07/10/2019

Finances communales : la « facture sociale » se joue à Berne

Bon nombre de communes vaudoises connaissent une situation financière compliquée. Notamment à cause de la fameuse « facture sociale ». Le PLR et l’UDC n’ont donc de cesse de conspuer ces dépenses sociales dont la croissance « sans fin », « étoufferait les communes » et « accablerait les contribuables ». Et tout ça pour des prestations sociales si « généreuses », si « luxueuses » qu’elles « inciteraient au laisser-aller » et ne feraient qu’aggraver les problèmes sociaux. Rien que ça. Et je caricature à peine. La solution que préconise la droite : baisser les prestations sociales. Et tant pis pour les plus faibles de notre société, dont la situation est déjà critique. Pourtant, si l’on examine la situation d’un peu plus près c’est bien la droite, par le truchement de ses élus fédéraux, qui est responsable de la croissance des dépenses sociales à la charge du Canton et des communes.

Ces dernières années, le PLR et l’UDC n’ont en effet pas cessé de couper dans les assurances sociales. Il a y eu les coupes dans l’assurance-invalidité, aussi multiples que brutales. Puis le durcissement de l’accès à l’assurance-chômage pour les jeunes. Puis la suppression de la prolongation des indemnités de chômage pour les chômeurs âgés. Et la suppression de la prolongation des indemnités dans les cantons très touchés par le chômage (Vaud était concerné). A chaque fois, ces coupes n’ont pas permis de faire des économies, car des assurés sont arrivés brutalement en fin de droits et les coûts ont été reporté sur l’aide sociale ou les prestations complémentaires… et donc sur la « facture sociale » (cf. illustration). Ainsi, l’entrée en vigueur des derniers durcissements de l’assurance-chômage a débouché presque immédiatement sur une hausse des personnes au bénéfice de l’aide sociale. Au niveau national, la baisse du nombre des rentes AI a, entre 2005 et 2018, mené à une augmentation presque équivalente (environ 40'000 personnes) des bénéficiaires de l’aide sociale.

capture-decran-2019-10-04-a-09-40-55                         (Source de l’illustration : rapport social vaudois 2017)

Des mesures pour diminuer les dépenses sociales ? Niet !

Par ailleurs, la droite refuse toutes les propositions qui permettrait d’améliorer un tant soit peu les revenus des moins bien lotis ou de boucher les trous du filet social. Voici les mesures auxquelles le PLR et l’UDC se sont dernièrement opposés, bien qu’elles auraient permis de réduire les dépenses sociales et donc d’endiguer la croissance de la « facture sociale » :

  • mesures contre le travail précaire (notamment l’interdiction du travail sur appel), introduction d’un salaire minimum,
  • généralisation de l’assurance perte de gain en cas de maladie, assurance générale du revenu,
  • rentes-ponts pour les chômeurs âgés, prestations complémentaires pour les familles (deux mesures de lutte contre la pauvreté qui ont pourtant fait leurs preuves dans le canton de Vaud),
  • amélioration du droit aux prestations de l’assurance-chômage pour les travailleurs qui reprennent pied sur le marché du travail après une longue maladie,
  • mesures de protection et de réinsertion des chômeurs de plus de 55 ans, qui n’ont souvent aucune chance de retrouver un emploi.

Ces refus ont pour conséquence que des travailleurs précaires doivent faire appel à l’aide sociale (financée par la « facture sociale ») parce que leur revenu est trop bas pour vivre dignement ou s’ils subissent une longue maladie. D’autres travailleurs, notamment les plus âgés, ne retrouvent jamais d’emploi décent, voire d’emploi tout court. Et cette situation perdure une fois à la retraite : comme elles n’ont pas assez cotisé, toutes ces personnes doivent faire appel aux prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») pour pallier leurs lacunes de prévoyance.

