique redéfinit le droit fondamental à la dignité humaine et à la liberté

L’essor de la robotique ne fait pas que bouleverser notre vie quotidienne. Il pose des questions sur l’avenir de nos droits fondamentaux, à commencer par le premier d’entre-eux : la dignité humaine (art. 7 de la Constitution fédérale). En effet, même si nous sommes encore loin de la « singularité », l’irruption dans nos vies de robots capables de copier à la quasi-perfection les interactions et émotions humaines nous pousse à nous interroger sur la relation humain-machine. Ces questions pouvaient relever de la science-fiction il y a quelques années à peine, mais portent désormais toutes sur des cas bien réels.

Ainsi, la dignité humaine tolère-t-elle que l’on impose à un humain de se faire soigner par un robot dans un contexte de pénurie de main d’œuvre dans le domaine des soins ? Et commande-t-elle que ce soit désormais les robots qui soient chargés des tâches triviales, abrutissantes, harassantes ou dangereuses en lieu et place des humains ? Est-il compatible avec ce droit fondamental d’être « aux ordres » d’un robot ? Ou de lui confier des décisions cruciales pour la suite de notre existence comme trouver un emploi… ou le perdre ? La dignité humaine comporte-elle le droit de n’avoir des interactions humaines qu’avec des congénères humains ? Ces questions méritent un débat éthique et juridique approfondi. Dans ce cadre, il faudra avoir à l’esprit que nos réponses ne seront pas universelles : certaines sociétés comme celles qui sont sous l’influence du Shintoïsme ayant une toute autre approche de la relation avec les « choses ».

L’essor de la robotique pose aussi la question de l’avenir du droit fondamental à la liberté, mais aussi de son indispensable pendant : le devoir de responsabilité. En effet, même si vivre dans un monde de plus en plus gouverné par des algorithmes n’est pas une nouveauté si l’on considère certains algorithmes non-numériques à l’impact considérable comme le « frein à l’endettement », l’usage intensif d’algorithmes pour prendre des décisions ne peut que restreindre le libre arbitre. Car celui qui se fie à un algorithme pour prendre une décision ne décide en réalité pas, il obéit. Et, bien souvent, il n’a aucune idée du mécanisme derrière la décision que lui propose ou impose l’algorithme, car c’est en général une « boîte noire », percluse de biais ou d’erreurs.

Quant à la responsabilité, elle est aussi menacée de disparition par l’essor des robots de plus en plus « intelligents » et autonomes. En effet, en l’absence de règles claires sur la responsabilité en cas de dommages, il y a un fort risque que plus personne ne les assume. La solution ne réside certainement pas dans l’attribution d’une personnalité juridique aux robots (qui resteraient financièrement incapables d’assumer un éventuel dommage). Elle ne réside pas non plus dans une confiance aveugle en les entreprises technologiques. Ces dernières tentent certes de nous faire croire qu’elles se soucient de minimiser les dommages que pourraient causer leurs créations, par exemple avec le jeu « moral machine ». Mais cette poudre aux yeux détourne des vrais enjeux : la question n’est en effet pas de savoir si un véhicule autonome, confronté au dilemme peu réaliste de devoir renverser un vieillard et un chaton pour épargner des enfants, fera le choix le plus « moral » possible, mais bien de savoir qui paiera les dégâts (peu importe si les victimes sont les enfants ou le couple vieillard-chaton).

(Texte paru dans la "newsletter" d'octobre 2019 de TA-Swiss, fondation pour l'évaluation des choix technologiques)

15/08/2019

Les algorithmes votent à la place des citoyens : un cauchemar signé avenir.suisse

Récemment, avenir.suisse, qui nous avait plutôt habitué à son mépris pour la démocratie tant directe que parlementaire, a publié un document sur la démocratie directe numérique. J’ai d’ailleurs déjà abordé leurs fadaises à propos du vote électronique. Mais une lecture attentive d’une de leurs propositions passée inaperçue fait autrement plus froid dans le dos que les grandes lignes dont ont parlé les médias. En effet, une de leurs propositions n’est rien de moins que la réalisation d’une des pires dystopies qui soit : le remplacement due la volonté populaire par celles des algorithmes. Oh, bien sûr, la boîte à idée néolibérale ne le dit pas comme ça. Mais, au détour de ses fariboles sur le vote électronique, on trouve un paragraphe inquiétant (p. 64) : la généralisation du e-voting doit permettre « d’intégrer [les] plateformes d’aide au vote dans l’architecture de vote électronique ». Et ce pour favoriser la transparence ( ?) et la simplicité ( ?). Cela ne signifie en réalité rien de moins que l’intégration des systèmes (dont j’ai déjà abondamment parlé) comme « smartvote » ou « vimentis » directement dans les bulletins de vote électronique. Et donc de faire en sorte que les électeurs votent directement comme le leur suggère smartvote et consorts, en un clic. Certes, c’est déjà possible à l’heure actuelle, à condition de recopier les suggestions de vote à la main. Mais cette étape est cruciale. Car n’en déplaise aux technoturbos, écrire quelque chose à la main force à y réfléchir à deux fois. Alors que si le système de vote lui-même permet, voire suggère de voter comme smartvote et que c’est facile, l’incitation sera forte de remplir le questionnaire, puis de se fier aveuglément à ses recommandations. Un clic et hop, devoir civique accompli !

