17/04/2011

Un projet sans nouvel «effet de seuil»

Tous s’accordent à dire qu’en matière de politique sociale, il convient d’éliminer les «effets de seuil». Ils sont induits par des limites de revenu dans les barèmes qui conditionnent l’octroi des prestations et ont pour conséquence négative que les personnes dont le salaire dépassent le seuil se retrouvent dans une situation financière moins bonne qu’avant, même si leur revenu est censé être supérieur.
A peine les effets de seuil ont-ils été éliminés dans l’aide sociale vaudoise que les milieux patronaux souhaitent en introduire de nouveau.More...
A grand coup de slogans accrocheurs auxquels il est impossible d’échapper tant ils mettent de moyens pour faire campagne, ils revendiquent que les prestations complémentaires pour familles (PC familles) ne soient accordées qu’à partir d’un certain taux d’activité. Or, le projet soumis au vote le 15 mai prévoit heureusement que les PC familles pourront être versées quelque soit le taux d’activité salariée, dans le but d’encourager les personnes à l’aide sociale de retrouver du travail, même à un taux réduit. Car il vaut en effet mieux que ces personnes travaillent, restent insérées, paient des cotisations aux assurances sociales, etc. au lieu d’être entièrement à la charge de la collectivité.


Taux minimum = effet de seuil
Exiger un taux d’activité minimum ne ferait rien d’autre que créer un nouvel effet de seuil: Avant le seuil, il serait plus avantageux de ne dépendre que de l’aide sociale, et donc de ne pas travailler. Examinons un peu quels en seraient les effets néfastes:
Imaginons que le taux minimaux d’activité pour bénéficier des PC familles soit, comme à Genève, de 40% pour une famille monoparentale et prenons l’exemple d’une mère de famille élevant seule ses enfants, dont le revenu n’est pas suffisant pour subvenir aux besoins de sa famille (elle touche donc l’aide sociale) et qui, faute de solution de garde, ne peut travailler qu’à 40% au maximum. Si elle a un emploi à 40% (pour autant qu’elle en trouve un), pas de problème, elle peut toucher les PC famille et donc sortir de l’aide sociale grâce à son travail. Mais si elle doit baisser son taux d’activité à 30% pour une raison ou pour une autre (p. ex. parce que son employeur doit réduire ses effectifs), elle n’aurait plus droit aux PC famille telles que les souhaitent les référendaires. Elle devrait donc dépendre à nouveau de l’aide sociale et n’aurait plus intérêt à travailler, car son revenu disponible stagnerait. Au lieu de subvenir elle-même à une partie de ses besoins avec un coup de pouce des PC familles, elle serait entièrement à la charge de la collectivité!
Corsons encore un peu l’exemple: Admettons qu’elle trouve un nouvel emploi à 30% mieux payé que son emploi actuel à 40%. Elle serait donc censée gagner mieux sa vie. Mais, faute de taux d’activité suffisant, elle n’aurait pas droit aux PC familles. Ainsi, à cause de l’effet de seuil, même en ayant trouvé un emploi mieux rémunéré (ce dont même les milieux patronaux devraient se réjouir), elle devrait tout de même demander l’aide sociale. C’est tout simplement absurde!

Encore faut-il trouver un emploi au bon taux!
Enfin, dans tous les cas, les personnes qui ne trouvent pas d’emploi ou ne peuvent travailler au taux exigé par le seuil (p. ex. parce qu’elles doivent garder leurs enfants) ne bénéficieraient pas des PC familles et devraient faire appel à l’aide sociale. Avec l’effet de seuil qu’ils souhaitent introduire, les référendaires préfèrent donc que des gens touchent l’aide sociale et ne travaillent pas au lieu de travailler à un taux d’activité réduit. Bref, ils préfèrent des assistés à des gens qui bossent pour s’en sortir. Leurs affichent qui refusent de «subventionner ceux qui ne travaillent qu’à 20%» occultent totalement que celui qui ne travaille pas et dépend de l’aide sociale est aussi soutenu par l’Etat, et que ce soutient coûte fort cher.

Dans tous les cas, mieux vaut le travail que l'aide sociale
Le projet de PC familles du Conseil d’Etat, soutenu par la gauche, les syndicats, mais aussi de nombreux élus cantonaux et communaux radicaux et UDC est intelligemment construit, car il ne contient pas d’effet de seuil. Toute personne qui souhaite travailler pour se sortir de l’aide sociale, ne serait-ce qu’un petit peu, voit son revenu disponible augmenter grâce à son travail. Alors qu’avec le système actuel, une personne à l’aide sociale qui travaille voit son revenu stagner. Le 15 mai, oui aux PC familles!

27/11/2008

Chasse aux z'abus

S'il y a un argument qui marche à tous les coups, c'est bien celui des abus. Des abus commis par des étrangers. Aux dépens des nos assurances sociales. Les opposants à la retraite flexible pour toutes et tous ne dérogent pas à cette règle (il faut dire qu'ils ont remarqué que la base de l'UDC a plutôt tendance à soutenir l'initiative) et avertissent que "l'initiative encouragera les abus des retraités étrangers rentrés dans leur pays, qui toucheront une rente anticipée sans cesser de travailler". D'ailleurs, poursuivent-ils, "31% des rentes AVS sont versées à l'étranger" (même s'ils se gardent bien de dire que seuls 13% de la somme totale des rentes ne sont pas versés en Suisse). C'est bien la preuve que le potentiel d'abus est énorme. Et que les suisses et suissesses feraient mieux de refuser cette initiative, même si elle leur est favorable.