Une guerre contre les pauvres qui coûtera cher aux communes vaudoises

Le pire est que ça continue. Ces derniers mois, le PLR et l’UDC ont voté plusieurs mesures qui vont encore augmenter les dépenses sociales à la charge des cantons et des communes :

  • baisse de 25% des rentes pour enfants de l’AI, ce qui augmentera les dépenses des prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») de près de 50 millions de francs par an ! ;
  • accueil à bras ouverts des plateformes numériques comme Uber ou Batmaid qui n’assurent pas leur personnel… et les poussent tout droit vers l’aide sociale (financée par la « facture sociale ») puis les prestations complémentaires (financées par la « facture sociale ») ;
  • restriction du droit de contester un loyer abusif, ce qui entraînera une hausse des loyers et poussera de nombreuses familles vers les prestations à charge de la « facture sociale ».

Heureusement, aucune de ces décisions n’est encore définitive. Mais pour qu’elles ne le deviennent jamais, il faut absolument que le PLR et l’UDC perdent leur majorité au Conseil national. Dans l’intérêt de la population. Et des finances communales.

26/09/2016

Le « social », première dépense de l’Etat. Mais pourquoi ?

Lors de la présentation du budget 2017 du canton de Vaud, un chiffre a interloqué : ce sont désormais les affaires sociales, et non plus la formation, qui sont la première dépense publique. Bien entendu, la droite, probablement agacée de voir la majorité de gauche présenter son cinquième budget excédentaire sur cinq, a rouspété, entonnant le couplet du « il vaut mieux investir dans la formation ». Un couplet d’autant plus hypocrite que le PLR et l’UDC ont récemment refusé d’augmenter les crédits fédéraux en faveur de la formation, mais revenons à nos moutons. Certes, on pourrait considérer que cette pole position du « social » est le terrible aveu d’échec d’une politique qui répare plus les dégâts de la précarité qu’elle n’investit dans son avenir. Mais à y regarder de plus près, cette augmentation des coûts des affaires sociales est tout à fait explicable… par de nombreuses mesures d’économies imposées par la droite et auxquelles le PS s’était opposé en avertissant, malheureusement en vain, que ces « économies » ne seraient que des reports de coûts.

L’assurance-chômage

Ainsi, les diverses diminutions des prestations de l’assurance-chômage, tant au niveau de la durée d’indemnisation que de l’accès aux indemnités, ont poussé un nombre important de chômeurs vers l’aide sociale. Ainsi, en 2011, lors de l’entrée en vigueur de la précédente révision de la Loi sur l’assurance-chômage, qui a frappé spécialement fort les cantons romands, l’aide sociale vaudoise a connu un pic. Lors de la campagne, nous avions insisté sur le fait que le scénario de la révision précédente (2002) allait se répéter, mais nous n’avions alors pas été assez convaincants. Le PLR et l’UDC l’avaient alors emporté en faisant croire à la population que la nouvelle loi allait déboucher sur des économies.

L’assurance-invalidité

Autre exemple : Les restrictions d’accès à l’assurance-invalidité, aussi voulues et soutenues par le PLR et l’UDC, ont eu exactement le même effet. Toutes les personnes qui n’ont plus pu bénéficier des prestations de l’AI ont fini à l’aide sociale, faisant exploser les dépenses des cantons. Là encore, rien n’a été économisé, toutes les dépenses ont été simplement reportées ailleurs. Mais la situation des personnes concernés s’est considérablement dégradées, car être à l’aide sociale est, contrairement à ce que d’aucun prétendent, loin d’être une sinécure et ne permet que rarement une existence digne.

Quant aux mesures qui permettent (PC-familles, rentes-ponts, bourses d’études) ou auraient permis (AVS+, salaire minimum, protection des travailleurs âgés) de diminuer les dépenses d’aide sociale, la droite les a combattues, souvent avec succès. Là encore, sans dire à la population que les coûts seraient simplement reportés.

Et ça continue…

Le pire est que cette politique du report des coûts sur l’aide sociale pourrait s’aggraver. La droite prévoit notamment de baisser les rentes du 2ème pilier, de supprimer la très modeste augmentation des rentes AVS de 70.—Fr./mois voulue par le Conseil des Etats et de limiter les subventions pour les primes LAMAL. Elle prévoit aussi de restreindre l’accès aux prestations complémentaires et s’opposent à l’introduction d’un plafonnement de l’impact des primes d’assurance-maladie. Si le PLR et l’UDC l’emportent, les dépenses d’aide sociale augmenteront à nouveau. Mais on peut d’ors et déjà compter sur ces deux partis de la droite dure pour dénoncer aussitôt cette croissance de coûts !

