11/06/2018

La complainte du vieux ringard digital naïf

La campagne sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) aura été le théâtre d’une nouvelle bataille des générations : « les digital natives qui connaissent Internet parce qu’ils sont nés avec et vivent avec » vs. « les vieux ringards techno-analphabètes qui en sont encore au télétexte et qui, quand on leur parle de bit, pensent à autre chose ». Cette votation a aussi été le champ de la bataille entre les « experts-qui-savent » et « ces gros nuls de parlementaires qui ne pigent rien au numérique ». C’est en tout cas ce que certains ont voulu mettre en scène. Et les médias n’ont pas été en reste, eux qui, lors de la campagne sur « no billag », fantasmaient régulièrement sur les intentions de vote de la « génération Internet-Netflix qui n’a pas besoin d’un service public médiatique ». Mais ça, c’était avant que l’analyse post-votation ne démontre que les jeunes avaient encore plus voté contre « no billag » que les moins jeunes.

Revenons aux jeux d’argent. La mise en scène de la guerre des générations et des experts a été savamment orchestrée par le fait que toutes les jeunesses de partis (« les digital natives qui ont tout compris au numérique ») et que de nombreux « experts » en informatique (« les experts-qui-savent ») combattaient la loi. Pendant toute la campagne, on nous a ressassé que les partisans de la LJar « n’avaient rien compris au fonctionnement du net », que les mesures qu’ils préconisaient étaient à la fois « dangereuses pour les libertés » et « inopérantes car faciles à contourner ». On n’a eu de cesse de dire, « au nom des jeunes », la consternation de ces derniers, lesquels, quand on leur parle de blocage d’Internet « rigolent et demandent si c’est bien sérieux », parce que, tout le monde le sait, tous les « jeunes d’aujourd’hui » maîtrisent parfaitement tous les aspects techniques d’Internet. On nous a aussi répété inlassablement que, de toutes façons, le Parlement qui a élaboré la loi « n’avait pas tenu compte de l’avis des experts que, d’ailleurs, il n’avait même pas pris la peine d’en interroger ». Probablement parce que son absence de connaissance et d’intérêt pour les problèmes numériques est « notoire », Sans oublier le fait que ce même Parlement aurait dû « élaborer toutes sortes d’alternatives au blocage des sites », parce que, c’est bien connu, les solutions alternatives, « il en existe tout plein ».

Une fois la votation terminée, ça a repris de plus belle, malgré la nette victoire des partisans de la loi : « Quelle catastrophe pour le net ! » (sous-entendu : « quelle catastrophe que le peuple n’ait pas vu venir une pareille catastrophe »). « Manque d’intelligence ! » (dixit un expert-qui-sait). « Une claque pour la Suisse numérique ! » (dixit une association d’experts-qui-savent). « Les jeunes ne vont pas comprendre cette décision, quel dommage qu’il ne soient pas allés voter ! » (ce qui, soit dit en passant, apporte peut-être la preuve que « les jeunes » n’étaient pas si unanimement contre la LJar, puisqu’ils ne se sont semble-t-il pas déplacés pour la rejeter, malgré sa « dangerosité »…), etc. etc.

Cette posture « techno-jeuniste » est insupportable pour deux raisons :

D’abords, parce que le Parlement a travaillé sérieusement, en connaissance de cause. Et je sais de quoi je parle, puisque que j’ai présidé la commission des affaires juridiques du National (CAJ-N), qui était chargée de préaviser sur le projet. La CAJ-N a travaillé longtemps, et sérieusement. Elle a auditionné une multitude d’experts, pendant plusieurs heures (la commission-sœur aussi, d’ailleurs…). Elle a demandé un nombre important de précisions à l’administration, notamment pour élaborer des alternatives au blocage des sites ou un modèle de concessions libéralisées. Sur la base de ces analyses précises et poussées, elle a rejeté les alternatives au blocage. Ces alternatives étaient d’ailleurs si peu crédibles qu’aucun, je dis bien : aucun des adversaires de la LJar n’a jugé bon de les soumettre au plénum du Conseil national. Ce qui ne les a pas empêché, pendant la campagne référendaire, de prétendre que le Parlement n’avait pas planché sérieusement sur la question. Et, avant et pendant des débats en plénum, les groupes politiques se sont attentivement penchés sur la loi et n’ont pas, comme c’est pourtant l’habitude à Berne, aveuglément suivi la commission. Au contraire, tous les groupes étaient divisés sur plusieurs aspects de la loi, car leurs membres s’étaient fait leur propre avis et étaient parvenu à des conclusions différentes de celles de leurs camarades de parti membres de la commission. Et tout cela n’est pas le résultat d’un « lobbyisme aussi intensif que malsain des méchants casinos suisses », car… tous les milieux intéressés ont mené un tel lobbyisme. Tous les acteurs ont été insupportables. Tous ont promis monts et merveilles aux parlementaires qui voteraient selon leurs désidératas. Or, une fois n’est pas coutume, ce sont bien des considérations d’intérêt public qui ont permis de recueillir des majorités : les parlementaires qui ont soutenu la loi ne l’ont pas fait parce qu’ils n’avaient « rien compris », « ne se sont pas intéressé au sujet » ou « étaient à la botte des casinos », mais parce qu’ils étaient convaincus qu’en matière de jeu d’argent, le libre marché et la concurrence sauvage sont une mauvaise chose et que, tant qu’à avoir des jeux d’argent en ligne, autant qu’ils soient proposé par des acteurs suisses, qui paient leurs impôts et emploient du personnel en Suisse… et surtout y financent l’utilité publique.