Mais où est le problème, me direz-vous ? Ne devrais-je pas faire confiance au libre arbitre des citoyens comme au savoir-faire de smartvote et laisser les gens voter comme bon leur semble (et tant pis si c’est un algorithme qui décide à leur place) ? Et bien non, et ce pour deux raisons.

Smartvote = fadaises

La première raison est le manque de sérieux de smartvote, vimentis et consorts. Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer dans de nombreux billets, les questions posées par ces plateformes d’aide au vote sont tout sauf sérieuses. Souvent, elles mélangent les sujets ou ne donnent un aperçu que très partiels de dossiers très complexes. Souvent, elles sont contradictoires. Souvent ce ne sont que des généralités à des lieues des nuances que recèle tout choix politique. Bref, voter en se fiant à smartvote revient à tirer au sort une poignée de candidats dans une liste ou à jouer son oui ou son non à pile ou face (éventuellement s’abstenir si la pièce reste sur la tranche). Par ailleurs, un algorithme de recommandation de vote n’est rien d’autre qu’une escroquerie, car il prétend objectiviser un choix qui est forcément subjectif. Et qui est par ailleurs si complexe qu’il est tout bonnement impossible à résumer en une seule question à laquelle il faut répondre par oui, non ou plutôt oui/non. Certes, au final, lors d’une votation, il faut toujours répondre par oui, non ou abstention. Mais la question ne fait jamais deux lignes. Un projet soumis au vote des élus et du peuple peut compter plusieurs dizaines, voire centaines de pages. Et si l’on hésite, il n’est pas possible de répondre par « plutôt » comme chez smartvote.

Pas de décisions algorithmiques !

Mais c’est surtout la deuxième raison qui est la plus cruciale. En se fiant aux recommandations de smartvote et consorts, l’électeur ne décide plus rien. Il obéit à un algorithme. Un algorithme dont il ne sait rien. Ni de sa conception, ni de son fonctionnement. Et d’ailleurs, les lui expliquerait-on qu’il n’y comprendrait rien (j'avoue être dans ce cas). Il est en outre impossible de savoir si l’algorithme « de recommandation de vote » ne favorise pas un parti politique ou un certain type de candidats plutôt que d’autres, par exemple en posant plus de questions sur un thème en particulier que sur d’autres thèmes certes cruciaux pour l'avenir du pays, mais plus difficiles à résumer en petites questions à la mode smartvote. Ainsi, un questionnaire qui contiendrait beaucoup de questions sur la protection de l’environnement favoriserait nettement certains partis. Et d’autres si ces questions portent majoritairement sur l’immigration ou l’intégration européenne. Et même si le questionnaire est équilibré au niveau des thèmes, rien n’indique qu’un de ses concepteurs n’a pas falsifié l’algorithme pour qu’il favorise les candidats du bord politique qui a sa préférence en les faisant remonter dans le classement, peu importe leurs réponses. Ou qu’une erreur de programmation ne n'entraîne la même conséquence. Dans tous les cas, il est impossible d’en avoir le cœur net, les algorithmes de smartvote et consorts n’étant pas publics.

Quoi qu’il en soit, cette proposition d’avenir.suisse ouvre la porte au remplacement par des algorithmes de la libre décision des électeurs, donc à la mort pure et simple de la démocratie. Cette proposition est dans la droite ligne de ses précédentes propositions anti-démocratiques comme son soutien au frein à l’endettement (un algorithme qui décide à la place des élus et du peuple), le remplacement des décisions politiques (donc des élus et du peuple) par des décisions « d’experts » ou des mécanismes automatiques d’augmentation de l’âge de la retraite ou de baisse des rentes (encore des algorithmes). Derrière ces propositions se cache en réalité une volonté de priver les gens de leur libre-arbitre, en tout cas de restreindre les sujets sur lesquels ils peuvent donner leur avis. Et même si telle n’est pas la volonté d’avenir.suisse (laissons leur le bénéfice du doute), c’est en tout cas la conséquence de leurs propositions. Bref, tout cela est fort peu libéral.

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J’aurai, comme lors des dernières élections, l’occasion de revenir sur les questions de smartvote et consorts. Mais pour cela, il faudra que je remplisse ces questionnaires d’abord (il faudra attendre le 20 août pour m’y mettre…). Donc, stay tuned !