18/07/2016

L’AVS : une presque septuagénénaire en pleine forme

Rarement les attaques de la droite contre la prévoyance vieillesse n’auront été aussi brutales : baisses des rentes, hausse de l’âge de la retraite à 67 ans. Comme à chaque fois, un seul argument est évoqué : la situation « catastrophique » des finances d’une AVS qui souffre d’une pyramide des âges chaque jour plus défavorable. Mais si un argument méritait le titre du mensonge qui a été répété le plus souvent, c’est bien celui-ci. Car la situation financière de l’AVS est saine et son mécanisme de financement solide, même si des moyens supplémentaires seront nécessaires à terme. Voyons plutôt.

Si l’AVS ne reposait que sur la pyramide des âges, ses finances seraient en mauvaise posture. Nous sommes en effet passés d’un ratio de 6,5 actif-ve-s pour 1 retraité-e en 1948 à un peu plus de 3 pour 1. Pourtant, contrairement à ce que prédisait M. Couchepin, suivi aveuglément par toute la droite et les milieux économiques, l’AVS ne fait pas de déficits chroniques. Depuis 1975, la part au PIB des dépenses en faveur de l’AVS est restée stable, passant de 5 à 6% du PIB, sans que l’on augmente les cotisations salariales. Cela tient à deux choses : à la croissance de la productivité et au système génial de financement de l’AVS.

AVS et espérance de vie

 

 

 

 

Depuis la création de l’AVS, il y a certes toujours moins d’actifs par rapport aux retraités. Mais ces actifs sont toujours plus actifs, plus productifs. Comme ils produisent plus de richesses, il faut toujours moins d’actifs pour financer une rente.

plus d'actifs plus productifs

 

croissance de la productivité

 Par ailleurs, le financement de l’AVS ne repose pas uniquement sur le ratio actif-ve-s/retraité-e-s ; elle bénéficie d’autres sources de financement comme un part de l’impôt sur le tabac, l’impôt sur les casinos ou la TVA. Et la force du système de l’AVS repose aussi sur son effet de redistribution des richesses : comme les cotisations salariales sont prélevées sur l’ensemble du revenu, mais que les rentes sont plafonnées, les assurés très riches paient des sommes conséquentes sans pour autant bénéficier de prestations plus élevées.

Mais alors, pourquoi certains milieux aiment à faire croire que les finances de l’AVS ne sont pas solides ? Pourquoi faire mentir les faits à ce point ? Tout simplement pour effrayer les assurés et en pousser un maximum vers les 2ème et 3ème piliers. Ces solutions de prévoyances professionnelles sont en effet très lucratives pour les assureurs qui les proposent. Elles le sont un peu moins pour leurs assurés, qui doivent payer toujours plus pour des rentes du 2ème pilier toujours plus réduites. Pour les collectivités publiques, elles sont aussi très coûteuses en raison des multiples possibilités de déductions fiscales qu’elles permettent.

Et c’est justement une analyse fine du rapport coûts/bénéfice du 2ème pilier qui permet de démontrer pourquoi les jeunes doivent faire confiance à l’AVS et soutenir son renforcement. Le « rapport qualité-prix » de l’AVS est en effet imbattable par rapport à la prévoyance privée : pour obtenir une rente de même montant en économisant individuellement (p. ex. dans le 2ème ou 3ème pilier), cela coûte beaucoup plus cher et il faut disposer des moyens nécessaires beaucoup plus tôt dans sa carrière.

Il est donc non seulement possible, mais surtout raisonnable de renforcer l’AVS, car c’est, de loin, le pilier le plus solide et le plus juste de notre système de prévoyance-vieillesse.

 

(Article paru dans le journal du PSV « points forts »)

(Les illustration sont tirée de la brochure de l’USS disponible ici. )