La deuxième raison qui rend la position « techno-jeuniste » insupportable est, j’en ai peur, parce qu’elle annonce d’autres débats, où l’avis des « experts », qu’ils soient digital native ou plus âgés, sera présenté comme incontestable et irréfutable, avec recommandation appuyée (pour ne pas dire : ordre) à la population et à ses élus de s’y fier les yeux fermés, parce que « vous n’avez rien compris, mais eux, ils savent ». On retrouve notamment cette ligne d’argumentation en matière de vote par Internet (« ne vous inquiétez pas, nos experts sont formels, le e-voting marche super bien ! ») ou de prévoyance-vieillesse (« il ne faut pas que le peuple se prononce sur le taux de conversion du 2ème pilier, c’est bien trop compliqué ; confions cette décision à des experts ! »)… Et probablement que l’on ne tardera pas à confier des décisions importantes à des algorithmes, censé être beaucoup plus objectifs, rationnels et infaillibles que les simples êtres humains que sont les élus et les électeurs (ce qui est évidemment faux, mais c’est une autre histoire).

Je suis donc très satisfait que, lors de cette votation, le techno-jeunisme ne l’ait largement pas emporté et que le peuple se soit prononcé sur les vrais enjeux de la loi et non sur les fantasmes de quelques experts autoproclamés. Cela augure d’un débat démocratique sain. Et tant pis si cela me fait définitivement passer du côté des digital naïfs. Ou, plus prosaïquement, des vieux ringards.

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AJOUTE LE 12 JUIN: Le sondage post-votation de Tamedia (qui doit être considéré comme ce qu’il est, à savoir un sondage mal fichu, mais qui donne tout de même des indications intéressantes…) me donne raison sur toute la ligne: les 18-34 ans ont aussi massivement approuvé la nouvelle loi sur les jeux d’argent que leurs aînés. Ils ont même dit plus massivement oui que les 35-50 ans. La mise en scène de la « guerre des générations » était donc totalement à côté de la plaque!

07/06/2018

Vrais enjeux de la LJar : l’accès au marché suisse et la libéralisation des jeux d’argent

La votation sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) a déclenché un débat nourri. Il faut dire que les circonstances même du lancement du référendum ont de quoi interpeller : En effet, ce sont des entreprises étrangères, des casinos en ligne basés à Malte ou Gibraltar, qui ont rendu cette votation possible en finançant la récolte de signatures. Et, pendant la phase d’élaboration de la loi comme pendant la campagne référendaire, tous les lobbies en présence (favorables comme opposés à la LJar) ont été offensifs jusqu’au malaise. Au-delà des questions récurrentes sur le financement de la politique en Suisse et sur l’absence totale de règles pour empêcher ces dérives, cela montre que cette votation est surtout une affaire de gros sous et que les forces en présence sont prêtes à tout pour récupérer leur part du gâteau.

Mais il n’y a pas que les circonstances de la votation qui suscitent le débat. Il faut dire aussi que les jeux d’argent – et c’est une bonne chose – ne laissent personne indifférent. Certains, comme les anciens élus fédéraux Pascal Couchepin et Jacques Neyrinck, ont même cru que cette votation était une occasion de se prononcer pour ou contre les jeux d’argent. Ce raisonnement est plutôt naïf, voire témoigne d’une méconnaissance complète de la loi. En effet, la LJar vise à (enfin) fixer des règles pour les jeux d’argent en ligne. Or, ces règles sont presque totalement inexistantes à l’heure actuelle, ce qui laisse le champ libre aux casinos en ligne étrangers pour, d’une part, éviter de financer l’utilité publique et, d’autre part, ne pas protéger les joueurs pathologiques contre l’addiction. La nouvelle LJar vise aussi à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent ou contre le truquage des paris sportifs. Bref il n’est pas très cohérent de refuser la LJar parce qu’on est contre les jeux d’argent.