Mais, comme d'habitude, cet argument des abus est abusif. En effet, les risques d'abus ne sont pas plus élevés qu'avec la situation actuelle, pour deux raisons.

  • Il existe en effet déjà des mécanismes de contrôle pour s'assurer que les bénéficiaires d'une rente ou d'un capital du 2ème pilier résidant dans un autre pays ont bel et bien cessé toute activité rémunérée et ne cotisent plus à la prévoyance-vieillesse. Le système d'entraide administrative entre les pays de l'UE et de l'AELE (introduit dans le cadre des accords bilatéraux) fonctionne très bien et il pourrait sans problème être appliqué à l'AVS flexible. Il n'y aurait donc même pas besoin de mettre sur pied une bureaucratie compliquée, ni d'envoyer des contrôleurs à l'étranger pour vérifier que personne ne triche. 
  • Mais surtout, les pays voisins connaissent un chômage des seniors beaucoup plus élevé qu'en Suisse. Il est donc irréaliste de penser que des travailleurs étrangers demanderont à profiter de l'AVS flexible, puis rentreront dans leur pays d'origine pour y travailler. Car ils n'y trouveront pas de travail. Cet argument est aussi valable pour contrer les opposants qui annoncent une explosion du travail au noir en Suisse en cas de oui. Les difficultés des plus de 62 ans sur le marché du travail sont telles que la plupart des personnes qui profiteront de la retraite anticipée sont celles qui n'ont de toute façon aucune chance de retrouver un emploi. Déclaré ou au noir.

Le 30 novembre, ne laissons pas la peur des abus nous faire renoncer à une vraie retraite anticipée ouverte à toutes et tous. Oui à l'initiative pour un âge de l'AVS flexible!

14/11/2008

L'AVS ou la famine?

"Vous verrez, en 2020, l'AVS sera en déficit, car il n'y aura plus que deux actifs par retraité!" n'arrête-t-on pas de nous seriner. Il est vrai que l'évolution démographique et la croissance de l'espérance de vie font qu'il y aura toujours moins d'actifs pour toujours plus de retraités. Mais l'équilibre financier de nos retraites n'est pas pour autant en danger. Voici un petit exemple pour le démontrer.

En 1900, un paysan devait nourrir 4 personnes. En 1950: 10. Depuis, le nombre de paysans a diminué, de même que les surfaces cultivables. Pourtant nous ne sommes pas morts de faim pour autant. Car aujourd'hui, un paysan nourrit 130 personnes. La clef se situe dans l'augmentation de la productivité: le nombre de paysans et la surface cultivable ne jouent aucun rôle, seule compte la quantité de nourriture produite. Pour l'AVS, le même raisonnement s'applique: Pour financer les rentes des retraitées et retraités, les actifs doivent produire un certain nombre de richesses (actuellement 31 milliards de francs par an environ). L'important n'est pas de savoir combien d'actifs produisent cette richesse (même s'il est vrai qu'il est plus facile de la produire si le nombre d'actifs est plus élevé), mais qu'elle soit bel est bien produite, peu importe par qui. C'est la raison pour laquelle l'AVS fait toujours des bénéfices (contrairement à ce que pronostiquait le conseil fédéral...), même si la part des actifs par rapport aux retraités est passé de plus de 6 pour 1 en 1948 à un peu plus de 3 pour 1 aujourd'hui. Et passera à environ 2 pour 1 en 2020. La productivité du travail continuant à croître, toujours moins d'actifs pourront financer les retraites de toujours plus de retraités pendant toujours plus longtemps. D'ailleurs, dans ses prévisions à dessein alarmistes sur le financement à long terme de l'AVS, le conseil fédéral sous-estime systématiquement la croissance de la productivité. Voilà bien la preuve qu'il s'agit d'un indicateur important.

Cela ne veut cependant pas dire que l'AVS n'aura pas besoin de financement supplémentaires à moyen terme, car la croissance de la productivité et l'immigration ne suffiront pas à compenser totalement la démographie. Ainsi, l'USS estime qu'en 2020, 0.2 points de cotisations (ou de TVA) supplémentaires seront nécessaires, puis 1.1 en 2030 (le conseil fédéral, alarmiste comme à son habitude, pronostic 1.3 respectivement 3.5, ce qui fait une sacrée différence). Mais il ne s'agit que de besoins modérés en financement supplémentaire. Il faut noter que l'initiative pour un âge de l'AVS flexible ne requiert un financement supplémentaire de 0.24 points de cotisation seulement.  

Dans tous les cas, on est loin des visions catastrophistes des opposants à la retraite flexible, dont l'unique argument est la peur. Opposants, qui, s'il prétendent que l'AVS aura bientôt des problèmes financiers, ne se sont pourtant pas opposés à la réforme de l'imposition des entreprises II, qui coûtera 150 millions par an à l'AVS. Pas plus qu'ils ne sont choqués de voir que les hauts revenus peuvent aujourd'hui facilement se permettre de partir à la retraite anticipée, retraite anticipée que les opposants à l'initiative considèrent pourtant comme "mettant en danger l'avenir financier de l'AVS". Bref, les prévisions démographiques servent surtout à empêcher que la retraite flexible cesse d'être un privilège.

Le 30 novembre: oui à l'âge de l'AVS flexible!