L’enjeu réel de la votation se situe plutôt au niveau de l’accès au marché suisse des jeux d’argent en ligne. En 2012, le peuple et les cantons ont validé un principe fondamental : le bénéfice des jeux d’argent doit aller à l’utilité publique. Pour les casinos, cela signifie qu’au minimum 40% du bénéfice (avant impôt) doit aller à l’AVS. L’article constitutionnel plébiscité en 2012 prévoit par ailleurs un système de concessions et s’applique explicitement au jeu sur Internet. Mais, si les loteries et paris sportifs doivent reverser la totalité de leur bénéfice au sport, à la culture ou à l’action sociale, les casinos peuvent conserver une partie du leur. Comme toutes les entreprises, ils doivent payer des impôts, mais peuvent garder leur bénéfice net. C’est à qu’interviennent les casinos en ligne étrangers. Ils veulent leur part du gâteau. Actuellement, les bénéfices qu’ils tirent du marché suisse des jeux en ligne vont, selon les estimations, de 150 à 250 millions de francs chaque année. Ces montants colossaux échappent totalement au fisc suisse et à l’AVS, en toute illégalité.

D’ailleurs, un seul argument n’a pas varié du côté des principaux opposants à la LJar : ils veulent une nouvelle loi « libérale », qui ne soit pas « protectionniste ». Les choses sont claires : ce que veulent les principaux opposants, ce n’est pas protéger les joueurs ou la liberté sur Internet, c’est libéraliser le marché des jeux d’argent. Ce n’est pas parce que la prévention du jeu pathologique est insuffisante dans la LJar ; sinon, les milieux de la prévention n’y seraient pas favorables (or, ils soutiennent la loi). Ce n’est pas pour empêcher le blocage des sites internet ; sinon, les opposants ne parleraient pas sans arrêt du Danemark… qui pratique le blocage des sites illégaux. Certains opposants à la LJar sont d’ailleurs favorables au blocage lorsqu’il permet de protéger leurs affaires. Non, derrière le référendum contre la LJar se cache surtout une vision libérale des jeux d’argent. Une simple question permet de s’en assurer : cui bono ? A qui profite le « crime » ? S’ils n’avaient pas beaucoup à gagner dans cette votation, les casinos en ligne n’auraient pas largement financé ni la récolte des signatures, ni la campagne.

En 2012, le peuple et les cantons n’ont pas décidé sans raison de soustraire les jeux d’argent au libre marché. Les jeux d’argent sont dangereux, ils causent des problèmes sociaux et sont souvent utilisés comme moyen de blanchir de l’argent. Dans ces conditions, et à défaut de les interdire, il faut au moins que leurs bénéfices aillent à l’utilité publique et que l’on renforce la prévention du jeu pathologique ainsi que la lutte contre le blanchiment. C’est justement ce que prévoit la LJar, à laquelle j’ai voté OUI.

24/05/2018

Y aura-t-il moins de jeux d’argent en cas de refus de la LJar ?

Spoiler : non. Au contraire, il y en aura plus.

Certains, et c’est louable, veulent profiter de la votation du 10 juin sur la nouvelle loi sur les jeux d’argent (LJar) pour supprimer les jeux d’argent. Par exemple, l’ancien député libéral puis vert’libéral Jacques-André Haury prônait hier dans « 24 heures » le refus de la LJar au nom de la lutte contre les jeux d’argent. Ses arguments contre les jeux d’argent sont pertinents, et je les partage : ce sont des activités qui aggravent les inégalités (ils appauvrissent les plus pauvres), génèrent des problèmes de santé publique (l’addiction au jeu, qui touche surtout les plus faibles) et des risques en lien avec le crime organisé, notamment le blanchiment d’argent. Idéalement, il faudrait donc qu’il n’y ait pas de jeux d’argent. Mais ce n’est pas la question posée au peuple.

Premièrement, la question de l’existence des jeux d’argent a déjà été tranchée dans les urnes. En 1999, le peuple et les cantons ont inscrit les casinos dans la Constitution, mais avec un principe important (aujourd’hui allègrement violé par les casinos en ligne étrangers qui combattent la LJar) : une part de leur bénéfice doit aller à l’AVS. Ensuite, en 2012, le peuple et les cantons ont validé à nouveau le principe de l’existence de jeux d’argent, y compris en ligne, à condition que leurs bénéfices aillent à l’utilité publique (AVS pour les casinos, sport pour les paris sportifs, culture, action sociale et sociétés locales pour les lotos et loteries).

Deuxièmement, un refus de la LJar n’entraînerait pas la suppression des jeux d’argent, y compris en ligne. Au contraire, les anciennes lois, moins protectrices et moins restrictives, resteraient en vigueur. Et les casinos en ligne étrangers auraient toujours le champ libre pour faire des bénéfices sur le dos des joueurs suisses sans reverser un centime à l’utilité publique dans notre pays. Leurs parts de marché continueraient à augmenter au détriment des offres comme celles de la Loterie Romande. Il y aurait donc plus de jeux d’argent, mais moins de contrôles, moins de prévention, moins de mesures contre le blanchiment d’argent ou les paris truqués… et moins d’argent pour l’utilité publique. Refuser la LJar en pensant restreindre les jeux d’argent est donc un mauvais calcul.

Le 10 juin, pour stopper la déferlante des casinos en ligne étrangers et garantir que les jeux d’argent financent le bien commune : OUI à la LJar !